Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 qu'appelle-t-on "création" de surface (SHOB) ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Narmm
Nouveau Membre



4 message(s)
Statut: Narmm est déconnecté

Posté - 28 juin 2011 :  22:28:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
Entre l'ancienne version du code de l'urbanisme et celui d'aujourd'hui, une "augmentation" de surface a été nommée différemment.

Anciennement c'était : "qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle"
aujourd'hui c'est juste : "Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute "
Si nous lisons le formulaire fourni ici :
http://www.ville-luxeuil-les-bains....uveau-pc.pdf
il semblerait que le code modifié aille plus loin dans la restriction. Le shéma indiqué page 3 (démoli des planchers) est-il cohérent avec le terme création ? car peut-on parler de création pour quelque chose qui existe déjà ?
Merci de vos lumières techniques sur ce point qui me semble intéressant de développer. Ce guide est-il juridiquement correcte ?
Édité par - Narmm le 28 juin 2011 22:30:01

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 29 juin 2011 :  01:15:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous