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bailleurx
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 juil. 2011 : 16:12:42
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bonjour
je possède une maison (que je loue) et dont la fosse septique se trouve sur le terrain de ma voisine avec une servitude en règle
Pour être honnête cette fosse n'est pas de toute dernière jeunesse
mais elle "fonctionne" bien moyennant une vidange tous les 2ans1/2 (par sécurité)
Personne n'est en mesure de dire, de quelle façon s'effectue le drainage
(drain puisard emplacement...?)
lors de la dernière vidange nous avons constaté que qu'un drain d'eaux usées n'évacue plus et refoule vers la fosse
ma voisine a depuis 5/6 ans plantés de tres nombreux arbres aux environs de la fosse
la société qui fait la vidange dit que toutes les racines doivent avoir endommagé l'ensemble
Bien entendu pour ĂŞtre aux normes il faudrait tout refaire....
la servitude pour cette fosse inscrite dans l'acte de vente dit :
citation: "le propriétaire du fonds dominant (moi) acquittera et supportera tous les frais d'entretient..... toutefois si ces frais résultaient du fait ou de la faute du propriétaire du fond servant (ma voisine) ce dernier les supportera seul sauf cas fortuit ou de force majeure
puis
obligations ...
le prpriétaire du fonds servant ne pourra rien faire qui tende à en diminuer l'usage...
donc voici mes questions
1) puis-je demander Ă ma voisine d'abattre tous ses arbres avoisinant la fosse ?
2) si il s'avérait nécessaire de refaire l'ensemble, me serait il possible de le réinstaller au même endroit (chez ma voisine) tenant compte que mon terrain de 1000 m2 est constitué à 80% de roches?
merci de vos réponses
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Édité par - bailleurx le 18 juil. 2011 16:16:57 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 18 juil. 2011 : 21:34:48
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Quelle est l'Ă©tendue de la servitude en surface (nombre de m2) ?
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Posté - 18 juil. 2011 : 23:25:57
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Une servitude pour fosse septique......j'ai toujours trouve ça assez extraordinaire! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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3
Posté - 19 juil. 2011 : 10:26:42
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pour vazy
l'étendue de surface n'est pas précisée (le drainage non plus il est juste écrit fosse septique)
pour JML
oui ça peut sembler étrange mais au départ c'était une seule propriété avec 2 maisons
et c'est devenu 2 propriétés distinctes
donc quand la propriété a été divisée, la fosse est devenue une servitude, puisqu'elle n'était plus sur le même terrain que la maison qu'elle dessert
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Posté - 19 juil. 2011 : 13:37:59
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avant d'accuser les racines du voisin, faites faire une visite de conduites avec caméra ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 19 juil. 2011 : 17:52:07
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Posté - 19 juil. 2011 : 18:37:42
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En fait, ce qui serait intéressant est de savoir si lors de la vente il s'est simplement agit, dans un souci de simplification, de créer une servitude pour ne pas avoir à déplacer la fosse ou si le terrain vendu avec la maison raccordée à la dite fosse est d'une superficie inférieure à la superficie minimale requise pour réaliser un système d'assainissement individuel avec épandage ? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 19 juil. 2011 : 18:53:28
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quelboulot
je pense qu'il s'agit de la version 1
quoi que realiser une fosse et un épandage sur la partie qui reste être mon terrain n'est pas très aisé compte tenu de la nature du terrain (roche calcaire) |
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Posté - 19 juil. 2011 : 19:43:03
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1 - Passez vérifier en mairie si le zonage d'assainissement de votre commune a été réalisé.
2 - vérifiez le mode d'assainissement individuel préconisé dans votre zone.
3 - si votre terrain, sa surface en particulier, est compatible avec ce mode d'assainissemnt individuel ... je vois mal comment maintenir "en l'Ă©tat" cette servitude ? |
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Édité par - quelboulot le 19 juil. 2011 19:43:36 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 19 juil. 2011 : 22:17:30
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si la surface de la servitude n'est pas clairement définie comment voulez-vous reprocher au voisin la plantation d'arbres sur un terrain qui jusqu'à preuve du contraire lui appartient en pleine propriété ?
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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10
Posté - 20 juil. 2011 : 15:57:52
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même si ce ne sont pas celles que j'espérais, merci de vos réponses |
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Posté - 20 juil. 2011 : 19:23:33
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merci de nous tenir informés de la "suite"  |
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