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lidia
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 Posté - 10 juil. 2011 : 23:00:35
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Bonsoir,
je reviens à vous parce que mon voisin -lui encore- profitant de son pc illégal (mais que nous ne pouvons pas contester, deboutés au TA pour affichage) a fait un garage en dur au lieu d'un "auvent" (pour le problème de shon, son avocat avait dit -et écrit- au juge du TA que le garage était un simple auvent) et maintenant il fait un deuxième garage en dur à 10 cm de la clôture alors que dans son pc il n'y a rien à cet endroit...je trouve que ça devient un peu "trop"...quelle est la démarche à suivre pour arrêter tout ça ?
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 Posté - 10 juil. 2011 : 23:27:20
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allez en mairire pour vérifier que ça n'a pas été autorisé. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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 2
Posté - 11 juil. 2011 : 10:23:31
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J'irai tout de suite, toutefois ça m'étonne qu'on puisse donner des autorisations -encore!!- pour augmenter la surface construite alors que le certificat de conformité n'est pas encore accordé et que le pos du pc dit qu'il doit laisser 60% de la surface totale en pleine terre (jardin)...je ne vois pas comment ils peuvent passer au-dessus du pos à chaque fois (et je suis au courant des nouvelles modifications au code de l'urbanisme qui a ce gouvernement, mais il me semble que la loi n'est pas encore passée). |
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Posté - 11 juil. 2011 : 10:33:19
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inutile de faire des plans sur la comète.
vérifiez l'existence éventuelle d'un PCM et sa régularité puis revenez nous informer ! |
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 Posté - 11 juil. 2011 : 13:37:13
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Demain, j'ai du batailler pour voir le dossier...soit disant ça prend 3 jours pour qu'ils le trouvent ! (pc de 2009!). |
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lidia
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5
Posté - 12 juil. 2011 : 17:27:19
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J'ai trouvé un seul plan de masse modificatif dans le dossier du pc...des modifs au niveau de la façade, par contre rien sur la largeur des fenêtres qui restent de la même longueur que sur le plan initial (il a donc agrandi les fenêtres qui sont maintenant des baies vitrées sans autorisation) ert RIEN sur les garages.
L'employé m'a dit qu'il devait faire une "recherche approfondie" pour voir s'il avait déposé d'autres pc pour les deux garages...
Je dois revenir lundi...est-ce normal tout ce qu'on me raconte ? peut-on déposer plusieurs pc pour un même terrain (même s'il l'a agrandi un peu après avoir eu le premier pc, parce qu'il a acheté quelques mètres de terre à un autre voisin) ? |
Édité par - lidia le 12 juil. 2011 17:29:10 |
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Posté - 12 juil. 2011 : 17:36:14
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ce qui compte c'est que les PC soient conforme au PLU et que la construction leur soit conforme finalement. |
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Posté - 12 juil. 2011 : 17:48:50
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Ca veut dire qu'on peut faire n'importe quoi -parce que là franchement c'est une toute autre chose de ce qui a été autorisé dans le pc d'origine- et qu'on est obligés, nous les voisins, à avaler toutes les coulebres ? Parce que déjà le premier pc n'était pas régulier par rapport à la surface constructible (dépassement très important), ensuite le pos a changé, c'est maintenant le plu...ça devient un casse-tête (attention, le type est très malin pour contourner la loi, compliquer tout ne nous facilite pas la tâche). |
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lidia
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8
Posté - 12 juil. 2011 : 17:55:34
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Depuis qu'on lui a accordé son pc, il y a eu changement du pos en plu et ensuite trois modifications du plu...alors à la fin lequel s'appliquera dans son cas pour lui donner le certificat de conformité ? |
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Posté - 12 juil. 2011 : 18:13:09
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le dernier PC. |
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Posté - 12 juil. 2011 : 18:30:57
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Ok, mais le modificatif est un simple plan où on ne voit pas ce qui entoure le bâtiment et c'est justement là , dans le peu de terrain qui lui reste, qu'il est en train de construire les deux garages et qu'il a déjà fait une allée en béton d'un m de largeur autour de la maison...tout ceci ne figure pas dans le modificatif...après s'il a déposé d'autres pc ou demandes de travaux (je sais qu'on peut faire 20 m2 pour l'instant avec juste une déclaration de travaux) ?, je le saurai lundi, j'espère...pour la mairie qui fait les choses "manuellement" dixit l'employé, cad qu'ils n'utilisent pas l'informatique (bien bizarre tout ça) il est impossible alors de joindre tous les dossiers présentés par ce mr...et savoir quel plu s'applique à ce pc est mission impossible. |
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Posté - 12 juil. 2011 : 18:47:19
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mais si !
