Universimmo.com - plainte voisin

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plainte voisin

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loulou26
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 13:40:37

Bonjour,
je viens de recevoir une lettre RAR de l'urbanisme me demandant de justifier des travaux de terrassement. L'origine est une plainte des voisins qui serait gênés par la terre (en réalité aucune gêne).
Je ne comprends pas pourquoi la mairie est obligée de rentrer dans le jeu de ce voisin qui fait tout pour nous polluer la vie depuis des mois.
Est-il vrai que l'urbanisme doit suivre cette procédure? N'aurait-elle pas pu répondre au voisin que ça ne le regarde pas?
Merci de vos réponses.

titeuf59
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 13:48:39

Si vous faites des travaux de terrassement (vous n'êtes pas très loquace sur ce point), il est naturel que la mairie se demande si vous n'êtes pas en train de réaliser une construction sans autorisation.

loulou26
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 13:51:23

Ce terrassement concerne une construction avec permis de construire accordé.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 17:44:53

et le terrassement était présenté dans le PC ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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loulou26
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 19:16:56

Un premier terrassement était prévue dans le PC mais celui-ci non: il correspond à de la terre qui s'est éboulée contre la maison à cause des intempéries et de la mauvaise qualité du sol. Cela fait un gros tas de terre devant la construction mais il est provisoire: la terre sera remise dès que le mur de soutènnement sera fini. Le voisin a le droit de se plaindre pour çà?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 19:28:25

le voisin a pu craindre qu'il s'agissait d'un terrassement définitif, contrevenant au PC.
répondez gentiment au maire qu'il ne s'agit pas d'un terrassement mais d'un stockage temporaire qui sera supprimé à la fin des travaux et avant DAACT...

Signature de Emmanuel Wormser

loulou26
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 19:43:09

C'est ce que nous comptons faire mais ce qui m'étonne c'est que l'on reçoive un recommandé AR pour si peu. Pourquoi la mairie accepte-t-elle de rentrer dans le jeu malsain du voisin? Je voulais savoir si l'urbanisme était vraiment obligé de faire cette procédure (c'est leur terme) et n'aurait pas pu dire au voisin que ça ne le regarde pas. En fait, nous nous sentons harcelés par ce voisin car il y a bien d'autre affaires...
Merci beaucoup pour vos réponses rapide.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2009 : 19:45:34

si le maire ne dresse pas procès verbal des infractions dont il a connaissance dans le cadre de ses pouvoirs de police, sa responsabilité -celle de l'Etat en fait- peut etre mise en cause.
la réalisation de travaux non conformes à un PC sont une infraction... mais tel n'est pas le cas ici apparemment.

Signature de Emmanuel Wormser

loulou26
Nouveau Membre

5 message(s)
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Posté - 11 juil. 2009 : 19:49:16

Merci Emmanuel. Nous allons répondre comme vous nous l'avez conseillé.

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