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lidia
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 Posté - 08 juin 2011 : 17:32:03
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Bonjour,
le mur qui divise mon terrain de celui de mon voisin qui est une société immo qui a construit des logements locatifs, est ancien (composé d'un muret d'1 m de h + des poteaux avec une grille qui va jusqu'à 1m80) et en mauvais état comme toutes les autres clôtures de ma maison, qui sont exactement pareilles et faites par l'ancien propriétaire dans les années 50.
Dans l'acte de vente le notaire a oublié d'indiquer que ce mur m'appartient...maintenant le voisin (cette société) prétend qu'il est mitoyen...n'ayant aucun document, au cadastre ce n'est pas référencé non plus, j'ai les témoignages écrits des voisin qui ont construit leurs maison à la même époque...la société veut faire venir une expert géomètre. Est-ce que les témoignages servent à quelque chose ? Comment l'EG tranchera-t-il la propriété du mur. J'ai peur parce que nous sommes des "petits" face à une société immo qui a bcp de fric. 
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lidia
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 Posté - 08 juin 2011 : 17:33:29
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J'ai oublié de dire qu'à l'époque où ma maison a été construite il n'y avait qu'un bois où se trouve maintenant le voisin. |
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Posté - 08 juin 2011 : 18:12:26
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honnêtement, si la société fait faire un bornage à ses frais , profitez en... ce sera toujours moins couteux qu'un bornage judiciaire.
et tous moyens de preuve sont bons avec le GE. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 Posté - 08 juin 2011 : 21:08:45
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Très honnêtement, un GE ne peut pas faire grand chose dans le cadre d’une procédure de bornage outre apporter son expérience et savoir-faire!
D’abord, il ne peut rien imposer : ou les parties sont d’accord et cela se finalise ou …..direction problèmes non réglés ou tribunal.
Concernant ces cas de mitoyenneté, à l’évidence il ne pourra donner que son avis, et bien sur comme cela a été dit, tous les moyens, preuves, présentions, etc…..lui permettra de se forger un avis technique et juridique qu’il proposera.aux parties!
Dans votre cas et en fonction des éléments que vous donnez, il semblerait bien que celui-ci soit privatif, mais rien n’empêche d’imaginer la survenance d’accord ancien qui contribuerait à conclure le contraire.
Le GE est souvent lui aussi dépourvu …….sans éléments crédibles ou situation de fait correspondant aux articles du code civil.
Vous êtes d’accord, vous signez, pas d’accord…..L’histoire commence !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 08 juin 2011 : 21:30:13
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Et si ce mur séparatif est "en mauvais état comme toutes les autres clôtures de ma maison" pourquoi ne pas essayer de "tater le terrain" http://www.linternaute.com/expressi...-le-terrain/
Pour sonder les désirs du "voisin" et, sait-on jamais, son désir de procéder à la réfection du mur "à ses frais" ?
On ne sait jamais...
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lidia
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Posté - 08 juin 2011 : 22:44:24
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Merci de vos réponses rapides...concernant un accord ancien c'est impossible, le mur a été bâti à l'époque où le terrain de mon voisin était un bois...il veut qu'il soit mitoyen pour nous obliger à payer la moitié de la réfection, or mon mari veut mettre une clôture en bois -plus jolie pour nous- et nous avons le droit selon le PLU. Nous avons donc tous les témoignages écrits des voisins qui ont construit leur maisons à l'époque et aussi celle de notre voisin immédiat (notre mur est dans l'alignement de celui de ce voisin et en plus sont des clôtures identiques) qui en plus nous a fait photocopie de son acte d'achat où c'est bien précisé que le mur est à lui (d'ailleurs les deux anciens propriétaires ont fait son mur et le mien en même temps et ensemble). Voilà pour "l'historique" de la situation. |
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Posté - 08 juin 2011 : 22:54:17
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et bien vous expliquerez tout ça au GE. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 juin 2011 22:54:41 |
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lidia
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Posté - 09 juin 2011 : 07:55:06
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Merci, j'espère que ça ira. |
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lidia
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Posté - 17 juin 2011 : 20:40:04
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Le Ge de mon village est très sympa, ils a sorti un devis de 900 euros, qui me semble correct et en plus il m'a prévenu, il pense que ça va finir au TI...parce que mon voisin ne signera pas l'acte où il sera marqué que le mur m'appartient...selon cet expert comme il n'y a que des témoignages (en ma faveur heureusement) ça se termine souvent comme ça. |
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Posté - 17 juin 2011 : 20:55:00
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lidia
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 Posté - 19 juin 2011 : 16:13:23
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: Le Ge de mon village est très sympa,
Lidia....a "craqué" !  .....envers une belle profession, je précise ! 
Oh, non...mon mari va être jaloux...mais c'est vrai que c'est un jeune GE très agréable et qui explique bien les choses...j'attends toujours que mon voisin fasse le premier pas, c'est lui qui a dit qu'il allait faire venir un GE... |
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