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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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tramont
Nouveau Membre
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 Posté - 27 juil. 2011 : 22:04:36
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Bonjour,
Malgré tous nos efforts, nous n'avons pas pu nous entendre avec des nouveaux voisins venus s'installer dans une maison de village, séparée de notre maison par un chemin piéton communal. Un arbre existait déjà sur le lopin attenant à leur maison. Ils n'ont pas entretenu l'arbre pendant de nombreuses années (7ou 8 ans) et ont refusé tout dialogue. Il a fallu en arriver à une assignation en justice, devant le juge de proximité.
Le jugement les condamnant a été prononcé en septembre 2008, au titre du trouble anormal du voisinage. Il leur a ainsi été demandé que la taille de l'arbre (murier blanc) soit réduite à une hauteur n’excédant pas celle du garde-corps de la maison.(notre demeure).
Le juge de proximité a, malheureusement , négligé l'idée que la très rapide croissance de cet arbre ( de 4 à 5 mètres/an) impliquait qu'une astreinte soit fixée pour éviter notamment que le problème se reporte au fil des ans.
Aucune mesure, n'ayant été prise par les défendeurs, en juillet 2009, soit bien après la date impartie (hiver ), nous avons fait appel à un huissier pour dresser constat : coût 440 €.
La fille de ces voisins étant avocate et connaissant toutes les "ficelles" (limite "border line") a alors fait intervenir un élagueur.
Ceci, nous a donc coupé de toute possibilité de faire constater la non exécution du jugement dans les temps impartis et la mauvaise volonté patente qui anime nos voisins.
Aujourd'hui, soit 3 ans après, l'arbre est tout autant mal entretenu et les branches viennent au contact de nos fenêtres et façade, elles envahissent notre balcon et s'élèvent à plus de trois mètres au dessus de la balustrade assombrissant notre maison et occultant toute vue, de nouveau.
Alors, j'aurai bien entendu la possibilité de faire intervenir, une nouvelle fois, un huissier, mais compte tenu du coût, j'hésite. L'intervention d'un élagueur est aux environs de 250 €, donc je ne peux acheter ma tranquillité qu'à un cout supérieur de 200 € à celui acquitté par mes peu honnêtes voisins. Victoire à la Pyrrhus ! Je sais que j'ai la possibilité d'éliminer les brindilles qui s'avancent sur ma propriété, mais je ne veux pas prendre le risque de me défenestrer pour faire un travail qui ne me revient pas.
L'arbre en question, entre les mains de gens éclairés, devrait faire l'objet d'une taille d'entretien en fin juin, comme c'était le cas à l'époque où son feuillage servait de nourriture aux vers à soie ! Toute action en justice aurait ainsi été évitée.
Il convient également de signaler que notre maison est située en PACA et à proximité d'un massif forestier et qu'elle est donc dans un contexte où s'exercent les exigences liées aux zones à fort risque d'incendie de forêt et les mesures de prévention nécessaires: Code Forestier -articles L-321- et suivants et arrêté préfectoral s'y référant. (Le débroussaillement des zones habitées).
A ce titre, "les troncs et les houppiers des arbres doivent être tenus par élagage ou abattage à une distance jamais inférieure à trois mètres de toute construction". Ca n'est pas du tout le cas, bien au contraire !
En cas d'incendie, si l'arbre de nos voisins venait à s'abattre (tronc creux et forte inclinaison vers notre maison) il nous couperait toute issue et échappatoire possible, en condamnant notre balcon. On voit donc que la vie des humains est moins appréciable que celle d'un arbre en voie de dépérissement , mais affichant pourtant un houppier en parfaite santé.
Pour compléter le tableau, en avril 2010, nos "gentils" voisins ont planté sur leur façade arrière et donc hors de leur vue, mais sous notre nez, une antenne parabolique. Cette antenne de 80 cm de diamètre est toute rouillée et présente la caractéristique unique de ne pas être orientée et d'avoir une tête LNB non câblée. Peu importe d'ailleurs, puisqu'il n'y a certainement pas de poste de TV à l'intérieur ! Le but essentiel est de constituer une gène visuelle caractérisée et un enlaidissement certain de notre environnement.
M le Maire de la commune, qui reconnait que nos voisins sont des marginaux générateurs de discorde et avec lesquels il a du faire appel aux gendarmes pour une affaire concernant la commune, dit ne pas pouvoir intervenir avec l'efficacité nécessaire. Il nous assure de toute sa compréhension mais il indique ne pouvoir (ne vouloir) rien faire ! A ce titre, il nous encourage à aller de nouveau en Justice.
Nous savons que vous êtes de très bon conseil. Quelle vue avez vous sur le sujet exposé et quelles suggestions et conseils pourriez vous nous proposer.
Remerciements pour l'excellence de la tenue de votre forum.
Meilleures salutations
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Posté - 28 juil. 2011 : 10:03:45
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Votre premier jugement est pour moi toujours "actif".
Il dit qu'il faut tailler l'arbre pour qu'il ne dépasse pas votre balustrade.
Pour moi ce commandement est valable éternellement.
Je sais que ce n'est pas mon porte-monnaie, mais mis à part faire écrire régulièrement votre avocat + huissier... 
Enfin, tout de même, je pense qu'après quelques constats, vous pourrez retourner en justice pour reprocher à votre voisin son comportement et tenter d'obtenir le remboursement de vos frais.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 28 juil. 2011 10:10:46 |
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tramont
Nouveau Membre
6 message(s)
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 2
Posté - 30 juil. 2011 : 14:26:36
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Bonjour,
Merci à Laurent pour cette réponse.
Et que pensez vous de la manière de traiter l'affaire de la parabole non câblée, utilisée uniquement pour nous "pourrir" la vue...et la vie.
Le droit à l'antenne existe. Il n'y a pas eu, par contre, de demande d'autorisation préalable de travaux pour venir en surplomb d'un chemin communal piétonnier. Mais globalement, personne ne fait de demande dans ce sens et il y a trop de paraboles installées sans autorisation...
Nous avons pris des photos, en juin 2010, de la tête LNB non câblée. Nous en avons repris en juin 2011 et même, à ce jour, la parabole n'est toujours pas (et ne sera pas) câblée.
A part la faire choir un jour de gros vent ! avez vous une idée pour contrer ces importuns ?
Merci encore pour votre aide. |
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 Posté - 30 juil. 2011 : 15:07:11
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vous pouvez passer par la voie pénale pour l'antenne avec constitution de partie civile : l'antenne modifie la façade et devait à ce titre faire l'objet d'une déclaration préalable.
dans votre cas, le délit et le préjudice sont avérés. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 30 juil. 2011 15:07:36 |
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tramont
Nouveau Membre
6 message(s)
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Posté - 01 août 2011 : 19:14:38
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Merci beaucoup, j'agirai dans ce sens. |
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