vous allez demander chaque PC et le comparer au PLU opposable à la date de l'accord. |
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Posté - 12 juil. 2011 : 23:05:20
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Merci... c'est du boulot, mais nous allons suivre votre conseil avec mes voisins -on est plusieurs concernés-. |
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Posté - 13 juil. 2011 : 10:13:53
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citation: Initialement posté par lidia
Depuis qu'on lui a accordé son pc, il y a eu changement du pos en plu et ensuite trois modifications du plu...alors à la fin lequel s'appliquera dans son cas pour lui donner le certificat de conformité ?
Aujourd'hui, avant de vous poser tout autre question, ce qu'il faut que vous analysiez, c'est la conformité ou non de la construction avec les règles d'urbanisme d'aujourd'hui. Si la construction respecte les règles en vigueur actuellement, alors vous ne pourrez strictement rien obtenir. Car il suffira à votre voisin de déposer une demande d'autorisation (PC ou DP) pour régulariser sa situation.
Ensuite, vous faites employé beaucoup l'expression "en dur". Elle n'a aucun sens en urbanisme. Que la construction soit un auvent ou un garage fermé, ça n'a strictement aucune importance : aucun des 2 n'est de la SHON !
Et ça, l'avocat de la partie adverse aurait du l'argumenter !
C'est juste idiot l'écrit de cet avocat tel que rapporté ici.
Par contre, la construction à 10cm est illégale et vous porte préjudice. Vous pouvez obtenir ici qu'il comble les 10cm avec le matériau de son choix.
Pour finir, sachez que dans la très grande majorité des cas, on peut théoriquement construire la totalité de son terrain, avec un immense garage ou un immense auvent.
Nb : l'allée bétonnée de 1m autour de la maison n'a pas à être autorisée et n'a donc pas obligation d'apparaitre sur le plan de masse (sauf si les règles locales d'urbanisme réglementent la surface imperméabilisée).
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 13 juil. 2011 : 13:59:00
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELcitation: Initialement posté par lidia
Depuis qu'on lui a accordé son pc, il y a eu changement du pos en plu et ensuite trois modifications du plu...alors à la fin lequel s'appliquera dans son cas pour lui donner le certificat de conformité ?
Aujourd'hui, avant de vous poser tout autre question, ce qu'il faut que vous analysiez, c'est la conformité ou non de la construction avec les règles d'urbanisme d'aujourd'hui. Si la construction respecte les règles en vigueur actuellement, alors vous ne pourrez strictement rien obtenir. Car il suffira à votre voisin de déposer une demande d'autorisation (PC ou DP) pour régulariser sa situation.
