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andre989
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 Posté - 29 mars 2012 : 19:45:29
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Bonsoir,
Un copropriétaire s'aperçoit que ses caves sont remplies mais il ne connaît pas les utilisateurs. Il met en cause le syndicat des copropriétaires car le numéro du lot n'est pas mentionné sur la porte.
C'est entendu, il est plus facile de s'y retrouver lorsque les lots sont identifiés.
Cependant, il me semble qu'il est de la responsabilité de chaque propriétaire de s'assurer que son lot est identifié et non de celle du syndicat.
Ai-je tort?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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Gédehem
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Posté - 29 mars 2012 : 21:03:16
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Il doit exister un document permettant d'identifier les lot comme leurs annexes !
Vous parlez de "ses caves" qui seraient remplies : s'il a des caves qui sont pleines c'est qu'il est à même de les identifier !!!
Dans la mesure où des caves annexes d'un lot (ou lot pae elle-même) ne seraient pas identifiées, par un N° sur la porte par exemple tel qu'il serait indiquée dans un document (EDD, plan, etc ....), c'est au syndicat d'y répondre.
Pas aux copropriétaires individuelement, sauf à vouloir que l'affaire se termine en foire d'empoigne ! |
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andre989
Nouveau Membre
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 2
Posté - 29 mars 2012 : 23:14:26
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Merci Gedehem.
Ce copropriétaire situe ses caves à partir des plans mais elles ne sont pas identifiées in situ tandis que la plupart porte le numéro de lot.
Dans ces conditions, j'estime que ce sont aux copropriétaires concernés d'alerter le syndicat des copropriétaires et non au syndicat d'initier le marquage.
Plus clairement, ce copropriétaire ne peut pas contraindre le syndicat des copropriétaires à vider sa cave sous prétexte qu'elle n'est pas identifiée.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 mars 2012 : 23:28:57
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citation: Initialement posté par andre989
Merci Gedehem.
Ce copropriétaire situe ses caves à partir des plans mais elles ne sont pas identifiées in situ tandis que la plupart porte le numéro de lot.
Dans ces conditions, j'estime que ce sont aux copropriétaires concernés d'alerter le syndicat des copropriétaires et non au syndicat d'initier le marquage.
Plus clairement, ce copropriétaire ne peut pas contraindre le syndicat des copropriétaires à vider sa cave sous prétexte qu'elle n'est pas identifiée.
Cordialement
quelle est votre problème?
le numéro inscrit ou pas...sur la porte
ou
savoir qui fait débarrasser cette cave ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 30 mars 2012 : 08:42:18
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Les caves qu'il revendique, et qu'il semble être à même d'identifier, ne sont pas contestées par d'autres ?
Si elles sont pleines c'est qu'il y a un occupant sans titre dont il doit faire son affaire personnelle.
S'il est en mesure d'identifier la personne il doit la mettre en demeure de quitter les lieux dans un court déla (8 jours).
A défaut il doit s'occuper du "déménagement", non sans avoir préalablement mis une note d'info affichée dans l'entrée "Y'en a unqui occuipe mes caves, il a 8 jours pour vider les lieux"..
Ce n'est pas une question d'identification de lot ou d'annexes de lot mais d'occupation illicite de caves par une personne autre que son copropriétaire. A celui-ci de régler le problème. |
Édité par - Gédehem le 30 mars 2012 08:44:10 |
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andre989
Nouveau Membre
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Posté - 30 mars 2012 : 13:19:40
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En fait, ce copropriétaire doit vider ses deux caves car il souhaite vendre et voudrait que le syndicat des copropriétaires prenne cette prestation à sa charge sous prétexte qu'elles ne sont pas identifiées.
D'après vos reponses, il n'y a pas un article qui permette à ce copropriétaire d'appuyer sa thèse, ce dont je voulais m'assurer.
Merci pour vos interventions
Cordialement |
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Posté - 30 mars 2012 : 13:37:56
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andre989 : Chaque copropriétaire a son lot identifié dans son acte de vente.
Tous les copropriétaires connaissent donc l'emplacement de leur cave.
Ces caves sont des parties privatives, le SDC n'a pas à intervenir pour débarasser les caves privées !!!
Le SDC n'est pas responsable si ce copropriétaire n'a pas pris les précautions de fermer ses caves !!!
Un numéro sur la porte ne sert pas à grand chose. Vous avez affirmé qu'il existe un plan d es escaves, et que ce copropriétaire connaiot l'emplacement de celles-ci !!
Il n'y a donc pas de problèmes d'identification, mais ce copropriétaire désire faire passer sa facture sur le SDC !!
Et pourquoi pas le déménagement de son appartement et de ses meubles. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 mars 2012 : 13:51:47
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citation: Initialement posté par andre989
En fait, ce copropriétaire doit vider ses deux caves car il souhaite vendre et voudrait que le syndicat des copropriétaires prenne cette prestation à sa charge sous prétexte qu'elles ne sont pas identifiées.
D'après vos reponses, il n'y a pas un article qui permette à ce copropriétaire d'appuyer sa thèse, ce dont je voulais m'assurer.
Merci pour vos interventions
Cordialement
les caves sont privatives
le syndicat n'a rien à voir avec les occupants des caves
il semblerait que ce propriétaire ne se soit pas préoccupé de ses caves avant de décider de vendre
et donc il découvre qu'elles sont occupées
il devrait commencer par s'assurer si ce sont bien les siennes
et ensuite c'est à lui de se débrouiller avec l'occupant |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 30 mars 2012 : 21:31:25
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Un lot non-identifié ? ça existe ? et cela dépendrait de la mention ou non d'un numéro sur une porte???
Un numéro sur une porte, ici, on s'en contrefout...
Le rédacteur de l'état descriptif de division se fout des numéros qui peuvent être écrit ici ou là .
Ce qui compte, c'est le numéro de lot dans l'état descriptif de division!
Y a t-il des numéros sur les portes des appartements? en général non...
Mais vous savez si vous êtes chez vous ou non...
Personnellement, sur la porte de ma cave, il y a un numéro inscrit à la craie en train de s'effacer avec le temps.
Mais c'est pas le numéro de mon lot cave.
Je pourrais écrire le numéro que je veux, et même faire faire une belle petite plaque émaillée, ça ne changerait rien...
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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