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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 41 Posté - 02 août 2011 :  20:11:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon résumé.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

PaulBenoit
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: PaulBenoit est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Posté - 04 août 2011 :  02:45:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La 250 passe essentiellement par le chemin nord, sauf camions ou necessité de garer de nombreuses voitures.

L'absurdité de 2 servitudes pour une unité foncière, telle que je l'ai évoquée, est dans le cas ou chaque servitude ne bénéficie qu'à la moitié de l'unité. Car le passage d'une moitié à l'autre reste non résolu.

Il serait difficile de démontrer que la 244 eait destinée à etre batie.

Aucun acte n'a été trouvé, pour l'instant, mentionnant uns servitude de passage pour 250 , 215, ou autre fond, sur le chemin nord. Selon les intéressés il n'y en a jamais eu.
Signature de PaulBenoit 
Paul
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