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 ARRACHAGE D'UNE HAIE SANS AUTORISATION
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djank2006
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut: djank2006 est déconnecté

Posté - 30 avr. 2012 :  12:16:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un des copropriétaire possédant un appartement en rez de jardin avec jardinet en jouissance privative s'est autorisé à arracher la haie de laurelle plantés lors de la construction de l'immeuble et de la remplacer par des palissade de bois tressé de 2m x 2m avec fondation et tout et tout ainsi qu'une terrasse sympathique en béton de 20cm d'épaisseur, le grand luxe quoi et tout cela sans demander une autorisation au syndic et donc au syndicat des copropriétaire.
Suite à ces arrachages sauvages et ces diverses constructions le syndic et divers copropriétaire lui on informé oralement de son devoir de remise en état d'origine.
Ne faisant pas suite à nos doléance, le syndic lui à envoyé un courrier en RAR lui ordonnant de remettre le terrain dans son état d'origine dans un délai de 1 mois.

Questions :
si le copropriétaire ne réagit pas :
Que peut faire le syndic sans l'accord des copropriétaires ?
Peut il réunir seulement le conseil syndical pour voté une mise en justice du copropriétaire ?
Merciu


nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 30 avr. 2012 :  12:30:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par djank2006

Un des copropriétaire possédant un appartement en rez de jardin avec jardinet en jouissance privative s'est autorisé à arracher la haie de laurelle plantés lors de la construction de l'immeuble et de la remplacer par des palissade de bois tressé de 2m x 2m avec fondation et tout et tout ainsi qu'une terrasse sympathique en béton de 20cm d'épaisseur, le grand luxe quoi et tout cela sans demander une autorisation au syndic et donc au syndicat des copropriétaire.
Suite à ces arrachages sauvages et ces diverses constructions le syndic et divers copropriétaire lui on informé oralement de son devoir de remise en état d'origine.
Ne faisant pas suite à nos doléance, le syndic lui à envoyé un courrier en RAR lui ordonnant de remettre le terrain dans son état d'origine dans un délai de 1 mois.

Questions :
si le copropriétaire ne réagit pas :
Que peut faire le syndic sans l'accord des copropriétaires ?
Peut il réunir seulement le conseil syndical pour voté une mise en justice du copropriétaire ?
Merciu


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