Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 changement de destination corps de ferme 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

dave974
Nouveau Membre

ĂŽle de la RĂ©union
8 message(s)
Statut: dave974 est déconnecté

PostĂ© - 26 juil. 2011 :  06:27:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, tout d'abord merci pour ce genre de forum qui est si utile pour la vie quotidienne.
je vous expose ma question, nous allons acheter un corps de ferme, appartenant au grand oncle de ma femme, qui est constitué d'une habitation du XIXème, une peu plus loin, une grange avec 2 écuries attenantes de chaque coté du XVIIIème et encore un peu plus loin l'ancienne habitation avec porcherie attenante du XVIIème.
Le grand oncle n'Ă©tant plus agriculteur depuis plus de 15 ans, j'ai vu sur certains forums que (consernant l'ensemble grange/Ă©curies)l'on ne parle plus de grange mais d'annexe de l'habitation, et donc pas besoin de changement de destination.
Est ce le cas dans ma situation sachant que la grange ne touche aucune habitation?
Merci beaucoup d'avance d'Ă©clairer un peu ma lanterne.
Cordialement David

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 juil. 2011 :  06:45:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voir http://forum-juridique.net-iris.fr/...daysprune=-1
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous