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titeuf59
Nouveau Membre
42 message(s)
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 Posté - 09 juil. 2009 : 19:19:32
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Vu sur le site de l'ONB : une toute nouvelle jurisprudence intéressante permettant de répondre à la question du jardin situé à l'arrière du bati par rapport à la voie publique.
http://www.onb-france.com/immobilia...ge-pour.html
Si les modérateurs veulent mettre cette jurisprudence dans l'épinglage ad'hoc, qu'ils n'hésitent pas.
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Édité par - titeuf59 le 09 juil. 2009 19:23:52 |
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larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
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 Posté - 09 juil. 2009 : 21:02:36
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Merci pour la JP.
Je vais voir si je peux m'en servir dans l'Eclairage sur les servitudes.
Ce qui me gène un peu, c'est la manière dont le juge apprécie la situation car d'un côté il ne peut, en matière de désenclavement, être fait de différence entre des parcelles bâties ou non bâties, et d'un autre côté il n'a pas été recherché l'origine qui aurait pu justifier le passage.
L'intérêt d'une JP tient à la réponse "quasi-définitive" qu'elle apporte à une situation que la loi ne permettait pas de traiter sans un approfondissement du droit. Dans le cas cité, on peut se demander si le juge aurait pris la même décision si le fonds dominant eut été éleveur d'éléphants. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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 Posté - 09 juil. 2009 : 22:10:02
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Après lecture de l'arrêt, je n'arrive aux mêmes conclusions que le commentaire ONB...
C'est même le contraire? |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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3
Posté - 10 juil. 2009 : 08:01:38
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citation: Mais sur le second moyen :
Vu l'article 455 du code de procédure civile ;
Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande de rétablissement du chemin d'exploitation supprimé par Mme Z..., l'arrêt retient qu'ils ne démontrent pas la réalité de l'existence de ce chemin ;
Qu'en statuant ainsi, sans procéder à aucune analyse, même sommaire, des pièces qui lui étaient soumises, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute les époux X... de leur demande d'enlèvement des éléments faisant obstacle à l'exercice du passage sur le chemin, l'arrêt rendu le 25 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy, autrement composée ; |
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Posté - 10 juil. 2009 : 08:26:59
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qu'est ce qui vous chagrine, Mout ?
le premier moyen est validé par la cour de cass : il n'y a donc pas d'enclave pour simple commodité
le second moyen est rejeté par la cour de cass : on ne sait pas si un chemin d'exploitation existe, faute de l'avoir recherché. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 10 juil. 2009 : 15:22:21
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Vu votre commentaire, je suis cool: vous comprenez l'arrêt comme moi.
Si le jardin n'est pas "enclavé" en droit (ce dont il ne s'agissait pas dans la demande), l'existence d'un chemin d'exploitation permettait aux propriétaires de vaquer.
Leurs voisins ayant fait un dépôt visant à barrer le chemin, ils demandaient au juge d'ordonner aux voisins d 'évacuer le dépôt...
Le juge, malgré leurs dires, n'a pas statué en recherchant à établir l'existence du chemin.... |
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Posté - 11 juil. 2009 : 17:16:51
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la cour de cass casse donc le jugement en demandant au juge de revoir sa copie pour statuer sur ce point |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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