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teufgang
Nouveau Membre
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 Posté - 20 janv. 2013 : 14:35:57
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bonjour,
j'ai fait l'acquisition il y a + de 3 ans, de greniers par l’intermédiaire d'une agence qui m'a vendu ceux ci pour des studios ! les dits greniers étaient déjà loués lors de mon achat !
a la vente chez le notaire, le propriétaire qui était syndic bénévole de la copropriété qui comporte 3 appartements m'a préciser que cela nécessitait un simple changement de destination a l'urbanisme, et le notaire a stipulé sur l'acte de vente greniers a usage d'habitation.
Depuis l'agence a disparue, j'ai envoyé un courrier a leur assurance: sans réponse !
les services de l'urbanisme n'accepte pas mon CD pour un excédent de surface sur la surface maximale de l'immeuble (zone a risque),il n'existe aucun metrage de l'immeuble ni au cadastre, ni au syndic ?
je paie par contre des impôts fonciers sur du locatifs, les tantièmes ont été recalculés par le nouveau syndic sur de l'habitable et non plus sur des greniers .
les copropriétaires me reprochent quand cas d'incendie de l'immeuble, l'assurance ne prendrais pas en charge car la désignation correspond a des greniers et cela malgré que je paie une assurance habitation sur du logement.
Faut il impérativement faire passer un métreur géomètre, pour calculer les surfaces ?
Est il vrai que l'assurance ne me couvrira pas en cas d'incendie ?
merci d'avance a toute personne qui m'aidera dans ce dossier épineux !
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nefer
Modérateur
14842 message(s)
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Posté - 20 janv. 2013 : 15:30:35
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citation: Initialement posté par teufgang
bonjour,
j'ai fait l'acquisition il y a + de 3 ans, de greniers par l’intermédiaire d'une agence qui m'a vendu ceux ci pour des studios ! les dits greniers étaient déjà loués lors de mon achat !
a la vente chez le notaire, le propriétaire qui était syndic bénévole de la copropriété qui comporte 3 appartements m'a préciser que cela nécessitait un simple changement de destination a l'urbanisme, et le notaire a stipulé sur l'acte de vente greniers a usage d'habitation.
Depuis l'agence a disparue, j'ai envoyé un courrier a leur assurance: sans réponse !
les services de l'urbanisme n'accepte pas mon CD pour un excédent de surface sur la surface maximale de l'immeuble (zone a risque),il n'existe aucun metrage de l'immeuble ni au cadastre, ni au syndic ?
je paie par contre des impôts fonciers sur du locatifs, les tantièmes ont été recalculés par le nouveau syndic sur de l'habitable et non plus sur des greniers .
les copropriétaires me reprochent quand cas d'incendie de l'immeuble, l'assurance ne prendrais pas en charge car la désignation correspond a des greniers et cela malgré que je paie une assurance habitation sur du logement.
Faut il impérativement faire passer un métreur géomètre, pour calculer les surfaces ?
Est il vrai que l'assurance ne me couvrira pas en cas d'incendie ?
merci d'avance a toute personne qui m'aidera dans ce dossier épineux !
puisqu'il s'agit de lots de copropriété, aviez vous demandé copie des diagnostics avant la signature? |
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Posté - 20 janv. 2013 : 18:53:16
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Mais quel changement de destination à l'urbanisme ???????
Quelle surface vous demande -t-on de régulariser ??????
Bref......ni l'un, ni l'autre ne sont utiles et nécessaires !!
Vos tantièmes ont été revu.....payez votre assurance et laissez ....braire ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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teufgang
Nouveau Membre
3 message(s)
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3
 Posté - 21 janv. 2013 : 21:43:13
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j'aimerais bien, Mais une copropriétaire me menace d'envoyer une lettre a la mairie en voulant me faire passer pour un marchand de sommeil ! c'est dans ce cadre que je veux changer la dénomination du bien, car le syndic professionnel me dit que je suis dans l'illegalité car je loue des greniers ! y'a t'il des articles de loi ou jurisprudence ... que je puisse opposé aux syndic ?
merci de bien vouloir détailler votre reponse car je ne la comprends pas ?
As t'on le droit de louer des greniers comme habitation ?
l'assurance me couvrira t'elle si elle s'apercoit que ces biens sont sous la designation de grenier en Mairie alors que je lui declare des studios !
merci d'avance |
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teufgang
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 22 janv. 2013 : 19:17:49
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bonjour nefer
les diagnostiques pour les termites, plombs.. m'ont été fourni par le notaire !
si c'est de cela que tu parles ! |
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Posté - 22 janv. 2013 : 21:33:50
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 