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boyerlub
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3 message(s)
Statut: boyerlub est déconnecté

Posté - 13 juil. 2009 :  12:36:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous

suite réponse du moderateur

je relance le sujet car je viens de passer ce jour au conciliateur
et ce dernier m'indique que ce n'est pas à lui à etablir un constat
de carence pour non présence de mon voisin auquel appartient
un noyer qui par grand vent viens heurter le mur et les tuiles de
mon habitation.

tout juste a t'il mentionné sur la convocation non présence de l'interessé
avec sa signature, et aucun conseil sur la suite à donner

pensez vous que je puisse faire une procédure en référé, auprès du juge du tribunal d'instance, signalant l'urgence de l'elagage, enfin ma question quelle procédure exacte doit je engager

j'attends vos lumières,

avec mes remerciements

salutations

marc

ribouldingue
Pilier de forums



17406 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 13 juil. 2009 :  13:02:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La concliation n'ayant rien d'obligatoire, vosu n'avez sans dout pas grand chose a atendre d'un constat d'absence de toutes facons.

Si il y a urgence, le référé est de ise, mais avez vous des pruves de ce que vous avancez (témoignages écrits, constat d'huissier)?
 
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