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 Posté - 12 juil. 2009 : 10:49:17
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J'ai construit une maison sur un terrain dans un lotissement oĂą la clĂ´ture doit avoir une hauteur maximale de 2 m.
Mon terrain naturel est en pente , je suis en train de construire un mur de soutenement + mur de cloture (aspect uniforme de ce mur qui juridiquement est non uniforme) en limite de ma propriété dans le bas de cette pente.
Je nomme AB la ligne droite sur laquelle sera construit le mur.
En A la cote d'altitude de la borne est de 284.8 m ; Ă 60 cm de cette borne l'altitude du terrain naturel est de 285.2 m ; Ă 1.2 m de cette borne l'altitude du terrain naturel est de 284.6 m : Ă 3 m de cette borne l'altitude du terrain naturel est de 284.9 m ; Ă 10 m de cette borne l'altitude est de 285.4 m et Ă 15 m de cette borne l'altitude du terrain naturel est de 285.8 m.
Plusieurs questions :
Etant donné que j'ai décaissé le long de la ligne AB à une altitude de 284 m environ et que je veux réaliser un mur de soutenement ; est-ce que le haut du mur de soutenement doit suivre les ondulations du terrain naturel ou bien la loi m'autorise-t-elle a considérer une cote moyenne d'altitude pour avoir le haut de mon muir de soutenement horizontal ?
En fonction de vos réponses je pense que je peux réaliser le mur de clôture sur ce mur de soutènement , en sachant que la clôture juridique ne doit pas dépasser 2 m.Est-ce exact ?Et le mur de clôture commence à partir de la limite supérieure du mur de soutenement.
Ais-je le droit de remblayer jusqu' à la hauteur supérieure du mur de clôture (réalisé solidement comme un mur de soutenement) ?
Puis-je remblayer plus haut en créant un dénivellé de manière à ce que la terre ne tombe pas chez le voisin ? quitte à positionner des rochers sur mon terrain en retrait du haut du mur de clôture réalisant du même coup une élévation de mon terrain ?
Ais-je le droit de mettre une clôture grillagée pour éviter que mes enfants tombent chez le voisin ; où ? (fixée sur le haut du mur de clôture je ne pense pas ou en retarit ?) et jusqu'à quelle hauteur ?
Ais-je le droit de planter une haie de tuyas à 50 cm derrière le haut du mur de clôture ?
Merci pour vos réponse. Salutations.
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larocaille
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1
 Posté - 12 juil. 2009 : 19:27:27
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Vous vous posez beaucoup de questions en combinant le soutènement et la clôture.
En fait les règles pour chacun de ces ouvrages répond à des exigences légales différentes qui doivent être respectées indépendement les unes des autres.
Le mur de souténement est un ouvrage non soumis aux règles d'urbanisme.
Il fait partie intégrante du sol qu'il soutient.
Pour n'être considéré que comme ouvrage de souténement, ce mur ne doit jamais dépasser de plus de 40cm du terrain naturel. Tout ce qui dépasse de plus de 40cm constitue un mur de clôture, à compter depuis le niveau du terrain naturel.
Le mur de clôture, qu'il soit ou non associé à un mur de souténement, est soumis aux règles d'urbanisme.
Si le POS/PLU de la commune impose une hauteur maximale des murs de clĂ´ture, celle-ci se mesure par rapport au niveau du terrain naturel, en tous points de ce dernier.
En clair, vous ne pouvez utiliser le haut d'un mur de souténement comme référence pour la hauteur d'un mur de clôture qui le surmonte.
Il n'existe pas de tolérence de hauteur moyenne. Si vous voulez réaliser un mur de clôture à hauteur constante, vous devez faire en sorte que votre mur entre en tous points dans les limites imposées vis à vis du terrain naturel. |
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 2
Posté - 14 juil. 2009 : 10:53:52
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Merci pour votre réponse très pertinente et compréhensible.
En ce qui concerne le remblai et la disposition de rochers : que puis-je faire ?
Sur mon mur de soutènement je vais édifier une cloture dans les mêmes matériaux (mur en dur).Je vais remblayer jusqu'à la hauteur haute du mur de clôture.
Où puis-je installer une clôture grillagée pour ne pas que mes enfants tombent par dessus le mur soutenement+clôture ?C'est-à -dire en clair ais-je le droit d'en édifier une et à quelle limite de la limite séparative du terrain et à quelle hauteur ?
Cordialement. |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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3
Posté - 14 juil. 2009 : 20:10:57
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Vous ne pouvez remblayer en limite de propriété que si vous construisez une clôture opaque (mur) s'élevant à plus de 1,90m du niveau supérieur de votre remblai, à condition que la hauteur de cette clôture n'excède pas ce que le POS autorise, cette hauteur imposée par le POS se référant au niveau du terrain naturel.
J'espère que vous avez compris les différences entre ce qu'impose le Code Civil (1,90m de mur pour éviter de créer une vue) et ce qu'impose le POS (hauteur de cloture par rapport au terrain naturel). Votre projet doit impérativement s'inscrire dans les exigences de ces deux textes.
Néanmoins, vérifiez ce qui est écrit dans le POS de votre commune au sujet des constructions en limite de propriété.
En effet, il se peut que le POS autorise des constructions en limite à une hauteur supérieure à celle autorisée pour les clôtures.
Si c'est le cas, vous déposez une DP pour construire un abris à bois de 50 cm de large tout au long de la limite, et ce sera OK. |
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