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 Posté - 21 mai 2012 : 20:39:34
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Bonsoir,
Une grave question à vous soumettre.Un collègue a voulu s'opposer à un permis sur un terrain voisin au sien, en effet le terrain est en forte pente et la construction est prévue en mitoyenneté de sa clôture avec un creusement de plus de 8m de profondeur dans un terrain peu stable. Personne n'a estimé sa demande recevable.
Donc les travaux ont commencé et le terrain de mon collègue s'est affaissé sur une largeur de 3 mètres en bordure , sa maison se retrouve au bord d'un trou de 8m de profondeur. son avocat s'appuie sur les dires des experts pour lui dire de ne pas rester car la maison est en péril. Mais concrètement dans ce cas qui prend en charge les frais de relogement- car mon collègue ne peut cumuler prêt et loyer- en attendant la fin de la procédure et si à la fin le voisin se retrouve insolvable, que se passe-t-il? Que peut-il ensuite espérer comme solution?
Merci beaucoup pour votre aide.
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1
 Posté - 21 mai 2012 : 21:07:16
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a t il appelé son assureur ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 21 mai 2012 : 21:12:54
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oui puisque c'est l'assureur qui lui a délégué son avocat. Pensez-vous que dans ce cas il y ait des garanties de relogement comme pour un incendie et dans quelles conditions? Merci. |
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3
Posté - 12 juin 2012 : 19:27:17
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Je reviens vers vous car mon collègue a dû quitter sa maison, les travaux à côté sont arrêtés, son assurance prend en charge le relogement provisoirement, il doit avancer les frais de procédure et l'assurance du constructeur ne veut rien prendre en charge. L'avocat avance à vue, l'arrêté de péril ne semble pas possible.
Quelles issues vous semblent possibles? Merci. |
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