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immolmp
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PostĂ© - 05 juil. 2011 :  12:39:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain permettant de construire 126 m2 (cela comprend egalement les 20m2 possible avec une declaration de travaux). Il ne resterait donc plus du tout de COS disponible.
Je souhaiterais rajouter:
- une piscine non couverte
- un pool house non ferme
- un abri voiture non ferme
- une terrasse en bois
Ces extensions sont elles possibles sachant qu'il n'y aurait plus de COS disponible?
Merci

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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 1 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  15:30:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aucun de ces travaux ne créant de SHON, il ne pourra pas y avoir de soucis de densité.

Du moins jusqu'à la réforme à venir qui va totalement transformer la manière de calculer les surfaces...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

immolmp
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  15:56:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre reponse.
Si j'echelonne les travaux, puis-je etre ennuye?
Si je fais la maison et disons 1 an apres la piscine et les autres extensions encore plus tard, cela pose-t-il probleme?
Y a-t-il un quelconque formalisme pour faire acter ces extensions de facon a ne pas avoir de probleme si la legislation change?
Merci

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  16:05:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aucun problème pour échelonner les travaux.

Si vous obtenez un permis de construire, vous devez commencer les travaux dans les 2 ans qui suivent.

Puis ne pas les arrĂŞtez plus d'un an...
Déposez un PC global et faites les travaux annexes au fur et à mesure. Une année le trou de la piscine. L'année suivante son gros oeuvre. L'année d'après son abri annexe. Etc.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 juil. 2011 :  16:24:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour ces informations!

lidia
Contributeur actif

193 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 juil. 2011 :  23:12:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un garage en parpaings fermé ...ça change le SHON ?

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 juil. 2011 :  08:04:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lidia

Un garage en parpaings fermé ...ça change le SHON ?

Je vous ai déjà répondu non.

Et j'ai créé un éclairage au sujet des SHOB/SHON...

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 juil. 2011 :  09:40:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avec la disparition annoncée des concepts de SHOB/SHON sous un an, ces discussions n'auront bientot plus de raison d'être et votre garage entrera dans le périmètre des surfaces affectant le "COS".
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 juil. 2011 :  10:00:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je me demande, Emmanuel, ....je me demande si les surfaces affectées au stationnement ne seront pas décomptées de cette future surface de plancher !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 17 juil. 2011 :  16:35:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, mais si on ne peut mĂŞme plus s'amuser avec le bazar ambiant...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 juil. 2011 :  08:41:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Je me demande, Emmanuel, ....je me demande si les surfaces affectées au stationnement ne seront pas décomptées de cette future surface de plancher !



Si c'est le cas, il va falloir réviser en urgence les COS !!

Car sinon, bonjour les surdensités créées partout à travers le pays.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 juil. 2011 :  08:42:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Je me demande, Emmanuel, ....je me demande si les surfaces affectées au stationnement ne seront pas décomptées de cette future surface de plancher !



Fera-t-on comme si souvent en France : changer le nom des choses ?

Et c'est tout.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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