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guesde
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 Posté - 08 avr. 2012 : 17:45:03
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Lors de L'AG 2010 notre Syndic sans en demander l'avis du CS a décider de proposer la mutualisation des canalisations privatives par un vote à l'article 25 qui avec 4300/10000 sans vote immédiat à l'article 24 a annoncé vote accepté à l'unanimité,J'ai contesté cette décision et attendu le PV qui confirmait cette décision j'ai demandé par lettre RAR appuyé par l'ARC que cette décision soit annulée et qu'il fallait reconvoquer une nouvelle AG n'ayant pas de nouvelle j'ai pris un avocat qui m'a dit que l'assignation se faisait à l'encontre du SDC, le jugement doit avoir lieu dans une dizaine de jours je pense gagné le procès ( appuyé par l'ARC, l'Adil,Le Particulier, un avocat conseil, et la jurisprudence) ce qui parait anormal c'est que pour une faute de Syndic ce sera le SDC qui sera condamné il faut être motivé pour faire respecter le RDC c'est à dire la loi.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 08 avr. 2012 : 20:53:49
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Normal : c'est le syndicat qui est responsable des fautes de son syndic, à supposer que le syndic ait une responsabilité ici !
C'est le pdt d'AG qui dirige la réunion, qui fait voter aux majorité requise, qui proclame le sens du résultat..
Dans la mesure où le syndicat a désigné comme pdt de séance un incompétent qui ne connait rien aux règles de majorité ni aux procédures (ici de L.art.25-1), il doit en supporter les conséquences dommageables, ce qu'il ne fait pas hésiter à rappeler ou crier haut et fort ! |
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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
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 2
Posté - 09 avr. 2012 : 11:03:46
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Bonjour Gedehem.
Dans notre copropriété et ce n'est certainement pas un exemple nous avons du mal à obtenir des conseillers syndicaux, lors de l'AG il faut pratiquement implorer pour obtenir président et scrutateurs.Les copropriétaires partent du principe et là je leur donne raison que c'est au Syndic notre représentant de conseiller et de faire respecter le RDC et non dans le cas exposé faire des entorses et soutenir qu'il est dans son bon droit. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 09 avr. 2012 : 11:20:50
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C'est aux copropriétaires de respecter LEUR réglement qu'ils ont librement accepté de respecter en achetant dans cet immeuble.
C'est ce à quoi ils se sont engagés lors de la signature des actes chez le noraires.
S'il y en a qui "sortent des clous", c'est à eux collectivement de redresser la barre !
Le syndic ? Il s'en moque : ce n'est pas lui qui supporte les conséquences des manquements.
Il ne s'en moque pas : il s'en fout si personne ne dit rien, du moins pas une majorité ! 
Il ne va certainement pas se substituer à la majorité des copropriétaires qui ne font/disent rien !
A la limite, pourquoi donc se "décarcasserait-il" pour des copropriétaires qui eux mêmes s'en moquent, voire passent par dessus le RDC tous les jours ?
Il faut prier les gens pour être au CS, désigner une potiche comme pdt d'AG ...., ce syndicat récolte ce qu'il sème ..... |
Édité par - Gédehem le 09 avr. 2012 11:23:46 |
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