Rappel
: le Forum
dUniversimmo
a migré sur cette nouvelle plate-forme
en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages)
reste accessible
ici
La pose d'un climatiseur fixe split change l'aspect extérieur de la maison. Une déclaration de travaux préalable est donc nécessaire. Ce genre de clim explose sur les communes; mais jusqu'à présent je n'ai vu aucun panneau d'affichage de la déclaration de travaux nulle part après l'accord de l'urbanisme. En quoi consistent les caractéristiques essentielles d'une déclaration préalable pour ce genre d'installation?
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
oui mais l'absence d'affichage n'a pas d'autre conséquence que de prolonger le délai de recours.
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !