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terrain non constructible et assainissement

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Sujet

homer76
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2011 : 15:38:54

bonjour

peux t-on demander un assainissement (raccord tout à l'égout) sur un terrain non constructible ? quelles sont les règles pour poser une pompe de relevage ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2011 : 17:15:49

direction mairie pour lire le règlement d'assainissement et le schéma des zonages d'assainissement collectif.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

homer76
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2011 : 22:30:19

le règlement d'assainissement est obligatoire en mairie ? nous n'avons pas de PLU il est en cours d'élaboration....qui n'a peut être pas de rapport. Ce règlement est établit comment et par qui ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 13 juin 2011 : 22:52:45

qui a en charge l'assainissement dans la commune ?
demandez à consulter le SPANC.

Signature de Emmanuel Wormser