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jcd59
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  10:44:40  Voir le profil
Bonjour,
une modification des UV de notre gardienne a été faite entre décembre 1994 et janvier 1995 avec une diminution de 9050 UV à 8600 UV de ses UV mais en ajoutant une astreinte de nuit pour apparemment ne pas avoir de diminution de salaire. Est-ce que cette ajout d'une astreinte de nuit est équivalente à 500 UV comme le stipule legifrance.gouv ?
Merci de me répondre SVP
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  13:12:06  Voir le profil

Il aurait été plus agréable de continuer sur la même discussion.

http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=78439

vos références "comme le stipule legifrance.gouv ?" c'est quoi ???
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jcd59
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  18:06:05  Voir le profil
Milles excuses mais je suis un jeune conseiller syndical et je débute sur ce site.
Le raccourci est le suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005656775&idSectionTA=KALISCTA000005702066&idConvention=KALICONT000005635953&dateTexte=29990101
Merci de votre aide précieuse.
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  21:13:36  Voir le profil
Je ne pense pas que les 500 UV prévues au contart type et la rémunération complémentaire prévue par l'article 18 se cumulent.

Je dirai donc, mais cette analyse n'engage que moi, que le contrat type datant de 1998, alors que l'article 18 a été mis à jour en 2002, c'est donc ce dernier qui s'applique.

Pour en être sûr il faudrait au moins avoir l'évolution de cet article
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