| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 juil. 2011 : 21:55:25
|
Bonjour
Dans deux fils récents j'ai lu sous la plume (le clavier) d'intervenants respectables (E.W. ; L.C.) que le délai d'instruction d'un PC est de deux mois.
Comment ce fait-il que le récépissé de ma demande (CERFA 13409*01) mentionne un délai de trois mois.
Confirmé par un courrier de la DDT qui m'informe qu'étant dans le périmetre d'un immeuble classé...avis de l'ABF: "Le délai est porté à 6 mois, CE DELAI ANNULE ET REMPLACE LE DELAI DE DROIT COMMUN DE 3 MOIS " QUI FIGURE SUR LE RECEPISSE) !!! ???
|
|
|
|
1
 Posté - 18 juil. 2011 : 23:37:25
|
|
voir R423-23 et suivants du code l'urba |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 19 juil. 2011 : 09:05:32
|
Merci de votre réponse, en consultant les articles en question je comprends que ma demande a été considérée comme ne relevant pas de la "Construction de maisons individuelles ET DE LEURS ANNEXES" -Cerfa13406*01- (délai 2 mois) .
La catégorie "autres constructions"-Cerfa13409*01-(délai 3 mois) semble avoir été choisie par l'employé de mairie après que j'ai répondu négativement à la question: "la construction sera-t-elle accolée au batiment existant?"
Mais s'agissant d'un abris à bois non-attenant à la maison , Il s'agit bien d'une annexe à une maison individuelle à mon avis.
Quel est le votre? |
|
|
|
3
Posté - 19 juil. 2011 : 10:25:10
|
vous avez raison.
mais ça ne change rien sur le délai de 6 mois dû aux MH |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 juil. 2011 : 22:12:33
|
Je suis heureux que votre avis éclairé me donne raison.
Pourtant, pour une DP le délai d'un mois est doublé pour la consultation de l'ABF.
Dans le cas d'un PC "maison individuelle" délai de 2 mois, doublé pour l'avis de l'ABF soit 4 mois
Dans mon cas le délai est porté à 6 mois ce qui, pour un abri qui devait abrité mon bois pour l'hiver, est plutot pénalisant...
|
|
|
|
5
Posté - 19 juil. 2011 : 22:23:03
|
|
vous sortez d'où ce délai de 4 mois ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 19 juil. 2011 : 23:01:38
|
De mon chapeau...
Je m'en vais réviser mes cours de prestidigitation...
Merci encore |
|
| |
|
Sujet |
|
|
