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 Déclaration d'achèvement de travaux 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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Vypere
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France
102 message(s)
Statut: Vypere est déconnecté

Posté - 06 févr. 2013 :  08:44:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
J'ai déposé une déclaration préalable pour édifier une clôture 3 rangs de parpaings et un grillage de 1m40.
Les travaux ont été fait en réalité (4 rangs de parpaings sur une partie car le terrain est en légère pente et un grillage de 1m seulement) le maçon m'a dit que ce serait mieux de rester à l'horizontal.
Quel est le risque pour cette légère modification.
La Mairie me demande de fournir la déclaration d'achèvement de travaux, je n’ai pas fait de déclaration de début de travaux car je pensais que ces déclarations étaient à fournir pour une construction (maison - garage etc..) qui implique une plus-value sur la taxe d’habitation mais pas pour une clôture.
Bien sûr je vais faire le nécessaire mais je suis surpris de cette demande (es le fait de se trouver dans un périmètre sauvegardé ?)
Merci d'avance pour vos réponses.
Michel
Signature de Vypere 
Michel

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 06 févr. 2013 :  09:34:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
faites la DAACT et serrez les fesses !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Vypere
Contributeur actif

France
102 message(s)
Statut: Vypere est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 févr. 2013 :  09:58:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse j'ai fait la DAACT et je vais serrer fort
Michel
Signature de Vypere 
Michel
 
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