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lidia
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 Posté - 31 janv. 2012 : 23:18:50
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Dans le litige qui m'oppose à mon voisin, je soupçonne que l'ancienne borne se trouvant en limite de nos deux propriétes, soit en effet après les années passées (50 ans) deplacée par les mouvements de terrain et qu'elle soit de de son côté...comme il y a une clôture entre nos deux terrains je ne peux pas creuser pour la retrouver...l'expert-géomètre que j'ai payé m'a dit d'ailleurs qu'il pense qu'en effet la borne se trouve du côté de mon voisin, pas à cause des mouvements du terrain, mais parce que la clôture qui sert de limite a été construite à 5, 6 cm de la limite (cad à l'intérieur de mon terrain) , pratique fréquente à l'époque...Maintenant le juge va dépêcher un nouveau GE (j'ai demandé un bornage judiciaire parce que le voisin n'a pas voulu signer le bornage amiable)...comment dois-je présenter la situation à ce nouvel expert...pourrai-je lui demander de retrouver l'ancienne borne ? Je pense qu'en creusant un peu du côté de mon voisin on va la voir tout de suite...
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Édité par - lidia le 31 janv. 2012 23:20:20 |
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bob62
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 Posté - 14 mai 2012 : 18:56:27
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bonjour a toutes et tous ;
je suis tout nouveau sur ce site et j'ai des difficultés en mode "recherche"
mon problème ressemble a celui de Lidia :
lorsque mon voisin a fait poser une clôture entre nos terrains(en me prenant une bande de terrain qui va en triangle (1m x 25m) je lui ai fait remarquer que cette clôture ne respectait pas le cadastre (copie remise par la mairie) il m'a répondu :"c'est pas bon ça ! demain je te rapporte le bon plan du cadastre ! le l'ai à l'étude ! "car mon voisin travaillait chez un notaire (il est maintenant à la retraite et commence a me chercher des noises) la semaine suivante il me présente un croquis qui représente, à ces dires, le cadastre de notre rue ?? rien a voir avec les proportions des parcelles avoisinantes !! dernièrement il m'a envoyé une mise en demeure par recommandé avec AR pour que je coupe mes arbres qui font de l'ombre a son potager (j'ai fait ce qu'il m'a demandé dans les deux semaines suivantes ) et maintenant c'est a mon tour de réclamer !!
qu'en pensez vous ? |
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Posté - 14 mai 2012 : 19:32:08
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que le cadastre ne dit pas la propriété.
cherchez trace d'un bornage. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bob62
Nouveau Membre
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3
Posté - 14 mai 2012 : 20:04:50
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bonsoir Emmanuel;
les bornes étaient certainement dans (son) terrain lorsqu'il ai emménagé et elles y sont peut être encore ??
mais rusé comme il est (il était dans la branche à plutôt faire des mensonges aux clients du genre "réfléchissez vite car il y en a d'autres qui sont en vue de cette propriété !!")
quand il me dit que le cadastre de la mairie n'est pas le bon !!
j'ai encore dans mon dossier le croquis qu'il m'a présenté comme "plan du cadastre officiel provenant de son étude" mais comme aujourd'hui j'ai pu constater sur le net que la plan que m'avait remis la mairie était le bon!!
je peux vous envoyer les copies
pour info : les arbres qu'il m'a demandé de raccourcir étaient a 1 mètre et d'autres a 3 mètres alors que les siens sont largement a moins de 50cm et passent les deux mètres !!
il a fait poser une antenne parabolique qui est fixée sur MON mur car la mitoyenneté s’arrête a la toiture la plus basse et la mienne dépasse d'un mètre (en plus cette parabole est orientée au dessus de ma toiture)
ras le bol d'un voisin comme celui là qui a changé de discourt le jour ou nous lui avons redonné sa clef (car nous faisions le concierge pendant ses longues vacances de retraité !!)
merci pour la réactivité
@+ |
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bob62
Nouveau Membre
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Posté - 14 mai 2012 : 20:36:01
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re bonsoir;
si les bornes ça s'enlève (facilement) ? c'est sûr qu'il les a enlevées (se sont les meilleurs braconniers qui font les meilleurs garde- champêtre ????)....
@+ |
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bob62
Nouveau Membre
France
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5
 Posté - 15 mai 2012 : 19:11:17
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bonsoir Emmanuel;
visiblement il n'y a plus de bornes ! ou elles sont bien planquées ???
je me suis renseigné au centre des impôts ou l'on m'a dit qu'un plan de cadastre n'avait plus de valeur !!
un conseil serait le bien venu
@+ |
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Posté - 15 mai 2012 : 20:55:34
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à ce point de la discussion, il reste seulement à vous conseiller de faire appel à un géomètre expert. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bob62
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Posté - 15 mai 2012 : 21:36:36
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oui mais c'est pas donné ! et c'est pas gagné non plus d'après certain forum !??
a suivre ??
@+ |
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8
Posté - 16 mai 2012 : 07:36:26
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un procès n'est pas non plus gagné et il exposerait aux frais d'expertise... d'un GE |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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Posté - 18 juin 2012 : 20:18:21
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Bob62, je ne sais pas comment ça s'est passé pour vous, en ce qui me concerne, l'avocat de mon voisin (voyant que c'était une cause perdue) a demandé au juge une entente amiable, et il a reconnu au Tribunal que je suis propriétaire et de la clôture et du terrain et aussi que les bornes ont été implantés avant qu'il achète son terrain...alors je vais casser l'ancienne clôture en juillet et j'espère retrouver les vieilles bornes...mais si ce n'est pas le cas, l'expert géomètre placera des nouvelles bornes entre mon terrain et celui du voisin (avec des photos etc)...selon le jugement, ensuite mon notaire enverra tout ça aux hypothèques pour finir d'une bonne fois avec cette histoire, je vous souhaite aussi une issue favorable dans votre cas.
Par contre j'ai oublié de demander à mon avocat si le voisin payera l'installation des bornes ou pas...jusqu'à présent nous avons tout payé et comme le petit malin a demandé un accord au juge, je ne peux pas demander des dommages/intérêts ou l'article machin... |
Édité par - lidia le 18 juin 2012 20:20:58 |
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lidia
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Posté - 27 janv. 2013 : 22:33:23
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Je reviens sur cet ancien post, pour une nouvelle question concernant la mise en place "physique" des bornes...j'ai gagné au Tribunal, cad que mon voisin a accepté le bornage de deux experts géomètres, le mien et le sien, et a demandé un arrangement amiable au Juge. Maintenant mon GE va venir placer deux bornes, il est acquis que la clôture à démolir se trouve à l'intérieur de mon terrain. Mes questions : pour placer les bornes il faut faire venir à nouveau tous les voisins concernés ? dois-je démolir une partie de la clôture ? (que je dois de toute façon enlever pour mettre un grillage rigide, selon la Mairie) ...peut-on laisser une partie de la clôture sans rien pendant quelques jours (le temps que je pose le grillage), pas de chien entre les deux propriétés et la maison de mon voisin n'est pas finie, personne n'y habite. Merci d'avance, j'espère finir avec cette histoire le plus rapidement possible, pour vendre. |
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