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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  18:32:19  Voir le profil
l'accord collectif c'est pour le logement social!!!
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  18:35:07  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

l'accord collectif c'est pour le logement social!!!


Et alors ?

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  18:36:47  Voir le profil
Citation :
Je n'ai décaler que de 2 semaines un paiement. Mais tout est régularisé.
Quoi qu'il en soit, les frais de commandement de payer sont-ils pour autant à ma charge?
Non, tant qu'une décision de justice ne les a pas mis a votre charge, et vu ce que vous dites, ca n'est surement pas près d'arriver.

Festina lente
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oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  18:59:43  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

l'accord collectif c'est pour le logement social!!!



???

c'est dit dans quel sens ?
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t_penible
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 déc. 2008 :  09:33:01  Voir le profil
Bonjour, je me permets de remettre à jour le sujet car j'ai exactement le même problème.
Ce mois-ci en plus de mon loyer, j'ai reçu une facture du syndic de co-propriété pour 1 jeu de 2 plaquettes gravées à mon nom pour la boîte aux lettres : 25€ (je n'en ai une qu'une !) et la programmation de mon nom sur l'interphone : 17 € !

Ce n'est pas la somme que je remets en cause, mais bien le fait qu'à aucun moment je n'ai signé de papier pour cette commande. Comme Florence, il est bien marqué dans le bail « Faire placer à ses frais, sur sa boîte aux lettres, sur sa porte palière et sur les tableaux interphone et occupants, une plaque indicatrice de son nom, du modèle strictement semblable aux autres plaques de l’immeuble… ».

Oui ok "à ses frais", j'aurai très bien pu aller chez un commerçant pour le faire car au final je n'ai eu qu'une seule plaque sur la bal !
De plus, un couple d'amis vivant dans le même immeuble, mais qui n'est pas passé par la même agence, n'a jamais payé pour tout ça.

J'ai plutôt l'impression qu'il facture ça "d'office" au proprio qui après nous demande le remboursement de ces frais.

Donc je vais payer ces charges pour être tranquille mais pensez-vous que je puisse faire la demande de remboursement ?
Merci.
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DarKnuT
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 07 mars 2009 :  00:07:55  Voir le profil  Voir la page de DarKnuT
Citation :
Initialement posté par scirocco
Attention, il faudrait savoir comment cette depense est libellée sur la quittance de loyer, car si c'est des frais annexes ou autres, il ne faut donc plus parler de liste de charge récupérable



Pour ma part, les frais de plaques de BAL etc m'ont été communiqués à l'oral le jour où j'ai signé le bail, et ils ont donc été ajoutés aux frais d'agence et "avance sur charges". Malheureusement, je le regrette maintenant, mais je n'ai aucun détail de ces frais. J'ai juste des chiffres qui se baladent sans explications. De plus, aucun choix ne m'a été laissé quant au fabricant des plaques, il n'y a pas eu de devis, et je n'ai pas non plus de facture.
En revanche, j'ai la même clause dans l'article 18 de mon bail que les personnes précédents, précisant que c'est à ma charge.


Pour en venir au fait : les frais de plaques de BAL sont-ils des charges ? (récupérables ou non) Ou comme le sous-entend Scirocco, complètement autre chose ?
Nous sommes d'accord que si ce sont des charges, elles ne sont pas récupérables, en vue de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Mais si ce ne sont pas des charges ? Qu'est-ce ??? Et que peut-on faire ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 mars 2009 :  16:31:12  Voir le profil
à votre avis, que paye un locataire???


un loyer en principal et des charges dites "récupérables"!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 mars 2009 :  21:47:29  Voir le profil
Les frais de bal ne sont pas des charges récupérables puisque 'appartenant pas la liste des charges récupérables.
Il serait bon que les nouveaux questionneurs lisent TOUT Le fil et pas simpelemnt les quelques posts qui le sintéressent, en particulier afin de comprendre que ce qui est récupérables n'est que ce qui fait partie de la liste, et que tout ce qui n'est pas dans la liste est à la charge du bailleur, point.

