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Gite rural et zonage NC

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armen
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut:

Posté - 26 juin 2011 : 19:39:06

Bonjour,

j'ai découvert votre site lors d 'une recherche sur internet, et j'avais lu un topic de l'ancien forum qui traitait de la création d'un gite rural en zone NC, ce qui correspond à mon projet. J' avais noté que ce n'était pas le statut du demandeur qui était déterminant mais bien le règlement du POS qui conditionnait la recevabillité d'une demande de construction.
Je me suis reporté au règlement du POS (en cours de révision) et parmi les occupations et utilisations du sol interdites je cite " l'édification de constructions à usage hôtelier et de loisirs (dancings)"
A priori la création d'un gîte ne serait donc pas possible en zone NC. Maintenant l'exemple du dancing qui est cité peut laisser supposer qu'une construction à usage hôtelier désigne une structure lourde de type hôtel ou village vacances. Je m'interroge donc pour savoir si cette interdiction de construire englobe aussi un gîte rural car je n'ai pas trouvé sur internet de définition très claire sinon que le gîte rural se définit comme un meublé de tourisme. Je voulais avoir votre avis sur l'interprétation de cette interdiction de construire, avant de déposer une demande de certificat d'urbanisme. La période se prête bien aux devoirs de vacances

merci de vos précisions gérard

Édité par - armen le 26 juin 2011 19:39:48

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 26 juin 2011 : 19:44:44

jusqu'à un certain seuil, le gite rural ne relève pas de l'activité hotelière.
voir le code du tourisme.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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