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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Chamo
Nouveau Membre
24 message(s)
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 Posté - 20 juin 2011 : 12:51:03
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Bonjour,
je sollicite une nouvelle fois ce forum au sujet d'un projet de mur / clôture.
Mon voisin et moi sommes tombés d'accord pour cloturer notre terrain en partant de son mur actuel de soutenement (= mur en parpaing elevé à la hauteur de mon terrain et à la limite séparative de son terrain donc pas en mitoyenneté). Le projet serait pour l'instant d'élever le mur de soutenement (13 ml au total) de 2 rangs de parpaing plein et ensuite construire une claustra en beton en hauteur sur un total de 13 ml (afin d'obtenir un dispositif à claire-voie imposé et aussi d'avoir une construction solide car soumis à des vents violents fréquemment)..
le projet devra bien évidemment respecter les règles du cahier des charges (lotissement), réglement communal et règles d'urbanisme.
Mes questions sont les suivantes:
1° pourriez-vous me confirmer que dans le cadre de ce projet, il s'agit bien ici d'une clôture et non pas d'un mur ?
2° le cas échéant, un DP devra être introduite pour une cloture à la mairie pour instruction ..?
Nous sommes également tombés d'accord pour rendre tout l'ensemble mitoyen. En attendant, ce projet pourrait donc être édifié sur la partie privative de mon voisin.
mes questions sont les suivantes:
3° est-il préférable selon vous d'attendre l'édification du mur / cloture pour établir une convention de mitoyenneté ou pas ? Ai-je intérêt à le faire d'après vous ?
4° comment faire pour déposer la DP en mairie ?
je comprends que mon voisin devra déposer et signer la DP tout seul en l'absence de mitoyenneté et ensuite régularisation par une convention de mitoyenneté mais quid si la convention de mitoyenneté est signée avant le projet ? Qui signe la DP ?
Merci d'avance pour tous les éclairages que vous pourrez m'apporter. sur ce projet.
Cordialement.
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Chamo
Nouveau Membre
24 message(s)
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1
 Posté - 21 juin 2011 : 16:09:48
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Bonjour,
je m'aperçois que mon cas n'inspire pas la foule..
est-ce que quelqu'un aurait un début de commencement de piste me permettant d'orienter mes actions svp ?
d'avance merci |
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 2
 Posté - 21 juin 2011 : 21:34:43
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sachant que tout ça devra être notarié, travaillez directement avec votre notaire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 21 juin 2011 : 22:49:23
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Si le voisin construit CHEZ LUI un mur pour retenir SA terre, pourquoi acquérir la mitoyenneté ?
Dans quelques années (décennies ?) SON mur devra etre entretenu (ou refait, car un mur de soutennement ne se construit pas en parpaings !) vous devrez payer la moitié des travaux !!!!
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