Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Climatiseur fixe split - Déclaration préalable
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Wolf
Nouveau Membre



France
6 message(s)
Statut: Wolf est déconnecté

Posté - 12 janv. 2012 :  06:39:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
La pose d'un climatiseur fixe split change l'aspect extérieur de la maison. Une déclaration de travaux préalable est donc nécessaire. Ce genre de clim explose sur les communes; mais jusqu'à présent je n'ai vu aucun panneau d'affichage de la déclaration de travaux nulle part après l'accord de l'urbanisme. En quoi consistent les caractéristiques essentielles d'une déclaration préalable pour ce genre d'installation?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 12 janv. 2012 :  11:32:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la même que toute autre DP...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Wolf
Nouveau Membre



France
6 message(s)
Statut: Wolf est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 janv. 2012 :  06:16:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc également l'affichage une fois l'accord est donné!?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 janv. 2012 :  06:24:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui mais l'absence d'affichage n'a pas d'autre conséquence que de prolonger le délai de recours.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Wolf
Nouveau Membre



France
6 message(s)
Statut: Wolf est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 janv. 2012 :  06:32:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup! C'est que je cherchais à savoir
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous