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mimi
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Posté - 15 juil. 2009 :  19:02:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

j'ai un soucis avec un poteau edf (branchement telephonique aussi) qui déservi mes voisins et moi : il se trouve au milieu de mon terrain je voudrais juste le déplacer de quelques métres que dois je faire ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 15 juil. 2009 :  21:37:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous lu ce fil :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82 ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gloran
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 juil. 2009 :  00:39:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme vous le lirez dans le fil de discussion, la servitude n'entraîne pas dépossession et vous pourrez donc construire. Il faut (de mémoire) prévenir ERDF un mois à l'avance, et le déplacement du poteau sera à leur charge. Mais, côté délai, prévoyez qu'ils traîneront les pieds et se feront tirer les oreilles.

Vérifiez tout de même un point essentiel : ce poteau a-t-il été installé régulièrement ou non ? Pour cela, sollicitez notamment la conservation des hypothèques afin de savoir si une servitude conventionnelle a été instaurée ou non. Il est aussi intéressant de savoir si, quand le poteau a été installé, le terrain était bâti et / ou clôturé.

Cordialement,

mimi
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 juil. 2009 :  09:17:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,

j'ai appelé erdf ils m'ont dit que les frais serait à ma charge car j'ai eu connaissance du poteau à l'achat de mon habitation.
ma question c'est que je ne veut pas supprimer le poteau qui se trouve au milieu de mon terrain mais le déplacer vers ma limite qui est à maxi 10 métres ?
mais aussi ont ils le droit de m'obliger en déplacent juste le poteau de me faire enterrer les fils éléctrique ?

mimi
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 juil. 2009 :  09:22:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
AUTRE QUESTION concernant France télécom dois je aussi les prévenir ou ERDF s'en charge ? je n'arrive pas avoir quelqu'un de FT depuis qu'il sont avec orange please si quelqu'un connait le numéro à appelé pour un débranchement et un rebranchement ligne téléphonique chez FT merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juil. 2009 :  09:35:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mimi

bonjour,

j'ai appelé erdf ils m'ont dit que les frais serait à ma charge car j'ai eu connaissance du poteau à l'achat de mon habitation.
réponse débile et infondée juridiquement (cf. jurisprudence commune de Ceillac)
citation:

ma question c'est que je ne veut pas supprimer le poteau qui se trouve au milieu de mon terrain mais le déplacer vers ma limite qui est à maxi 10 métres ?
mais aussi ont ils le droit de m'obliger en déplacent juste le poteau de me faire enterrer les fils éléctrique ?

si vous ne répondez pas aux questions posées, impossible de vous aider.
votre terrain est-il bati ou clos ?
la servitude est-elle mentionnée sur votre titre de propriété ?
le déplacement du poteau est-il demandé dans le cadre d'un projet de construction imposant ce déplacement ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 16 juil. 2009 09:38:05

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 juil. 2009 :  09:37:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mimi

AUTRE QUESTION concernant France télécom dois je aussi les prévenir ou ERDF s'en charge ? je n'arrive pas avoir quelqu'un de FT depuis qu'il sont avec orange please si quelqu'un connait le numéro à appelé pour un débranchement et un rebranchement ligne téléphonique chez FT merci.
avez vous lu le fil indiqué plus haut ?
les coordonnées du service client de france Télécom y figurent.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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gloran
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 juil. 2009 :  23:23:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
France Télécom est un groupe, qui est propriétaire d'une marque puissante, Orange. "Les gens de Orange" peuvent donc être indistinctement des salariés de France Télécom, ou des salariés de Orange SA, filiale du groupe. A terme, c'est tout France Télécom qui sera renommé en Orange, comme l'a annoncé le PDG.

Donc :
la phrase "FT est avec Orange" n'a pas de sens, c'est comme dire que ma main droite est avec ma main... droite :) On parle de la même chose.

 
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