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TI502
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 Posté - 17 avr. 2012 : 10:57:35
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Bonjour,
Dans le cas de figure ou, dans une partie privative en combles, la fenêtre n'a pas été entretenue pendant de nombreuses années laissant ainsi s'infiltrer l'eau de pluie et/ou de la fonte de neige créant une atteinte aux parties communes en bois. Ou se situe la responsabilité du copropriétaire pour les travaux de remise en état des parties communes? Quelle position à tenir vis à vis de l'assurance de la copropriété? D'avance, merci de vos éclairages.
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Posté - 17 avr. 2012 : 12:11:47
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TI502 : Cette fenêtre est elle un velux ?? Celui-ci est il une parties communes du SDC, ou a été installée par un copropriétaire ??
Cette pose a t'elle été accepté par l'AG? ou le copropriétaire n'a pas demandé l'autorisation de faire ces travaux affectant le toit partie commune du SDC ??
Ces explications sont importantes pour donner une réponse précise.
Si cette fenêtre de toit est une ârties communes, c'est au SDC de l'entretenir comme toutes les autres parties communes.
SI cette fenêtre de toit est privative, alors c'est au coprorpiétaire de l'entretenir. Les dégats causés par cette fenêtre non entrenue sur les parties communes sont évidemment de la responsabilité de ce copropriétaire.
Le dégats sur les parties communes seront remboursés par l'assurance du SDC qui se retournera contre l'assurance de ce copropriétaire.
SI cette fenêtre de toit a été installée sans accord de l'AG, ce copropriétaire va se retrouver dans de gros soucis !!!
Le SDC peut exiger la dépose immédiate de cette fenêtre de toit et la remise en état du toit, à la charge de ce copropriétaire contrevenant.
l'assurance de ce copropriétaire va certianement envoyer un expert, et il n'est pas certain que l'assurance prenne en charge quoique ce soit !!!!
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Posté - 17 avr. 2012 : 17:19:04
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a vérifier sur votre RdC que les fenetres sont privatives (ce qui est le cas général).
Si la fuite provient de la fenetre : c'est du privatif
Si la fuite provient d'un défaut d'étanchéité entre l'huisserie et le mur, c'est du commun
attention, les assurances risquent de ne pas jouer si le défaut d'entretien est mis en évidence, sauf pouyr les dégats privatifs dus à un défaut sur les communs. |
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TI502
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Posté - 18 avr. 2012 : 10:21:50
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Bonjour,
Merci de vos réponses. En effet la fenêtre est une fenêtre classique en chien assis d'une mansarde. Elle n'a pas été entretenue depuis au bas mot 10 à 15 ans et le dormant et ouvrant sont "pourris". La fenêtre est calée par endroit autour du dormant par du papier journal.
J'ai demandé au SDC de faire intervenir l'expert de l'assurance de la copro afin qu'il constate le désordre et le défaut d'entretien.
Cordialement
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Posté - 18 avr. 2012 : 12:00:35
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TI502 : C'est donc le syndicat qui n'a pas entretenu cette fenêtre depuis des années.
Vous devez mettre en demeure en RAR le syndic de faire immédiatement tous les trvaux afin de remttre en état cette fenêtre et toutes les aprties communes du SDC.
Vous lui spécifiez que sa mission est de veiller à la conservation de l'immeuble, ce qui n'a pas été fait !!
Copie au CS, qui n'a pas bougé non plus. Avez vous un CS bien vivant ?
Un courrier à votre assurance, car vous devez avoir également des dégats du à ce mauvais entretien. Votre assureur va contacter l'assureur de votre immeuble à ce sujet.
MAIS si le syndic n'a pas fait son travail sérieusement, ce sera le syndicat qui devra payer ces dégats. L'assurance du SDC ne va pas payer en opposant ce manque d'entretien.
TOUS les copros sont responsables de cet état pitiyable de l'immeuble, même si le syndic n'est pas bon. Le SDC doit entretenir le bien commun.
Pour mettre en cause le mandataire syndic, le syndicat devra aller en justice !!!!
la note risque d'être assez salée, si la charpent est touchée !!
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TI502
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Posté - 19 avr. 2012 : 10:09:13
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Bonjour Philippe388,
Merci de votre réponse. Mais dans la mesure ou cette fenêtre est une partie privative, (chambre de bonne avec fenêtre faisant partie du lotX) n'etait ce pas au propriétaire d'entretenir sa fenêtre et d'en assurer l'étanchéité vis à vis du gros oeuvre comme il aurait pu le faire au niveau d'un appartement? |
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Posté - 19 avr. 2012 : 10:29:39
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TI502 : la copropriété est responsable de la liaison du dormant avec la maçonnerie, et des protections concernant cette liaison : joints, calfeutrements, bavettes etc.
La fenêtre partie privative est à la charge du copropriétaire, mais si les infiltrations viennent de la liaison dormant/maçonnerie c'est au SDC d'entretenir.
Avez vous déjà pris rendez vous avec votre syndic dans votre lot pour qu'il constate les dégats et les bout de papiers qui servent de joints d'étanchéité avec l'immeuble ??
les assurances refuseront bien évidemment de payer des dégats du à un non entretien depuis 15 ans.
Le syndic est OBLIGE de lancer ces trvaux d'étanchéité auotir de vos fenêtres; mettez le en demeure si il fait le sourd!!  |
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TI502
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Posté - 20 avr. 2012 : 12:59:20
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Bonjour Philippe388,
Le Conseil syndical de la copro a demandé au Syndic de faire venir l'expert de l'assurance de la copro afin de constater le désordre et le non entretien de la fenêtre. |
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