| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 24 juil. 2011 : 14:17:14
|
Bonjour,
Nous sommes propriétaires dans le Var d'un terrain de 2500m² composé de 2 niveaux, une plateforme sur laquelle est construite notre maison et environ 5m plus bas une autre plateforme bordée par une rivière (la Florièye) dont le niveau est environ 2m plus bas.
Le 15 juin 2010, lors des inondations, le niveau de l'eau est monté à environ 1.5m de la plateforme la plus haute (il y avait donc plus de 5m d'eau dans notre jardin). Avec la force du courant, les clôtures de nos voisins ont été arrachées ou couchées.
Nous avons posé un modificatif de permis de construire pour une extension de la maison et la pose de clôtures pour protéger nos enfants de la rivière.
Le permis nous a été refusé pour l'extension et surtout, ce qui nous choque, pour la pose de clôtures (en panneaux rigides à grandes mailles), avec pour motif invoqué "les clôtures projetées sont de nature à faire obstacle à l'expansion des crues" et citant l'article R111-2 du code de l'urbanisme.
Un grillage empêche t'il vraiment le passage de l'eau et est-ce normal que la sécurité de nos enfants ne soit pas pris en compte (si mon petit de 2 ans se noie, c'est la mairie qui est responsable?)?
Merci par avance pour vos réponses.
Salutations,
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 24 juil. 2011 : 14:43:47
|
|
vos clotures si elles sont emportées peuvent former des emblacles dangereuses pour les propriétés à l'aval... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 24 juil. 2011 : 16:38:46
|
Merci pour votre réponse mais dans ce cas ceci est valable pour tous les terrains situés en bord de rivière? Or, tous nos voisins situés le long de la Florièye ont des clôtures, même le camping qui est un peu plus loin.
De plus il peuvent aussi interdir toutes les plantations d'arbres car une fois arrachés et emportés cela forme de grandes embâcles? En effet, il y avait une fôret devant chez nous tout le long de la rivière sur plusieurs kilomètres, et elle a disparu (même les arbres centenaires de 15m de haut et dont les troncs mesuraient près d'1.5m de diamètre).
Quels risquent prend-on à erriger des clôtures sans autorisation afin de protéger sa famille (risque de noyade ou d'agression [par un chien traversant le rivière par exemple]) et ses biens (cambriolage)?
Salutations, |
|
|
|
|
|
3
Posté - 24 juil. 2011 : 17:03:57
|
|
votre secteur est-il doté d'un PPRI ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 24 juil. 2011 : 23:45:08
|
le PPRI est en cours.
Par contre, pourquoi cet article de loi est interprété différemment selon les communes? En faisant des recherches sur internet, j'ai trouvé des communes qui en zone inondable acceptent des grillages à grandes mailles. |
|
|
|
|
|
5
Posté - 25 juil. 2011 : 07:22:29
|
|
parce que ça dépend du résultat des études du PPRI... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
MALIRO
Contributeur débutant
France
66 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 25 juil. 2011 : 15:35:23
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
parce que ça dépend du résultat des études du PPRI...
Les études sont-elles opposables ?
A priori, les dossiers d'étude ne sont pas communicables (projet de plu par ex). |
|
|
|
7
Posté - 25 juil. 2011 : 15:49:36
|
|
si elles sont achevées elles mêmes , elle le sont (voir site CADA sur la notion de document préparatoire achevé en lien avec l'environnement)... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8
Posté - 26 juil. 2011 : 17:39:19
|
|
N'ayant donc pas le droit aux clôtures en limite de notre terrain, pouvons-nous en mettre pour parceller notre jardin (par exemple, une partie agrément, une partie potager) qui servirait aussi de protection? Si oui, à quelle distance de la limite séparative (donc de la rivière) aurions-nous le droit de l'ériger sans que cela nécessite une autorisation? |
|
|
|
|
|
9
Posté - 26 juil. 2011 : 17:55:39
|
|
et si vous suiviez tout simplement mon conseil de lecture des documents...??? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10
Posté - 26 juil. 2011 : 18:41:48
|
|
|
|
|
11
Posté - 26 juil. 2011 : 18:47:09
|
et bien dans les principes généraux du droit, on admet que le juge peut opérer une balance entre l'atteinte au droit de propriété -ici de se clore- et l'atteinte à l'ordre public -ici la sécurité 
j'ajoute que ce type de servitudes administratives est ... insusceptible, en l'état actuel de la jurisprudence, de faire l'objet d'une indemnisation. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12
Posté - 26 juil. 2011 : 18:58:33
|
|
|
|
|
13
Posté - 26 juil. 2011 : 19:11:39
|
|
citation: Bah, dans le cas de l'interdiction de construire une clôture, je ne vois pas trop ce qu'il faudrait indemniser... Mais je ne dois pas penser à tout. 
La perte de "tranquilité" éventuelle si tout un chacun, humain ou animal, vient se ballader chez soi... La sécurité des enfants qui peuvent s'éloigner vers des zones à risque, la fuite du chien etc... |
|
|
|
|
|
14
Posté - 26 juil. 2011 : 19:43:29
|
|
citation: Initialement posté par quelboulot
La perte de "tranquilité" éventuelle si tout un chacun, humain ou animal, vient se ballader chez soi...
La sécurité des enfants qui peuvent s'éloigner vers des zones à risque, la fuite du chien etc...
Tout ceci a-t-il réellement un prix en fait ?
Remarque, suivant l'emplacement, possible que ça fasse baisser la valeur vénal de la maison...
Ca fait 10 ans que je vis en 3e rideau sans aucune clôture ni haie.
D'un autre coté, je n'ai pas de rivière dangeureuse. Juste des champs herbus.
Il y avait bien un chien qui divaguait les premières années, mais il a été remplacé par 2-3 chats qui ont régulés la population de campagnols.
Après, j'ai 2-3 fois par an des gens qui traversent ma propriété.
Mais bon, ça ne me gêne pas plus que ça.
Mais tout le monde n'a pas ma nature un peu... hippie...
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 26 juil. 2011 19:53:26 |
|
|
|
15
Posté - 26 juil. 2011 : 20:07:09
|
un peu ????
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16
Posté - 26 juil. 2011 : 20:12:24
|
|
|
|
|
17
Posté - 26 juil. 2011 : 20:18:48
|
|
je ne parlais pas de "où" mais de ta nature !!! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18
Posté - 27 juil. 2011 : 10:38:07
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14785 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 28 juil. 2011 : 15:49:59
|
|
te en plus, il est blond............ |
|
|
|
20
Posté - 28 juil. 2011 : 17:13:59
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
