| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gilbert
Nouveau Membre
France
17 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 août 2011 : 00:23:06
|
bonjour
un gardien categorie B qui n habite pas l immeuble mais a 2km
es ce legal
d autre part le gardien dit n avoir jamais eu de definition de fonction
a que doit on s adresser pour savoir ce que le gardien est cense faire comme travail chaque jour
au syndic
ou au conseil syndical
merci
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2137 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 14 août 2011 : 16:15:31
|
Le gardien n'est pas obligé d'occuper le logement de fonction qui lui est fourni.
Pour savoir le contenu de son contrat de travail, si l'on ne fait pas partie du conseil syndical, il faut attendre le moment de la vérification des comptes. Tout copropriétaire peut vérifier les comptes et, à cette occasion, a accès à tous les documents ayant une incidence comptable, dont les contrats de travail des employés du syndicat. |
|
|
|
gilbert
Nouveau Membre
France
17 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 août 2011 : 20:19:26
|
bonjour
le gardien n a jamais eu de logement de fonction de fourni
par contre si j ai bien compris il faut que j attende l assemblee generale
pour savoir ce que le gardien est cencé faire dans la coproprieté
a savoir
frequence du nettoya ge des escaliers
es ce a nous ou au gardien de balayer les coursives
es ce a nous ou au gardien de nettoyer nos entrees
nombres heures de presence par jour a assurer
ce sont une partie des questions que je me pose
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14697 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 14 août 2011 : 20:34:52
|
un copropiétaire n'a pas à effectuer le ménage, l'entretien des parties communes
ceci doit être fait par un salarié du syndicat ou par une entreprise
par ailleurs, sans demander une copie du contrat de travail, avez vous demandé au syndic la liste des taches qui incombent au gardien et son amplitude horaire ? |
Édité par - nefer le 14 août 2011 20:36:16 |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2137 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 14 août 2011 : 22:12:21
|
|
citation: Initialement posté par gilbert
bonjour
le gardien n a jamais eu de logement de fonction de fourni Il devait y en avoir un à l'origine ou alors il s'agit d'un employé de catégorie A. On ne peut embaucher un employé de catégorie B sans lui fournir un logement de fonction.
citation: Initialement posté par gilbert
par contre si j ai bien compris il faut que j attende l assemblee generale
pour savoir ce que le gardien est cencé faire dans la coproprieté Dans la mesure où il y a obstruction tant de la part du syndic que de la part du conseil syndical comme vous l'exposez dans un message sur un autre sujet de discussion, il n'y a guère d'autre moyen. |
|
|
|
galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 16 août 2011 : 10:04:54
|
Bonjour,
En catégorie B, la fourniture d'un logement de fonction est un accessoire incontournable du contrat de travail. L'employeur = le syndicat des copropriétaires a l'obligation de fournir un logement de fonction sur site.
Les tâches et obligations d'un gardien catégorie B doivent obligatoirement être portées sur le contrat de travail, et définissent un taux de travail en U.V. (Unités de Valeur), ce taux appliqué au barême conventionnel constituant le salaire. Tout ceci est parfaitement défini par la Convention Collective Nationale des gardiens-concierges et employés d'immeuble. (IDCC de la Convention Collective n° 1043).
L'indemnité de départ en retraite est également parfaitement définie par la CCN, elle est dépendante du montant des derniers salaires, et elle est calculée en fonction du nombre d'années passées au service du même employeur.
Vous trouverez le texte de la CCN sur LĂ©gifrance, rubrique des conventions collectives, IDCC 1043. |
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3186 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 août 2011 : 14:29:59
|
Petite remarque "au cas où" : la version PDF de cette convention qu'on peut télécharger sur LEGIFRANCE n'est PAS A JOUR !!! elle est différente de la version actualisée et consultable en ligne.
J'ai signalé le problème qui n'a toujours pas été corrigé... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
