| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
andre989
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 avr. 2012 : 19:00:37
|
Bonsoir,
Depuis plusieurs mois, deux paraboles sont installées sur le balcon de deux immeubles.
Le RC est très clair : l'installation d'antennes extérieures individuelles est interdite.
Mais il y a la loi sur le droit à l'antenne.
Aussi, l'AG de décembre dernier a voté un cahier des charges stipulant que la pose d'antenne individuelle est autorisée sous réserve qu'elle le soit en toiture avec des conditions.
Si, après avoir écrit aux copropriétaires concernés, les choses restent en l'état, il ne reste que le tribunal.
Avec cette description sommaire, pensez-vous que le juge irait dans notre sens (dépose de la parabole pour la mettre en toiture) ou, au contraire, que nos exigences sont trop contraignantes.
Merci de faire part de votre connaissance comme de votre expérience sur ce sujet, la décision des juges ayant pu évoluer.
Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1926 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 26 avr. 2012 : 14:32:02
|
|
citation: Si, après avoir écrit aux copropriétaires concernés, les choses restent en l'état, il ne reste que le tribunal.
Sauf erreur de compréhension, le "SI" voudrait dire qu' a ce jour, personne n' a réagit ?ou écrit?
Savez vous si ces personnes sont locataires ou copropriétaires ? Souvent les copropriétaires bailleurs ne prennent pas la peine de préciser à leur locataires les obligations à respecter.
Vous devez vous assurer auprès du Syndic qu' il a bien écrit ?
A ce jour avec les différents FAI chacun peut trouver un abonnement pour avoir les infos du pays qui lui convient.
Si ces personnes ne trouvent pas d' autre solution que la parabole, elles auraient du en parler au Syndic avant la pose.
L' installation sur le toit est une bonne solution, et aucun juge ne peut vous le reprocher, car une façade d' immeuble ne devrait pas être enlaidie.
A ce jour, il y a des aberrations concernant les façades .. Si vous désirez mettre vos fenêtre en PVC le syndic vous l' interdit, alors que le résultat n'est pas visible contrairement à la pose de parabole.
Dans notre copropriété, il a été voté l' installation d' un mât sur la terrasse aux frais du syndicat dès lors qu' un habitant désirera faire poser une parabole .( ce mat permet de recevoir plusieurs parabole)
Comme contrainte, nous avons précisé que les personnes qui désiraient l' accès à ce mât devaient faire intervenir et préciser au Syndic le nom de l' entreprise spécialisée, responsable de son installation. |
|
|
|
|
|
 2
Posté - 26 avr. 2012 : 16:01:48
|
andre989 : vous trouverez sur ce site de nombreux posts concernant le droit à l'image, à l'antenne, .....
Le syndicat ne peut pas interdire la pose de parabole; mais l'AG peut voter que les paraboles sont autorisées sur le toit, que le pose doit être faite par un professionnel, que le syndic soit prévenu, qu'une dimension maxi ne peut pas être dépassée, ......
goutelette : Le syndicat ne peut pas imposer de souscrire un accès internet FAI, qui est payant, pour recevoir les infos par satellite du Bouthan !!!  |
|
|
|
3
Posté - 26 avr. 2012 : 16:27:04
|
la pose de parabole en facade, même avecle droit à l'information, nécessite une autorisation d'AG.
a partir du moment où l'AG a défini une pose non contraignante, comme le mat sur le toit, les résidents doivent s'y conformer. |
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1926 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 26 avr. 2012 : 17:02:37
|
En ce qui concerne mon post rien n' est imposé.
Pour information : A ce jour tous les occupants qui désiraient et pour certain avaient posé une parabole sur leur balcon, ont choisi le FAI.
aucune demande de mât nous a été faite !
Les raisons: l' intallation par une entreprise est chère .
Très important : ne pas oublier dans les contraintes de faire signer a l' occupant l' obligation de faire désinstaller la parabole le jour de son départ.
A savoir qu' elle est son bien, et qu' il n' est pas question que ce soit le Syndicat qui paye pour l' enlever |
|
|
|
|
|
5
Posté - 26 avr. 2012 : 18:30:18
|
attention un syndicat ne peut imposer à un résident de passer par un FAI payant par abonnement que par une antenne "gratuite" (sauf à l'installation  ) |
|
|
|
andre989
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 28 avr. 2012 : 00:24:53
|
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Veuillez m'excuser pour mon absence.
Les deux bâtiments où sont installées les paraboles ne sont occupés que par des locataires.
Il y a effectivement eu un échange de courrier entre le syndic et un locataire concerné en fin d'année dernière; aujourd'hui, l'antenne est toujours en place.
Si les courriers sont sans effet, nous serons contraints d'engager une procédure mais il faudra préalablement avoir l'accord des copropriétaires réunis en AG. Un référé suffit-il sachant que les syndics n'utilisent jamais cette formule :passer par leur avocat est beaucoup plus confortable !
Ce qui est rassurant : les juges n'obligent pas les copropriétaires à supporter les paraboles quel que soit l'endroit où elles sont installées.
Il n'y a pas eu d'échange entre le deuxième locataire et le syndic.
Cordialement
|
|
|
|
7
Posté - 28 avr. 2012 : 07:56:15
|
|
le syndic doit aussi et en premier s'adresser au bailleur... car l'action en justice est contre le bailleur et non le locataire. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
