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fifi64
Nouveau Membre
France
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 Posté - 04 févr. 2013 : 18:34:12
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OK. Merci beaucoup pour tous ces conseils!
Longue vie au forum!! |
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nath56
Nouveau Membre
6 message(s)
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 22
Posté - 11 févr. 2013 : 14:14:43
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oui
Bonjour Emmanuel,
Auriez-vous connaissance d'un texte stipulant que la hauteur des pare vues entre dans la hauteur maximale de construction autorisée ?
Merci d'avance. |
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23
 Posté - 11 févr. 2013 : 14:23:22
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lisez les termes précis de l'article du PLU... sur les hauteurs ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nath56
Nouveau Membre
6 message(s)
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24
Posté - 14 févr. 2013 : 16:19:29
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Le hic c'est que celui de notre commune ne précise justement pas la chose (ou alors c'est implicite ?). Voici tout ce que stipule l'article UD7 (construction en limite) : "la hauteur maximale des constructions implantées en limite séparative ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit" |
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nath56
Nouveau Membre
6 message(s)
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25
Posté - 14 févr. 2013 : 16:55:24
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Je suis allée un peu vite en besogne...
Il y a bien aussi l'article 7 des dispositions générales : "les règles de hauteur définies aux articles 10 du présent règlement ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure et aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'exigent"
Si je comprends la logique du POS, ce dernier article 7 ne concerne donc pas le cas des constructions en limite séparative qui sont traitées à part dans l'article UD7 ?
J'avoue que je m'y perds là ! |
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26
Posté - 14 févr. 2013 : 20:45:06
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je ne connais pas la structure de votre POS, impossible de répondre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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nath56
Nouveau Membre
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27
Posté - 14 févr. 2013 : 22:39:42
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nath56
Nouveau Membre
6 message(s)
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28
Posté - 14 févr. 2013 : 23:31:20
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Bon allez, au risque de paraître insistante je tente une description (succincte !) de l'architecture du POS. Au pire je me dis que vous pourrez toujours esquiver la réponse :D
J'ai récupéré 2 documents d'urbanisme en mairie :
1) les dispositions générales: n'y figure pour la question des hauteurs de constructions que l'article 7 que je vous ai cité au-dessus ("les règles de hauteur définies aux articles 10 du présent règlement ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure et aux équipements ponctuels de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'exigent"). L'article 10 des mêmes dispositions générales ne concerne aucunement la question des hauteurs mais des rappels de procédures variées (démolition, clôture,abattage d'arbres...).
2) le règlement de la zone dont nous dépendons, articulé classiquement en 15 articles (ici UD1 à UD15). Pour les hauteurs y figure l'article UD7 (qui précise la hauteur max des construction en limite à 3m, cas qui nous intéresse) et UD10 (qui fixe la hauteur max de construction à 9 m - cà d dans les tous les autres cas hors limite je présume ?)
Tel que l'article 7 est rédigé, je crois comprendre que les précisions apportées par l'article 7 sur les infra- et suprastructures pour le calcul des hauteurs ne concernent que les constructions concernées par l'article UD10 (donc hors limite?), et non celle en limite (cas de l'article UD7).
Maintenant si vous me dites que je n'y ai rien compris je vous croirais sans peine !
Merci d'avance.. |
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29
Posté - 15 févr. 2013 : 00:28:51
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il faut combiner 7 et 10 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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