Universimmo.com - SHON et balcon

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SHON et balcon

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Auteur

Sujet

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut:

Posté - 07 août 2011 : 08:45:01

Bonjour,

questions toute bêtes :

- M. X est propriétaire d'une maison située dans une zone ou le POS limite la SHON en fonction d'un COS.

- Il souhaiterait agrandir le balcon devant son salon (maison multi-niveaux)

- La surface d'un balcon étant exclue de la SHON, est-ce à dire que M. X peut réaliser son extension (après déclaration préalable) sans la moindre difficulté et sans limitation (si ce n'est l'aspect architectural évidemment) ?

- M. X, bon samaritain, ne veut surtout pas négliger les droits des tiers ; mais que peuvent dire les voisins si le balcon en question est situé à plus d'1,90 m de la limite séparative ?

Un grand merci pour votre avis. En vous souhaitant un bon dimanche.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 07 août 2011 : 09:33:17

Les voisins ne peuvent rien dire.

La mairie ne peut pas prétexter une surdensité.

Reste les règles de prospect (distance entre la balustrade du balcon et la limite de propriété).