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homer76
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: homer76 est déconnecté

PostĂ© - 15 juin 2011 :  19:13:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Peux t-on faire enlever un compteur d'eau posé illégalement sur un terrain privé, sur lequel il existe une servitude de passage (non écrite) mais pour laquelle il n'y a pas de servitude de tréfonds ?
 
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