Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Evacuation chaudière sur jardin 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

tigrette
Nouveau Membre



1 message
Statut: tigrette est déconnecté

Posté - 14 juin 2012 :  14:29:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, mon voisin possède sur son mur donnant sur mon (petit) jardin une évacuation de chaudière à ventouse dont vous connaissez les nuisances. Il prétend ne pas avoir à la déplacer vu qu'elle était présente lors de notre achat. Nous sommes dans le cas d'une division de propriété: son père à vendu une partie de son bien au précédent propriétaire de ma maison en 1984 . Depuis notre achat il a changé de chaudière et rallongé l'évacuation (lors de notre absence) de 20 cm (partie plus blanche sur photo jointe...Si j'y arrive...).
Cette action brise -t-elle une probable servitude trentenaire ?
Quels sont mes droits pour lui imposer la suppression de cette évacuation?
A bientôt car il y a aussi une fenêtre ouvrante donnant sur ce même jardin et tout nouvellement, un dépassement de tuiles de 15 cm après travaux (effectué sans avertissement et ,une fois de plus ,pendant notre absence) sur un autre mur du jardin.
Je ne suis pas procédurier mais je veux connaitre mes droits pour négocier.
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 14 juin 2012 :  15:21:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout ça forme empiètement chez vous...si construction est bien en limite de propriété... vous pouvez donc lui faire supprimer... sans même relever la gêne de voisinage
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous