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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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irsn
Contributeur débutant
France
71 message(s)
Statut:
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 Posté - 04 avr. 2012 : 17:09:36
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Notre syndic répond qu il ne peut intervenir envers un copropriétaire d un parking , celui ci étant artisan macon l utilise pour y entreposer des matériaux a meme le sol et d y préparer son mortier pour un chantier situé prés de nos parkings.
comme pour le sujet ouvert concernant les garages notre RC prevoit l usage des parking pour le stationnement, et rien d autre n y est mentionné, cela est bien entendu également écrit par mon notaire sur mon acte de vente.
L occupation ne peut étre que bourgeoise et non affectée a l exercise d une profession libérale.
Si ont ne peut demander a ce que l usage d un PARKING soit exclusivement au usage d y garer un véhicule et comme semble l interpréter notre syndic, il m est donc possible de mettre sur le le mien
par exemple une plantation en pot d arbre, en veillant bien entendu a ne pas laisser les branches dépasser la limite.
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Posté - 04 avr. 2012 : 17:41:13
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si votre RdC prévoit l'usage comme stationnement, il ne peut pas y être fait autre chose. Votre syndic se défausse, car il ne veut pas perdre son temps avec cette histoire...
vous pouvez mettre sur le votre dans ce cas, un élévage de cochon et de poules... c'est absurde!
vptre syndic doit faire uen LRAR au proprio concerné le mettant en demeure de cesser cette activite.
qu'en dit le CS ? |
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 2
Posté - 04 avr. 2012 : 17:48:07
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Un emplacement de parking n'est pas un endroit pour y déposer du matériel et y faire son béton !!!!!
Un tel coportement doit etre vite arrêté par le syndic. Votre parking va rapidement se transformer en dépot d'ordures !!  |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 04 avr. 2012 : 19:07:23
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Les zones de stationnement sont prévues pour y stationner des véhicules "roulants". Elles sont de plus imposées par les règles d'urbanisme pour ...stationner.
Par ailleurs, dans la mesure où votre copropriété est destinée à l'habitation, interdisant toute activité commerciale et/ou industrielle, un emplacement de stationnement (un appartement) serait-il privatif ne peut servir à des activité commerciales et/ou indistrielles.
Si ce maçon, pour les besoins de travaux du syndicat, utilise tel emplacement pour faire ses gachée, pas de problème.
S'il s'agit d'utiliser cet emplacement pour une activité interdite, c'est interdit : au syndic de faire son travail. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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4
Posté - 05 avr. 2012 : 12:55:23
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Le syndic doit faire son travail, mais encore ?
Envoyer un recommandé, soit. Supposons que l'occupant le mette à la poubelle, que faire après si ce n'est assigner l'occupant, et donc financer un avocat ? En passant par la case huissier (200 €, au frais du syndicat).
Ce n'est pas juste une question de motivation du syndic, ces parkings (et box) déviés de leur utilisation posent un problème pas du tout évident à résoudre, du fait de la législation. |
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