|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
opta
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 mars 2012 : 12:40:00
|
Bonjour, Je me permets de prendre contacta avec car je suis un peu perdu dans les divers sollutions que je trouve sur le net. Je suis actuellement responsable bénévole du sundic d'une copro de 3 appartements et 1 local commercial. Cette activité n'est absoluement pas ma spécialité. Je suis propriétaire occupant (le seul pour le moment, le reste est loué). Avant, le local commercial était une agnece immobilière. Hors, il a été loué à une autre personne qui a décidé d'en faire un restaurant kébab. Les travaux ont commencé et le propriétaire n'a pas cru bon de m'en informer (sympa). Le problème vient du fait que les toitettes de ce local sont dans le fond de la cour commune elle même accessible du local en passant par un local commun. Les nouveaux locataires, bien que très sympathiques sont assez "envahissants", si je n'étais pas intervenu, ils étaient partis pour aggrandir les toilettes en prenant sur le garage à vélo sans rien demander à personne et pour repeindre les murs du local commun qui est en assez mauvais état. J'ai peur des genes spécifiques à ce type d'activité. A noter : leur compteur de gaz n'étant pas installé, ils veulent mettre une bouteille de gaz dans la cour commune, ont ils le droit? si oui, puis je m'opposer à ce que des tuyaus passent et que des trous de fixation soient percés dans le mur de la cour? Il n'y a qu'une seule toilette, puis je m'opposer à ce que plus d'une seule personne passe par les parties communes pour y accéder (afin déviter toute stagnation de personne étrangère à la copro)? En cas de souci sur ce thème (dégradations, bruits), que puis je faire? quels sont mes pouvoirs, puis je tenir le gérant du restaurant pour responsable? Merci de vos réponses, je sais que c'est beaucoup d'informations à prendfre en compte et qu'il va surement vous manquer des renseignements. Cordialmeent.
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 12 mars 2012 : 12:46:55
|
il faut que vous ayez en tête plusieurs choses :
* votre interlocuteur est le prorpiétaire du lot commercial, ce qui n'empeche pas d'avoir des relations avec le locataire 
* le réglement de copropriété (RdC) donne t-il des restrictions au local commercial.
* si le locataire est envahissant, faites un courrier en LRAR au copropriétaire.
pour les questions précises :
* bouteile de gaz dans la cour commune : non sauf accord de l'AG et dans ce cas l'AG doit définir les conditions (percements, fxations, sécurité, et...)
* passage de plusieurs personnes pour un WC : ce sera très difficile de l'interdire
* en cas de dégradations, bruits, etc... lettre en LRAR au propriétaire du lot commercial |
|
|
|
nefer
Modérateur
14711 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 12 mars 2012 : 12:48:45
|
en tant que syndic vous n'avez de relations qu'avec les propriétaires des lots
il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans votre réglement de copropriété concernant ce lot et l'activité autorisée ou non autorisée pour ce local
il faut aussi vérifier qui a l'usage de ce WC commun: y a t il une jouissance commune à tous les copropriétaires ? |
|
|
|
opta
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 12 mars 2012 : 16:44:49
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletil faut que vous ayez en tête plusieurs choses : * votre interlocuteur est le prorpiétaire du lot commercial, ce qui n'empeche pas d'avoir des relations avec le locataire * le réglement de copropriété (RdC) donne t-il des restrictions au local commercial. * si le locataire est envahissant, faites un courrier en LRAR au copropriétaire. pour les questions précises : * bouteile de gaz dans la cour commune : non sauf accord de l'AG et dans ce cas l'AG doit définir les conditions (percements, fxations, sécurité, et...) * passage de plusieurs personnes pour un WC : ce sera très difficile de l'interdire * en cas de dégradations, bruits, etc... lettre en LRAR au propriétaire du lot commercial
Merci de votre réponse aussi rapide.
Le réglement de copro ne donne aucune restriction concernant l'usage du local commercial.
Le propriétaire est une personne qui se détache de ce genre de chose, la preuve, il n'a jamais pris contact avec son locataire. En ce qui me concerne, je gère avec le locataire car je souhaite entretenir de bonnes relations avec lui d'une part, et d'autre part, si je dois envoyer un courrier AR à chaque fois quie le réglement de copro est "violé", je devrai en envoyer un jour sur deux, en effet, le locataire prend ses décisions, agit et.... je réagis :). Je préfere les rapports humains... D'autant plus que nous sommes ammenés à nous croiser régulierement.
Pour ce qui est des dégradations éventuelles, ce qui m'interresse, c'est le "après" lettre AR au copropriétaire. Parce que dans ma copro... c'est pas très réactif!!!!
Merci encore de votre réponse.
|
|
|
|
opta
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 12 mars 2012 : 16:49:39
|
|
citation: Initialement posté par nefer
en tant que syndic vous n'avez de relations qu'avec les propriétaires des lots
il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans votre réglement de copropriété concernant ce lot et l'activité autorisée ou non autorisée pour ce local
il faut aussi vérifier qui a l'usage de ce WC commun: y a t il une jouissance commune à tous les copropriétaires ?
Je sais que je n'ai de relation qu'avec le copro, mais celui que je vois et qui est actif et "envahissant" tous les jours, c'est le locataire. Je gère avec lui sinon je passe ma vie au téléphone et de toute façon, avant d'en arriver à des options "administrative", je préfere en discuter avec les personnes concernées. Néanmoins, je me renseigne à l'avance au cas ou la diplomatie ne marche pas.
L'usage des WC est privé, il fait l'objet d'un lot particulier et est attitré au local commercial.
Aucune précision dans le reglement quant à l'utilisation du local commercial hormis qu'il doit être affecté à un usage commercial.
Mefci de votre réponse aussi rapide. |
|
|
|
5
Posté - 12 mars 2012 : 17:08:47
|
bien sur le dialogue est mieux, mais sachez que s'il y a blocage, cela doit passer par le propriétaire...
si le RdC n'a rien prévu à propos du local commercial, donc le kébab peut s'installer. Mais quandà mettre des "choses" dans la cour commune, cela doit passer par l'AG, car comme le dit le terme "commun", cette cour appartient à tous et en partie au propriétaire du lot commercial, mais pas au locataire...
s'il y a dégradations, après la lettre LRAR au propriétaire et au locataire (cela ne mange pas de pain, comme on dit chez moi), c'est le tribunal et/ou les assurances...
Seul le proprio est habilité à intervenir auprès de son locataire, par contre et par expérience, il ne faut pas laissert "pourir" les situations et faire comme vous le faites, réagir immédiatement. |
|
|
|
6
Posté - 12 mars 2012 : 17:28:06
|
opta : si ce local commercial est autorisé par le RDC, vous ne pouvez pas faire grand chose.
Si ce locatiare agrandi le WC en annexant le garage à vélo; vous devez singnifier au copropriétaire qu'il est resposable de son locatire, et que cet agrandissement a été fait sans l'accord de 'lAG. Au copropriétaire à remettre en état le garage à vélo, et à ses frais.
Votre RDC ne prévoit il pas une clause sur les nuissances - bruit, odeurs, ..... Ce locataire restaurateur ne pourrra troubler la jouissance des autres copropriétaires.
opta : A noter : leur compteur de gaz n'étant pas installé, ils veulent mettre une bouteille de gaz dans la cour commune, ont ils le droit? si oui, puis je m'opposer à ce que des tuyaus passent et que des trous de fixation soient percés dans le mur de la cour?
ATTENTION : il s'agit ici de problèmes de sécurité et de travaux sur les parties communes.
Une bouteille de gaz dans une partie comune est interdit pour raison évidente de sécurité.
Percez le mur qui est partie commune du SDC exige une autorisation de 'lAG. C'est au locatiaire de demander à son bailleur cette autorisation, et le bailleur devra obligatoirement demander l'accord de l'AG !!! pas de bouteille de gaz possible car la simple fixation et le passage des tuyaux demandent une autorisation de l'AG. Vous pouvez donc interdire au locatire de percer le mur, avec RAR au propriétaire bailleur.
Ouvrir un restaurant demande des autorisations :
Les établissements recevant du public doivent respecter certaines mesures qui ont pour but la prévention des risques d'incendie et de panique.
Les règles de sécurité varient en fonction de la capacité d'accueil du restaurant. Sachez, toutefois, que les règles de sécurité concernent notamment les installations électriques, l'éclairage, les appareils de cuisson, le chauffage, le désenfumage, les dégagements, l'isolement des salles, les moyens de secours.
Que devez-vous faire pour être en règle avec la sécurité ?
Lorsque vous reprenez un restaurant, vous devez vous assurer qu'il est conforme aux normes de sécurité.
C'est la commission de sécurité, à la préfecture de police, qui dresse les procès-verbaux attestant que l'établissement est en règle.
Il est possible que vous ayez déjà un procès-verbal si l'établissement a été visité préalablement par la commisssion.
Par contre, si votre restaurant n'a jamais été contrôlé, vous devez demander à la commission de passer.
Attention, pour ceux qui ont décidé de faire faire des travaux dans le restaurant, il faut qu'ils déposent un dossier d'aménagement à la préfecture de police.
opta : en tant que syndic vous pouvez dermander au copropriétaire toud les documents prouvant que ce local commercial a reçu l'agrément de la préfecture de Police.
Vous pouvez aussi demander celui de l'HYgiène !!! 
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14711 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 12 mars 2012 : 18:41:56
|
|
quelle est la désignation exacte de ce lot WC : est ce une partie commune à usage exclusif du lot commercial ? |
|
|
|
opta
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 13 mars 2012 : 04:04:46
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
bien sur le dialogue est mieux, mais sachez que s'il y a blocage, cela doit passer par le propriétaire...
si le RdC n'a rien prévu à propos du local commercial, donc le kébab peut s'installer. Mais quandà mettre des "choses" dans la cour commune, cela doit passer par l'AG, car comme le dit le terme "commun", cette cour appartient à tous et en partie au propriétaire du lot commercial, mais pas au locataire...
s'il y a dégradations, après la lettre LRAR au propriétaire et au locataire (cela ne mange pas de pain, comme on dit chez moi), c'est le tribunal et/ou les assurances...
Seul le proprio est habilité à intervenir auprès de son locataire, par contre et par expérience, il ne faut pas laissert "pourir" les situations et faire comme vous le faites, réagir immédiatement.
merci pour votre réponse. |
|
|
|
opta
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 13 mars 2012 : 04:06:10
|
|
citation: Initialement posté par nefer
quelle est la désignation exacte de ce lot WC : est ce une partie commune à usage exclusif du lot commercial ?
Il s'agit du lot numéro XXX dont le propriétaire est le propriétaire du local commercial.... |
|
|
|
opta
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 13 mars 2012 : 04:15:01
|
|
citation: Initialement posté par philippe388opta : si ce local commercial est autorisé par le RDC, vous ne pouvez pas faire grand chose. Si ce locatiare agrandi le WC en annexant le garage à vélo; vous devez singnifier au copropriétaire qu'il est resposable de son locatire, et que cet agrandissement a été fait sans l'accord de 'lAG. Au copropriétaire à remettre en état le garage à vélo, et à ses frais. Votre RDC ne prévoit il pas une clause sur les nuissances - bruit, odeurs, ..... Ce locataire restaurateur ne pourrra troubler la jouissance des autres copropriétaires. opta : A noter : leur compteur de gaz n'étant pas installé, ils veulent mettre une bouteille de gaz dans la cour commune, ont ils le droit? si oui, puis je m'opposer à ce que des tuyaus passent et que des trous de fixation soient percés dans le mur de la cour? ATTENTION : il s'agit ici de problèmes de sécurité et de travaux sur les parties communes. Une bouteille de gaz dans une partie comune est interdit pour raison évidente de sécurité. Percez le mur qui est partie commune du SDC exige une autorisation de 'lAG. C'est au locatiaire de demander à son bailleur cette autorisation, et le bailleur devra obligatoirement demander l'accord de l'AG !!! pas de bouteille de gaz possible car la simple fixation et le passage des tuyaux demandent une autorisation de l'AG. Vous pouvez donc interdire au locatire de percer le mur, avec RAR au propriétaire bailleur. Ouvrir un restaurant demande des autorisations : Les établissements recevant du public doivent respecter certaines mesures qui ont pour but la prévention des risques d'incendie et de panique.
Les règles de sécurité varient en fonction de la capacité d'accueil du restaurant. Sachez, toutefois, que les règles de sécurité concernent notamment les installations électriques, l'éclairage, les appareils de cuisson, le chauffage, le désenfumage, les dégagements, l'isolement des salles, les moyens de secours.
Que devez-vous faire pour être en règle avec la sécurité ?
Lorsque vous reprenez un restaurant, vous devez vous assurer qu'il est conforme aux normes de sécurité.
C'est la commission de sécurité, à la préfecture de police, qui dresse les procès-verbaux attestant que l'établissement est en règle.
Il est possible que vous ayez déjà un procès-verbal si l'établissement a été visité préalablement par la commisssion.
Par contre, si votre restaurant n'a jamais été contrôlé, vous devez demander à la commission de passer.
Attention, pour ceux qui ont décidé de faire faire des travaux dans le restaurant, il faut qu'ils déposent un dossier d'aménagement à la préfecture de police.
opta : en tant que syndic vous pouvez dermander au copropriétaire toud les documents prouvant que ce local commercial a reçu l'agrément de la préfecture de Police. Vous pouvez aussi demander celui de l'HYgiène !!!
C'est très interessant, je n'avais pas pensé aux documents administratifs liés à l'ouverture d'un restaurant. Je ne pense pas que tout soit en règle. Il faut que je le vois pour lui signifier tout celà , je vous tiens au courant. J'abuse un peu, une derniere question concernant cette bouteille de gaz, dans le cas ou il ne peut pas la mettre dans la cour commune, je pense qu'il la mettra dans une courette devant son local qui est ouverte sur la rue et qui appartient au local, donc pas commun, mais accessible de la rue sans aucun problème. Peut il percer le mur à ce niveau? peut il mettre tout simplement une bouteille de gaz accessible à tous les passants? Qui est concerné par cela? moi? la Police, la Mairie? |
|
|
|
11
Posté - 13 mars 2012 : 07:53:28
|
|
citation: Peut il percer le mur à ce niveau?
pour tous percements de murs communs, une demande doit être faite, en théorie, à l'AG.
citation: peut il mettre tout simplement une bouteille de gaz accessible à tous les passants? Qui est concerné par cela? moi? la Police, la Mairie?
vous n'etes pas concerné. Si vous habité pas très loin d'une caserne de pompiers professionnels, passez faire un tour chez eux et poser leur officieusement ces questions. Peut-être faut-il le passage d'une commission sécurité avant d'ouvrir son restaurant....  |
|
|
|
nefer
Modérateur
14711 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 13 mars 2012 : 08:31:37
|
puisque c'est un lot privatif, la peinture intérieure peut être refaite au choix de l'occupant
s'agissant de l'extérieur, il faut expliquer le fonctionnement d'une copropriété
concernant l'accès à ce WC, quelle est ce loca commun qu'il faut traverser ?
est ce un couloir ? est ce une cour? |
|
|
|
13
Posté - 13 mars 2012 : 08:36:01
|
opta : vous êtes syndic, vous n'avez pas à discuter de tous ces problèmes du syndicat avec un locataire.
Ce locataire perce des trous dans les murs de l'immeuble, entrepose des bouteilles de gaz sans aucune sécurité, ouvre un restaurant sans vivité de sécurité, ...... c'est le copropriétaire qui sera repsonsable des actions du locataire.
Vous n'avez pas à vopus préoccuper des démarches administatives faites ou non par ce locataire. Vous devez agir au non du SDC et mettre en demeure le propriétaire de respecter et de faire respecter le RDC à son locataire.
Un RAR a ce copropriétaire bailleur du commerce en lui demandant le proçès verbal de la sécurité, lui indiquant que l'AG n'a aps accordé de travaux affectant les aprties communes, ......
Pour info : Tous les murs porteurs, les sols de l'immeuble sont des parties communes.
|
|
|
|
opta
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 13 mars 2012 : 20:55:29
|
|
citation: Initialement posté par nefer
puisque c'est un lot privatif, la peinture intérieure peut être refaite au choix de l'occupant
s'agissant de l'extérieur, il faut expliquer le fonctionnement d'une copropriété
concernant l'accès à ce WC, quelle est ce loca commun qu'il faut traverser ?
est ce un couloir ? est ce une cour?
Il y a deux sortes de parties communes qui mènent du futur kebab aux toilettes de ce dernier. Le premier est une pièce qui est desservie par l'entrée et l'accès au prmier étage de la copro, d'une porte d'accès à un appartement et en fin de l'accès au kebab, qui a sa propre entrée exterieure, cette porte ne sert que d'accès aux parties communes. Pour aller aux toilettes, le client doit passer par cette porte, traverser cette pièce qui donne sur une courette interieure de 25 m2 environ. Les toilettes, les remises de deux apparts et le garage à vélo sont dans cette cour. Je ne sais pas si c'est très clair. Sur le plan qui m'a été remis chez le notaire, il est très clairement notifié que ces toilettes sont partie intégrante de la "propriété commerciale". En gros, pour aller aux toilettes, les clients passent devant la porte d'un appartement et sous les fenteres d'autres copropriétaires. Ils auront accès au garage à vélo et à deux portes de remises (caves) fermées à clef mais bon.... Voilà voilà ... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14711 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 13 mars 2012 : 23:50:35
|
|
vous pouvez fermer le local à vélos à clé |
|
|
|
opta
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 14 mars 2012 : 11:38:26
|
|
citation: Initialement posté par nefer
vous pouvez fermer le local à vélos à clé
Non, c'est un "espace de stationnement" délimité par un muret sans porte mais avec un toit. Comme il n'y a pas de vélo, j'avais vu avec les autres copros et leurs anciens locataires pour que cela serve de remise au marériel commun de la copro. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14711 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 14 mars 2012 : 13:02:33
|
|
citation: Initialement posté par optacitation: Initialement posté par nefer
vous pouvez fermer le local à vélos à clé
Non, c'est un "espace de stationnement" délimité par un muret sans porte mais avec un toit. Comme il n'y a pas de vélo, j'avais vu avec les autres copros et leurs anciens locataires pour que cela serve de remise au marériel commun de la copro.
