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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
Statut:
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 Posté - 26 janv. 2013 : 17:20:12
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Bonsoir,
Ce message pour tenir les lecteurs de ce forum du devenir de notre affaire qui remonte à ... 2007.
En 2007 (nous habitions déjà à cette même adresse depuis 1978) lassés des nuisances occasionnées par le passage de piétons , de véhicules sur l'extrémité est de notre propriété (raccourci pour aller à la plage) nous avons fait une déclaration de travaux pour clôturer notre propriété. La commune a fait opposition à notre projet sous prétexte que nous entravions le passage des piétons (ben c'est exactement ce que nous souhaitions !) , nous affirmant que ce chemin était communal.
Nous avons saisi le TA qui en 2010 annulait la décision de la commune, lui demandant de revoir le dossier. La commune fait appel et renouvelle son opposition.
Le Conseil d'Etat rejette l'appel de la commune en janvier 2011.
Le TA annule la décision de la commune en décembre 2012 et lui demande de revoir notre dossier dans un délai d'un mois à compter du jugement.
Nous n'avions pas de réponse au bout d'un mois.
Nous avons donc demandé un certificat de non opposition que nous venons de recevoir.
Ceci est un résumé, je vous passe tous les problèmes que nous avons eus avec les voisins : voiture gravée, pneus crevés, portail démonté, cassé. Injures. Articles dans les journaux. Blog sur internet. Je dois en oublier.....
et avec la Mairie qui ne voulait pas nous communiquer certains documents , nous avons donc eu recours à la CADA, qui a bloqué le permis de construire de notre fils., qui a demandé au Procureur du TGI de nous poursuivre pour construction illicite (dossier classé).
Tout ceci pour vous dire qu'il faut être patient, tenace et faire confiance aux intervenants de ce forum . Je remercie tout particulièrement Emmanuel sans qui nous n'aurions jamais eu le courage de continuer car ce genre de problème demande beaucoup d'énergie.
J'espère que ce forum continuera à conseiller tous ceux qui viennent chercher une réponse.
Bon week end à toutes et à tous.
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 Posté - 26 janv. 2013 : 17:48:26
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merci de nous avoir tenus informés de l'issue heureuse de ce dossier |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 28 janv. 2013 : 14:50:23
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Bonjour,
Sauf erreur, n'était-ce pas ce fil de discussion sur lequel il avait été un moment suggéré cette excellente idée consistant à mettre un pannonceau "attention, vipères" pour dissuader les riverains d'emprunter ledit chemin ?
J'avais trouvé l'idée excellente et elle a fait des émules 
Cordialement |
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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
Statut:
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3
Posté - 30 janv. 2013 : 10:53:25
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Bonjour,
Bonne mémoire, nous l'avions effectivement envisagé mais les riverains ne reculaient devant rien .......
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Sujet |
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