Et si quelqu'un ajoute: POurquoi?
La seule réponse est : Parce que c'est la loi.

Festina lente
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DarKnuT
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 17 mars 2009 :  18:32:32  Voir le profil  Voir la page de DarKnuT
Et certains "répondeurs" feraient bien de lire les questions entièrement ^^'
(et j'ai lu tout le fil, quoi que vous disiez...à moins que ça ne me soit pas adressé ?)

"les frais de plaques de BAL sont-ils des charges ? (récupérables ou non) Ou comme le sous-entend Scirocco, complètement autre chose ?"

Si j'ai posé cette question, c'est à cause du premier message de Scirocco : "Attention, il faudrait savoir comment cette depense est libellée sur la quittance de loyer, car si c'est des frais annexes ou autres, il ne faut donc plus parler de liste de charge récupérable"

J'ai bien compris, et depuis longtemps, que, je cite ribouldingue : "Les frais de bal ne sont pas des charges récupérables puisque 'appartenant pas la liste des charges récupérables."

Mais le message de Scirocco m'a mis le doute : pourquoi d'une manière ou d'une autre, ce pourrait être autre chose que des charges ? Que sont ces "frais annexes" libellés autrement ? (d'où la réponse de nefer)

Mais le sujet est clos, merci à vous ;-)
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sarakielle
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 20 mars 2009 :  13:15:06  Voir le profil
Bonjour, je profite du sujet pour vous demander conseil.

Je fais partie de ces locataires dont l'agence à facturée les frais de plaques. Le comble c'est que j'ai payé d'avance avec les frais d'agence (septembre 2008) et qu'au jour d'aujourd'hui, donc 6 mois plus tard, je 'nai toujours pas ces fameuses plaques , ni mon nom dans l'interphone.

C'est relativement embettant au quotidien, je me fais régulièrement livrer des colis ... et faute de nom dans l'interphone pour sonner à mon domicile ... le colis retourne à La Poste ...


L'agence me répond : ce sera fait ce mois.
Et ce ... depuis 6 mois ...

Que faire ?

Merci d 'avance pour vos lumières.
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philou66
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  10:25:38  Voir le profil
Bonjour,

J'ai bien lu tout le sujet ici.

Je ne suis dans aucune situation exposée jusqu'à présent, j'estime pourtant avoir été abusé par ignorance ou trop de naïveté:

Ma compagne et moi-même avons reçu dans notre boîte aux lettre une circulaire non nominative de ce très contesté FxxxxA, gérant l'immeuble pour un très gros propriétaire, nous expliquant que dans l'intérêt d'harmoniser les BAL de notre hall d'entrée, il serait bon de faire des plaques de BAL (en effet, l'immeuble connait beaucoup de va-et-vient et il n'y a quasiment plus de plaques, que des noms écrits sur papier).
Aucun tarif ne figurait sur cette feuille ! Ni même à qui seraient imputés les frais

A la fin de cette circulaire, des champs à remplir : Noms, Prénoms, adresse, n° appt, date et signature ... (malheureusement je n'ai plus ce papier sous la main)

Nous priant ensuite de renvoyer ce papier à la gérance.

Les plaques ont été faites assez rapidement.
Nous avons reçu notre quittance une semaine auparavant, je ne la déballe que maintenant(le loyer est payé automatiquement) et je constate que 5.98€ sont inscrits sur la référence "Plaque Boite à Lettre" dans la liste des montants à payer !

Bien sûr cela n'est pas pour le montant, mais sur le principe que mon interrogation se pose, à partir du moment où nous avons signé (sans clauses tarifaires), est ce que cela peut être considéré comme une commande ?
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  11:37:08  Voir le profil  Voir la page de artem
@sarakielle : collez un bout de papier

@philou66 : le tout est de savoir ce qu'était marqué sur le papier. si c'était juste une fiche de renseignements, vous pouvez demander le remboursement de ces frais. s'il y avait un montant avec une phrase bateau disant que ça sera à votre charge, c'est perdu à mon avis . toujours lire ce qu'on signe...
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