si vous entreposez du matériel appartenant au syndicat des copropriétaires hors d'un local fermé à clé, vous prenez le risque qu'il soit utilisé ou dérobé par quelqu'un..... |
|
|
|
jean not
Nouveau Membre
15 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 14 mars 2012 : 15:18:53
|
Bonjour,
Et les odeurs. Avez une cheminée sous vos fenêtres ? car c'est un calvaire. J'ai eu un appartement sur une boulangerie pendant 3 ans (dur dur la nuit) puis depuis 20 ans un restaurant qui fait des soirées 3 fois par semaine (connivence avec la mairie, la police ne se déplaçant que très peu). Mon appartement lors de la vente a perdu 16% de sa valeur environ.
Le kebah situé à 30mètres de mon ex appartement ne crée que de la gène par ses odeurs. |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 14 mars 2012 : 20:59:12
|
Bonsoir
La question de la ventilation est importante.
Existe-t-il un conduit utilisable pour l'évacuation de la hotte aspirante obligatoire en cuisine (voir avec les services de l'hygiene)
Dans le cas contraire , on voit souvent de "superbes" gaines en inox plaquées à la façade dans les arriere-cour de restaurants....
Prenez garde à une installation sauvage de ce type .
Sans parler des nuisances sonores quand l'extracteur est placé au sommet de ladite gaine, et ronronne de 10h à 23h.
|
|
|
|
opta
Nouveau Membre
10 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 05 avr. 2012 : 13:30:52
|
Je reviens vers vous pour vous donner les suites de cette affaire.
Pour les bouteilles de gaz :
J'ai contacté GDF qui m'ont confirmé que le gérant du Kebab a le droit de les entreposer le temps qu'un compteur soit posé, il était, en revanche, très surpris du délai annoncé par le commerçant. J'en ai touché deux mots à ce dernier, et là .... OH MIRACLE!!!! Il a contacté la société qui lui fournissait les dites bouteille qui lui a dit qu'il pouvait les entreposer dans son resto. Un souci réglé!!!!
Pour l'accès aux toilettes :
Le resto est ouvert depuis deux semaines, pour l'instant aucun problème à ce sujet, j'ai croisé une personne en me rendant à ma remise une fois. Pas de stationnement dans les parties communes pour lemoment mais je reste vigilant.
Pour les odeurs et le bruit :
Là c'est un problème. Pour ma part, je ne suis absoluement pas dérangé. Hormis une odeur latente dans les parties communes, l'interieur de mon appartement n'est pas touché. En revanche, l'un de mes copropriétaires est très embetté, ses locataires qui vivent juste au dessus, ont le droit aux bruits et aux odeurs. J'ai vu avec le gérant, il m'a dit qu'il regarderait sa ventilation mais que pour le bruit c'était une question d'isolation phonique et se dégage de toute responsabilité me renvoyant ainsi au propriétaire du local commercial. Le propriétaire me renvoit vers son locataire et m'invite à contacter les services de police ou à entamer des démarches juridiques contre lui. Petite précision, le bruit est plus un brouhaha latent et permanent aux heure d'ouvertures qu'un tapage outrancié. C'est le bruit normal d'un établissement de ce type. La copropriétaire m'a dit que ses locataires cherchaient un nouveua logement et craint pour pour la recherche de remplaçants. Je suis un peu partagé entre le droit pour l'exploitant de faire vivre son commerce, le droit pour les locataires du deçu de vivre sans bruit et sans odeur et le droit pour la copropriétaire génée de demander réparation. Que faire? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
