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Maverick06
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 Posté - 29 mars 2012 : 15:34:59
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Bonjour à tous,
Je vous écris pour vous exposer mon problème.
J'habite au sein d'une copropriété. Celle-ci a entrepris des travaux d'entretien des canalisations.
Pour y parvenir, il a fallu effectuer une partie de ces travaux dans mes parties privatives. Une entreprise est venue enlever le carrelage pour pouvoir accéder aux canalisations.
Afin de m'indemniser, la copropriété s'est adressée à son assureur. Seulement, aujourd'hui, le chèque d'indemnisation est toujours entre les mains du syndic. D'où ma question :
Un syndic peut-il s'approprier un chèque d'indemnisation de l'assureur de la copro, destiné à un copropriétaire en raison de dégâts faits après réparation d'une partie commune ? Si oui, sur quel fondement ?
Dans l'attente de vos réponses,
Cordialement
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Posté - 29 mars 2012 : 15:53:45
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Maverick06 : Que vient faire l'assurance du SDC dans des travaux d'entretien des canalisations communes ??
Le SDC a du voter une prise en charge des travaux dans votre lot privatif pour accéder aux canalisations.
Il ne s'agit pas alors d'une indemnisation de l'assurance du SDC à votre égard,mais d'une prise en charge des travaux par le SDC. Le SDC n'a pas à vous rembourser ??
Avez vous payé ces trvaux ??
Pour que l'assurance indemnise le SDC, il doit s'agir d'un dégats des eaux ou un autre sinistre. Un assureur assure la remise en état des dégats mais en aucun cas la cause des dégats.
S'agit il réellement de trvaux d'entretien et rien de plus ??  |
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Maverick06
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 2
Posté - 29 mars 2012 : 16:08:02
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Philippe388 :
à vrai dire ce n'est pas un problème me concernant. C'est une amie qui connait ce problème et qui m'a posé la question.
Je n'ai pas du bien comprendre la situation...
Quoi qu'il en soit, si on oublie le contexte, est-ce qu'un syndic peut conserver un chèque d'indemnisation destiné à un copropriétaire et provenant de l'assureur de la copro ? |
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Maverick06
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3
Posté - 29 mars 2012 : 16:09:11
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En attendant, je reviens vers mon amie pour mieux comprendre le contexte. |
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nefer
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4
Posté - 29 mars 2012 : 16:20:10
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citation: Initialement posté par Maverick06
Bonjour à tous,
Je vous écris pour vous exposer mon problème.
J'habite au sein d'une copropriété. Celle-ci a entrepris des travaux d'entretien des canalisations.
Pour y parvenir, il a fallu effectuer une partie de ces travaux dans mes parties privatives.
Lors de votre premier message, vous avez indiqué que vous étiez le copropriétaire concerné!
Et maintenant ce n'est plus vous!
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Posté - 29 mars 2012 : 16:35:27
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maverick06 : "Quoi qu'il en soit, si on oublie le contexte, est-ce qu'un syndic peut conserver un chèque d'indemnisation destiné à un copropriétaire et provenant de l'assureur de la copro ?"
IL est impossible de répondre à un problème d'assurance sans en connaitre le dossier.
Pourquoi un syndic garderait il un chèque d'indemnisation ?? Pourquoi l'assurance du SDC indemniserait directement un copropriétaire ?? POurquoi l'asusrance du copropriétaire n'indemniserait pas direment son assuré ??, .......... |
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Maverick06
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 Posté - 29 mars 2012 : 16:35:38
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nefer : Veuillez m'excuser. ça me paraissait plus simple de dire que j'étais la personne concernée...
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 mars 2012 : 17:02:17
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citation: Initialement posté par Maverick06
nefer : Veuillez m'excuser. ça me paraissait plus simple de dire que j'étais la personne concernée...
non seulement ce n'est pas plus simple...mais vous prenez les intervenants pour des....
de plus vous ne donnez pas les élements du dossier... |
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Gédehem
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Posté - 29 mars 2012 : 17:22:08
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Bof : cela n'a aucune importance et la polémique sur ce point est inutile !
On se moque que ce soit pour Pierre ou Paulette !!
Reste le problème de fond : la destination de ce chèque !
A priori, s'agissant de l'assureur du syndicat, il ne fait aucun doute que ce chèque est au nom du syndicat.
Le copropriétaire concerné ne peut l'encaisser.
La procédure habituelle : indemnisation du copropriétaire par le syndicat, syndicat "remboursé" par son assureur !
La copropriétaire doit donc se retourner vers le syndicat pour obtenir le remboursement (au centime près) des sommes engagées destinées à la réfection.
Peu importe le temboursement par l'assurance du syndicat, qui peut éventuellement être moindre que le montant des travaux de réfection ou l'indemnisation convenue, puisque fonction des clauses et montants couverts.
Sur ce point ce n'est pas le problème de la copropriétaire : elle doit être indemnisé en totalité par le syndicat. |
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Maverick06
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Posté - 30 mars 2012 : 09:41:35
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Merci pour votre réponse Gédéhem.
ça me parait logique compte tenu de ce que prévoit la loi. |
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nefer
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Posté - 30 mars 2012 : 11:18:34
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sauf que nous ne savons pas le motif de cette indemnisation......qui est peut être pour rembourser le syndicat ...
pour rappel, le carrelage est privatif et le propriétaire doit toujours laisser l'accès aux conduites |
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