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question d'urbanisme

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Auteur

Sujet

Fiorella
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 28 janv. 2013 : 16:55:54

Bonjour,
Nous avons construit notre maison en limite de propriété (limite avec un espace vert) et à ce jour l'espace vert va se transformer en parcelle afin d'y accueillir une nouvelle construction. Ma question est la suivante la future maison qui va se construire pourra-t'elle se "coller" contre notre mur et de fait on se trouverait avec une maison mitoyenne?
Merci pour vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2013 : 18:52:02

si le PLU l'autorise, oui

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

gloran
Contributeur senior

969 message(s)
Statut:

Posté - 29 janv. 2013 : 17:30:02

Bonjour,

Attention quand même aux termes : le mur ne sera pas mitoyen, au sens juridique du terme.

Il y aura deux murs juxtaposés, mais indépendants, appartenant chacun et dans son intégralité à un propriétaire différent. Donc, pas de mur unique appartenant en même temps aux deux propriétaires.

Cordialement

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