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johnny
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 Posté - 11 juin 2011 : 14:30:28
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Bonjour à tous
J'ai une question concernant une servitude de passage.
Je possède une maison que j'ai fait rénové sur un terrain enclavé qui possède 4 portes entrées toutes orientées au SUD (c'est une longue maison partagée en 4 petites maisons locatives)
Sur mon acte je possède une servitude sur le fond servant de mon voisin pour accéder à la rue (elle est notée en tant que "servitude naturelle")
Je précise que lors de ma rénovation je n'ai pas modifié mes façades à savoir que la façade SUD possède toutes les portes d'entrées (avec une bande de jardin devant), alors que la façade NORD a toujours été aveugle (sans fenêtre ni porte) et de plus la façade NORD est à moitié enterré (1m50).
La maison était inhabitée depuis un moment et date des années 1900...
Voilà pour la situation.
Voici ma question : au NORD de ma maison il y a un terrain que j'ai racheté en même temps à un autre propriétaire. et devinez quoi ?
ce terrain a un accès à la rue...
?? Que devient ma servitude naturelle pour cause d'enclave ??
(sachant que ma façade Nord a toujours été aveugle et que ma seule possibilité d'accéder en véhicule à mes portes d'entrées est de passer par le SUD et donc d'emprunter la servitude "naturelle" )
Je précise que les travaux se sont bien déroulés, personne ne m'a fait de remarque s(ni les notaires, ni la mairie). Si ce n'est mon désagréable voisin ...
Une petite aide SVP
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Édité par - johnny le 11 juin 2011 14:32:35 |
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 Posté - 11 juin 2011 : 14:41:20
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servitude naturelle ????
connais pas ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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johnny
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Posté - 11 juin 2011 : 14:48:17
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bonjour Emmanuel.
Moi non plus je connais pas, j'ai mal formulé... je site mon acte :
"cette servitude résulte de la situation naturelle des lieux et est plus que trentenaire" ...
voilà comment ma servitude de passage est définie... |
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3
Posté - 11 juin 2011 : 14:59:19
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est inscrit sur l'acte du voisin asservi ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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johnny
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Posté - 11 juin 2011 : 15:22:36
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Le fond servant n'avait pas d'acte notarié avant ma demande de bornage.
Il apparaissait bien sur un acte de vente précédent de ma maison, et le fond servant appartenait bien à mon voisin, avec la même servitude (à cette époque ma maison était enclavée).
Mais en fait la seul preuve de propriété qu'il a du fond servant c'est un simple document d’arpentage de géomètre datant de 1977 rangé au fond d'un tirroir...
il n'a jamais rien fait pour le publier.
Donc forcément à l’époque (1977) l'acte de mon voisin ne fait pas mention du Fond servant (PS quand je parle de son acte de 1977 c'est l'acte concernant sa maison qui est derrière le fond servant..)
Je précise qu'on est à la campagne... |
Édité par - johnny le 11 juin 2011 15:30:01 |
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Posté - 11 juin 2011 : 15:33:51
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si la servitude n'apparait pas sur le fonds servant, elle n'existe pas.
accessoirement, découlant de la situation des lieux signifie qu'elle est fondée sur l'état d'enclave.
la disparition de l'enclavement entraine l'extinction de la servitude... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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johnny
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Posté - 11 juin 2011 : 15:50:01
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Humm,
La servitude du fond servant ne peut pas apparaitre sur son acte puisqu'il n'y a jamais eu d'acte de vente ni de publication de ce même fond... (il n'a aucun acte de propriété)
En revanche la servitude de ce fond servant est bien écrite "situation naturelle des lieux" dans 2 autres actes notariés concernant la vente de ma maison. (lorsque j'ai acheté et lors d'une précédente vente)
Cela change t-il la donne ?
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 Posté - 11 juin 2011 : 16:22:51
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Ce qui est évident, c est que la rédaction unilatérale du notaire reste plus que tendancieuse en laissant penser aux non inities que cette servitude est certaine et sans équivoque!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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johnny
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Posté - 11 juin 2011 : 17:51:25
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Bon je reformule ma question...
Sachant que sur mon acte il est fait mention d'une servitude de passage qui "résulte de la situation naturelle des lieux et est plus que trentenaire" sur un fond servant non titré,
(pour moi, je ne mets plus de notion d"enclave dans ce texte)
Peut-on donc comprendre que "servitude qui résulte de la situation naturelle des lieux et est plus que trentenaire" peut dire autre chose que ENCLAVE ?
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Posté - 11 juin 2011 : 18:32:19
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pas à mon sens.
je rappelle qu'une servitude discontinue non titrée sur le bien asservi est ... inexistante. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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johnny
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Posté - 12 juin 2011 : 15:11:48
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Une autre question :
sachant que mon voisin n'a pas d'acte de propriété,
sachant que sur mon acte il est fait mention d'une servitude de passage qui "résulte de la situation naturelle des lieux et est plus que trentenaire" et que je ne suis plus enclavé
un juge peut il contraindre mon voisin a m'accorder une servitude (conventionnelle?)
car les travaux d’accès (décaissement, changement de toutes mes façades et modifications de l'intérieur de la maison) seraient disproportionnés par rapport à la valeur du bien...
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Cytoenne
Contributeur actif
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Posté - 12 juin 2011 : 16:57:53
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Avez vous des devis des travaux que couteraient l'ouverture de votre facade Nord et une estimation de votre bien ? |
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| Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne |
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Posté - 12 juin 2011 : 16:58:44
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alors vendez votre bien et rachetez un bien enclavé...
un tout petit peu de bon sens, sans même l'apport de l'article 685-1 du code civil, suffit à répondre à votre question...
accessoirement, une servitude de passage ne découle pas de la situation naturelle des lieux. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juin 2011 17:01:21 |
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johnny
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13
Posté - 12 juin 2011 : 18:18:46
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Qu'entendez vous par
"accessoirement, une servitude de passage ne découle pas de la situation naturelle des lieux "
Les deux non pas de rapport ?? Le notaire a écrit n'importe quoi ? |
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Posté - 12 juin 2011 : 18:21:54
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oui, le notaire a écrit n'importe quoi. |
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cordialement
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johnny
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Posté - 13 juin 2011 : 12:20:10
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Ok, c'est plus clair...
je reprends mon acte et je site : je "bénéficie d'un DROIT DE PASSAGE sur le fond servant ... appartenant à Mr Tartempion (mon voisin). Fond dominant : XX fond servant : YY. Cette servitude résulte de la situation naturelle des lieux"
Sachant que la phrase "Cette servitude résulte de la situation naturelle des lieux" c'est n'importe quoi.
Sachant que pour le fond servant YY, il n'y a pas de titre publié (les voisins n'ont pas d'acte de propriété)
Mon "DROIT DE PASSAGE" est-il défendable dans cette situtation ?
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Posté - 13 juin 2011 : 17:14:45
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de ce que vous nous en dites, non. |
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johnny
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Posté - 13 juin 2011 : 18:20:09
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Ok, je sais ce qui me reste à faire : demander l'acte de propriété (qu'il le PUBLIE officiellement)
comme cela il y aura un bornage amiable (j'espère) et je négocie à ce moment là ...
Merci bien Emmanuel, vous m'avez très bien éclairé devant ce problème bien nébuleux pour moi ...
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Posté - 13 juin 2011 : 19:55:07
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Hum!
Pas sur que vous preniez le bon chemin!
A votre place , je confierai ce problème a un avocat |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 13 juin 2011 20:12:13 |
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Posté - 13 juin 2011 : 20:18:10
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même avis évidemment. |
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Emmanuel Wormser
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johnny
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Posté - 16 juin 2011 : 14:49:28
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Je suis allé voir mon notaire.
Je suis un peu rassuré, je vais laisser venir mon voisin.
La servitude doit être "cassé" par jugement.
L'enclave s’apprécie par l'utilisation normale du fond.
Ayant une façade Nord aveugle et un dénivelé de presque 2m entre les 2 façades (la façade nord est enterrée), un expertise judiciaire irai en ma faveur.
Comme quoi les articles de loi sont à prendre avec des pincettes...
Merci pour votre aide.
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