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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Ram
Nouveau Membre
17 message(s)
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 Posté - 13 janv. 2012 : 11:19:35
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Mon voisin a arraché la haie et clôture mitoyenne en août dernier, pendant mes congés et sans mon accord. Il a édifié un garage sur ce qui devait être la limite séparative qui n'est pas bornée.
Or, lorsque j'ai fait appel récemment à un géomètre expert pour la vente de ma parcelle, celui-ci m'a indiqué et sur les plan, que le garage de mon voisin empiêtait, de plusiuers m² (0.8mx10m=8m² environ), sur mon terrain.
Mon voisin n'est pas d'accord et ne veut rien savoir, malgré le fait que le géomètre a schématisé (sur doc d'arpentage) la limite et son garage qui empiète clairement sur ma parcelle, et pas de qqes cm.
Est-il possible que le géomètre se trompe ? il semble certain de lui..
Que me conseilleriez vous faire ?
Merci
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 Posté - 13 janv. 2012 : 11:53:18
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si le terrain n'a pas été borné antérieurement, finaliser le bornage, éventuellement par voie judiciaire si le voisin refuse de vous payer la surface perdue...
une fois bornage réalisé, demander démolition -de droit- de l'empiètement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 13 janv. 2012 11:54:16 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 13 janv. 2012 : 15:50:34
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Bonjour,
@Emmanuel : notre ami n'a peut-être pas envie de céder le terrain correspondant à son voisin, même moyennant finances, même moyennant fortune.
@Ram : Une telle verrue dépassant sur la limite de votre terrain pourrait vous empêcher de construire en limite par la suite. Sauf à ce que le mur fasse un "détour"  . La proposition consistant à finaliser le bornage par voie judiciaire si nécessaire, puis demander la démolition pour empiètement, me semble logique. Mais si vous aviez, de guerre lasse, dans l'idée de céder le terrain sous-jacent, n'oubliez pas de comptabiliser dans le prix, non seulement la perte "brute" de terrain, mais aussi la dévalorisation du reste de votre bien, notamment quant au profil global de la parcelle, des droits à construire et des possibilités de construction éventuelles.
Cordialement
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