Universimmo.com - Besoin d'aide:Usucapion / Prescription acquisitive

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Besoin d'aide:Usucapion / Prescription acquisitive

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fabyfabzzz
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1 message
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Posté - 28 janv. 2013 : 13:18:54

Bonjour,

J'écris aujourd'hui pour qu'on me renseigne sur un problème que je rencontre sur ma propriété.
Je possède une maison de village que j'ai acheté il y a 4 ans.
Cette maison est mitoyenne et dispose de 3 niveaux de 50 m² chacun.
Je possède selon l'acte notarié l'ensemble du bâtiment qui est sur cette parcelle. Or au RDC (cave) une partie est murée avec des parpaings et du coup je ne possède que 25 m² sur cette partie.
Les 25 m² sont derrières et je n'y ai pas accès. Il y a une porte sur le coté de ma maison qui accède à cette autre partie de la cave pour laquelle je ne possède pas les clef. Il s'agit d'une vielle dame qui habite la maison mitoyenne et qui revendique que c'est elle qui a la propriété de cette partie de la cave. (elle s'en sert de débarras pour entasser des détrituts....)
La limite du bâtiment et donc de la parcelle sont très bien définit matériellement et on voit clairement que cette cave fait entièrement partie de ma maison à l'origine. il n y a aucun doute la dessus
Ayant un acte de propriété stipulant que je possède l'entier bâtiment sur cette parcelle, suis-je dans mon droit de récupérer cette partie de ma cave?
Si je récupère mon bien "en force" (en cassant le mur et en changeant la serrure) est ce que je risque quelque chose sachant que j'ai mon acte de propriété qui stipule que je suis chez moi ?

Avant d'entreprendre cette manière forte j'avais comme idée de consulter l'acte de propriété de la maison mitoyenne (au service des hypothèques il me semble) pour savoir si un acte notarié avait été fait pour une prescription acquisitive ou non. Est ce la bonne démarche ?

Par contre, est ce que la prescription acquisitive est forcément actée au service des hypothèques / publicité foncière ?

Une dernière chose, pour consulter ce registre, faut il autre chose qu'un numéro de parcelle ?

Merci pour votre aide.

Édité par - fabyfabzzz le 28 janv. 2013 13:22:57

gloran
Contributeur senior

969 message(s)
Statut:

Posté - 28 janv. 2013 : 14:45:24

citation:

Initialement posté par fabyfabzzz

pour savoir si un acte notarié avait été fait ~~pour une prescription acquisitive ou non~~.

Acte notarié tout court.
Votre ancien propriétaire a peut-être vendu ladite cave. Ou celui d'avant.

citation:

Est ce la bonne démarche ?

Oui.
De façon générale, essayez de retracer l'historique de cette partie de cave.
A qui elle appartenait d'après les titres, s'ils y font référence.
Ensuite et à défaut, existe-t-il des documents montrant que la cave appartenait à la veille dame depuis plus de trente années : photos, etc.

Si les titres ne mentionnent rien, alors la logique sera de dire que cette cave est à vous sauf si la dame en question tente de faire valoir une prescription acquisitive, auquel cas elle peut très bien gagner, j'ai lu sur ce forum des cas de division en volume de caves, effectivement.

Mes commentaires sous réserves de l'avis des spécialistes du sujets, ils sont nombreux à être meilleurs que moi sur ce forum :)
En tout état de cause, enquêtez, mon cher Watson !

Cordialement

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