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lidia
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 Posté - 23 juil. 2011 : 16:39:15
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Si ma situation s'arrange, je voudrais démolir l'ancienne clôture qui se trouve de mon côté et placer un grillage rigide (recommandé par le PLU)...
Où le placer exactement ? Des photos de mon projet ci-joint...j'attends le bornage pour demander l'autorisation préalable à la mairie.
 Document: grillage.doc ( 329728 octets )
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Édité par - lidia le 23 juil. 2011 16:42:20 |
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 Posté - 23 juil. 2011 : 17:33:44
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attendez le bornage : le GE vous l'indiquera. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lidia
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Posté - 23 juil. 2011 : 21:24:55
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Oui, bon déjà il m'a dit qu'il ne pouvait pas installer les bornes (d'un côté mon voisin a appuyé/collé une poutrelle en ciment et des parpaings et de l'autre côté il y a deux vieux murets, le problème est que les bornes doivent être placées du côté de mon voisin...ma clôture étant intégralement dans mon terrain) j'espère qu'il pourra faire des marques quelque part... |
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lidia
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3
Posté - 31 juil. 2011 : 23:50:10
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Je reviens à vous juste pour savoir si je peux "exiger" que le GE place des bornes (après la signature du PV de bornage)..je m'explique : si mon voisin signe, et si dans le PV il est écrit que que l'ancien muret m'appartient et qu'il est dans mon terrain...(selon le GE à 99,9 % ceci est sûr)...si je démolis un petit bout du muret pour qu'il puisse placer sa borne entre les deux terrains, le voisin n'a rien à dire...et tant pis pour sa poutrelle en ciment et ses parpaings collés au muret...
Je tiens à mettre des bornes parce qu'on m'a dit que c'est le marquage sur le terrain qui compte. Je paye très cher et je veux que les bornes soient sur place afin d'éviter des problèmes . |
Édité par - lidia le 31 juil. 2011 23:52:20 |
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Posté - 01 août 2011 : 05:33:49
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"on" vous conseille insuffisamment!
C est le plan associe au pv de bornage et les éléments géométriques et juridiques qu ils contiennent qui sont importants......pas forcement les bornes posées qui peuvent être enlevées..... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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lidia
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Posté - 01 août 2011 : 10:31:01
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D'accord, merci. J'imagine que mon problème est un classique :...un vieux muret qu'il faut démolir et qui est construit sur mon terrain en limite de propriété (j'ai fait les mesures moi-même)...mon voisin qui demande que le muret soit reparé parce qu'il "penche" de son côté et dit que la clôture est mitoyenne (et décide d'appuyer son garage sur le muret sans DP) ...
Moi qui lui propose un bornage amiable pour trancher la question afin que je puisse démolir et mettre un grillage...lui qui ne répond pas aux lettres A/R...moi qui doit payer toute seule le bornage. Je veux tout faire dans les règles, je déteste ce type de problème qui vous prend votre énergie pour rien...
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Édité par - lidia le 01 août 2011 10:34:55 |
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Posté - 01 août 2011 : 10:40:37
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Pourquoi payer seule le bornage ?
Article 646 : Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 01 août 2011 10:41:30 |
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lidia
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Posté - 01 août 2011 : 10:48:12
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Parce que mon voisin qui conteste le caractère privatif du muret se trouvant sur mon terrain et aussi les limites, fait le mort et ne répond pas à ma demande de bornage amiable  , j'ai décidé donc de payer seule le GE...après il faudra voir s'il vient à la réunion, si on peut placer des bornes, si j'obtiens la DP pour démolir le muret et mettre un grillage aux normes du PLU et dans la foulée voir ce que je fais pour son garage collé (cimenté) à cet ancien muret des années 50...dès que je toucherai au muret il m'assignera au TI parce que forcément je détruirai sa poutrelle et ses parpaings...l'histoire n'est pas finie pour moi.  Il a de la place pour mettre son garage ailleurs et en plus il n'a pas de DP pour ça, alors la mairie lui a demandé d'arrêter les travaux pour le moment. |
Édité par - lidia le 01 août 2011 10:50:15 |
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Posté - 01 août 2011 : 11:21:52
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Heu, et vous avez encore espoir qu'il signe le bornage amiable ????
Vous perdez du temps et de l'argent vu l'ambiance...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 01 août 2011 : 11:41:36
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parce que le constat de carence -absence du voisin à la convocation du GE- est un bon motif d'engagement du bornage judiciaire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 août 2011 : 12:53:12
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Posté - 01 août 2011 : 13:52:03
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mais le 646 ne prévoit pas le passage devant le juge !
c'est bien en cas de refus d'amiable, à démontrer au juge, qu'on peut engager un contentieux ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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Posté - 01 août 2011 : 14:44:26
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Le GE qui a 30 ans d'expé...espère le convaincre pour la signature, vu que les docs qu'il a et les mesures sont claires, la clôture est dans mon terrain et a été faite il y a + de 40 ans par la personne qui m'a vendu...après s'il veut contester le métrage là c'est dur pour lui parce que c'est à partir du pignon de la rue et en tout j'ai 60 m et la clôture est à 59,7 de la limite...le GE va vérifier dans qques jours avec les appareils mais comme avant c'était un lotissement toutes les clôtures sont dans l'alignement. Et oui, s'il ne signe pas, il va faire un pv de carence et puis c'est le TI ? ou TGI directos...(avec les docs que le GE va me donner).
PS mon voisin n'est pas un particulier, c'est une société qui a construit pour faire du locatif... |
Édité par - lidia le 01 août 2011 14:47:15 |
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Posté - 01 août 2011 : 15:22:55
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lidia
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Posté - 01 août 2011 : 15:54:03
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Je pense qu'il faudrait des procédures simplifiés pour les questions de voisinage comme celle qui m'occupe en ce moment, par exemple une audience de conciliation mais avec un juge qui peut déjà regarder un peu le dossier...ça se fait en Belgique par ex. et ça permettrait d'aller plus vite quand il s'agit de trucs évidents! Parce que contester la privacité d'un mur qui est construit sur le terrain du propriétaire, faut le faire! |
Édité par - lidia le 01 août 2011 15:55:38 |
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Posté - 01 août 2011 : 16:33:43
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Mais il n'y a pas que les ......belges !
hors les moules et les frites que nous avons aussi, nous avons le Conciliateur de justice......
Apparament ils ont eux quelques problèmes électoraux....., nous non !
Enfin.....preque non ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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lidia
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Posté - 01 août 2011 : 18:00:01
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Mais le CJ français bosse pour la mairie et s'il y a conflit d'intérêts...bonjour les dégâts! Pour le bornage et le grillage je vais le contacter si la réunion de bornage se passe mal et si le voisin refuse de signer...mais pour mon autre GROS problème où la mairie est concernée...je me pose des questions. |
Édité par - lidia le 01 août 2011 18:02:43 |
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Posté - 01 août 2011 : 18:48:59
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lidia
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Posté - 01 août 2011 : 23:19:48
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Ok, mais dans mon patelin il n'y en a pas, faut aller dans une autre ville...le CJ est totalement débordé, il vous fixe des rdv 6 mois après...on se moque du monde! |
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alin
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Posté - 07 août 2011 : 07:58:26
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Venez gâver mes oies ,nous aurons du foie gras pour les fêtes. |
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lidia
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Posté - 07 août 2011 : 11:15:03
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Visiblement vous ne savez pas vous arrêter...même si dix posts vous disent de consulter un GE...en tout cas, moi je l'ai fait et je paye pour son conseil. |
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