Ok, merci, on a bien compris...je suis en train de décortiquer avec mes voisins le dernier PLU.Ensuite, vous faites employé beaucoup l'expression "en dur". Elle n'a aucun sens en urbanisme. Que la construction soit un auvent ou un garage fermé, ça n'a strictement aucune importance : aucun des 2 n'est de la SHON ! Et ça, l'avocat de la partie adverse aurait du l'argumenter ! C'est juste idiot l'écrit de cet avocat tel que rapporté ici. Ce qui s'est passé à l'époque (ça fait plusieurs années qu'il construit sur le même petit terrain de 400 m2...premier pc en 2007) c'est que le pos n'autorisait pas la surface qu'il avait dans son pc, il devait laisser 70% du terrain en pleine terre non imperméabilisé...Son avocat a écrit auvent ouvert pour dire que ça n'occupait pas de surface imperméabilisée...Par contre, la construction à 10cm est illégale et vous porte préjudice. Vous pouvez obtenir ici qu'il comble les 10cm avec le matériau de son choix. Il est impossible pour lui de se coller au mur ou de combler les 10-15 cm, il s'agit d'un muret ancien de 1 m de h avec 1 m de grillage ancien par dessus... Sinon le PLU dit qu'il doit se mettre à 6 m de la clôture séparative...Pour finir, sachez que dans la très grande majorité des cas, on peut théoriquement construire la totalité de son terrain, avec un immense garage ou un immense auvent. Non, pas du tout ici, on est dans des quartiers pavillonaires en région parisienne éloignée et le nouveau PLU n'a pas trop modifié le shon.Nb : l'allée bétonnée de 1m autour de la maison n'a pas à être autorisée et n'a donc pas obligation d'apparaitre sur le plan de masse (sauf si les règles locales d'urbanisme réglementent la surface imperméabilisée).
En effet, le PLU réglemente la surface imperméabilisée comme je vous ai déjà dit plus haut. Nous pensons saisir la DDE et pas la mairie, parce que ce sont eux qui ont donné le pc et ce sont eux qui passent par dessus tout!
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Posté - 13 juil. 2011 : 15:12:43
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Ces éléments complémentaires apportent au débat !
Effectivement, si le coefficient d'imperméabilisation existe, vous pouvez agir !
Et l'argument de l'avocat est nul et non avenu à mon sens. Car une surface en terre batue sous un auvent est incapable d'absorber l'eau de pluie de sa couverture.
Il faut que la surface soit enherbée pour qu'elle soit absorbante.
Pour les 10cm, il peut les combler,... au pire en exisgeant un droit de passage temporaire sur votre terrain (que vous ne pourrez pas refuser).
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Posté - 13 juil. 2011 : 15:55:06
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Bon, le juge avait accepté l'argument de son avocat, mais c'était juste un référé au TA qui n'a pas fonctionné à cause d'une histoire d'affichage...(il a affiché un ou deux jours, fait un constat d'huissier, et j'ai été débouté...).
Le coeff d'imperméabilisation qui existait dans le POS existe dans le PLU -un nouveau PLU est à l'étude en ce moment-. Comme vous dites, il devait laisser une grande surface enherbée (70%) ce qui n'est absolument pas le cas. Il faut voir avec le nouveau PLU à la rentrée parce qu'il est loin de finir son "oeuvre", il a rajouté deux garages en parpaing, l'un d'eux qui présente ce problème de proximité avec la clôture (j'ai bien mesuré, c'est 20 cm de distance), où il devait selon le pos laisser 3 places de parking en pleine terre...comme vous voyez ce sont bcp de modifs et une construction qui ne finit pas (début des travaux 2007). |
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Posté - 13 juil. 2011 : 17:22:55
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Je crois qu'effectivement vous avez pas mal de billes en main !
Le recours a un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme vous permettrait d'avoir plus directement gain de cause.
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Posté - 13 juil. 2011 : 17:42:52
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Merci à nouveau, en principe nous allons saisir la DDE (plainte) et ensuite nous verrons avec l'avocat pour une procédure au civil ou au pénal...le TA c'est fini à cause des dates trop lointaines. |
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lidia
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Posté - 14 juil. 2011 : 09:33:11
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Ah, j'ai oublié un détail très important : la clôture de mon voisin est privative (titre de propriété dans son acte d'achat) et ma partie de murette est dans le prolongement, privative aussi -par contre je n'ai pas de titre de propriété-...donc il construit le garage à 20 cm de la clôture privative du voisin et de la mienne. Ca change quelque chose, je suppose... |
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Posté - 14 juil. 2011 : 12:04:21
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Sans schéma, j'ai du mal à voir là ... |
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