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Contributeur actif
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 Posté - 27 juil. 2011 : 08:51:14
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Bonjour,
Je suis Gardien Concierge, en Cat A Niv 2 coeff 255.
Je suis logé par la copropriété qui m'emploi.
Je suis au 35H/semaine, je gagne 1710 Euros brut.
Sur mon contrat de travail, il n'est fait nulle part mention de la loge que j'occupe.
Ceci est-il normal, au vu de l'article que j'ai trouvé sur internet dont je vous fait copie ci-dessous ?
Et si tout ceci est normal, tous les Gardiens-Concierges ne vont-ils pas, à l'avenir, être embauché en Cat A, même logé, cela afin de réaliser des "bouts de chandelles" d'économie sur le salaire de l'employé?
Et donc, va-t-on vers la suppression de la grille de salaire des salariés en Cat B à plus ou moins longue échéance, et donc, la suppression des U.V. , comme on a supprimé l'astreinte de nuit autrefois (qui nous a fait perdre 100 euros sur les salaires des nouveaux concierges après la loi) ?
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11. LOGEMENT DE FONCTION ACCESSOIRE AU CONTRAT DE TRAVAIL
L’article 20 dans sa nouvelle mouture dispose que le contrat de travail peut prévoir l’attribution d’un logement de fonction destiné aussi bien à un salarié classé en catégorie A qu’à un salarié classé en catégorie B.
La situation est toutefois à distinguer dans la mesure où l’attribution d’un logement de fonction à un salarié de catégorie A est facultative, alors qu’elle est obligatoire lorsque le salarié est classé en catégorie B, c’est-à -dire lorsque l’on est en présence d’un gardien concierge dont la fonction implique qu’il dispose nécessairement d’un logement de fonction pour lui permettre de remplir les tâches qui sont les siennes.
source:
http://www.lgl-associes.com/GARDIEN...LES_a64.html
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2137 message(s)
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1
Posté - 29 juil. 2011 : 18:40:05
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Même si cela n'était pas prévu, il n'a jamais été interdit de mettre un logement de fonction à disposition des employés de catégorie A.
Si votre contrat de travail n'en parle pas, c'est qu'il a été mal rédigé. Il faut considérer la situation de fait : le logement de fonction et la retenue pour avantage en nature éventuellement prélevée sur votre salaire sont contractuels.
Ce qui risque d'être de moins en moins pratiqué est l'embauche de gardiens logés au regard du coût très élevé du logement.
Mais si un logement de fonction est attribué, l'intérêt du propriétaire est le contrat de catégorie B qui oblige le salarié à une présence de 49,5 h par semaine et non seulement de 35 h.
Attention : la convention collective des gardiens-concierges ne concerne pas les employés des organismes HLM. |
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cilou82
Nouveau Membre
13 message(s)
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 2
Posté - 11 août 2011 : 16:48:56
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Bonjour,
Se le logement n'apparait pas dans votre contrat, du coup, vous louez à la coproprieté votre habitation ou cela apparait tout de meme en avantage en nature sur votre bulletin de paie ?
merci |
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Contributeur actif
407 message(s)
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3
 Posté - 12 août 2011 : 18:16:55
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Rien: cela n'apparait pas dans mon contrat et je ne paye aucun loyer pour cela. |
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