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baldessari
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5 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  22:39:42  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai réalisé dans les combles d'un immeuble deux appartements.
Les combles constituaient de la shon puisque plancher + hauteur supérieure à 2m...
J'ai obtenu de la mairie l'autorisation pour création de fenetre en façade + velux.
Ma question est la suivante, compte tenu que ces appartements n'existaient pas et que j'ai tout fait créer par des artisans (de la rénovation des planchers en passant par les evacuations, electricité, fenetres... bref tout est neuf) est-il possible de considérer ces appartement comme neuf et à ce titre pouvoir les revendre avec droit de mutation réduit??
Egalement, ces appartement pourraient ils etre éligibles au nouveau dispositif scellier??

Cordialement.

**modération**
fil déplacé vers forum adéquat.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 mai 2009 23:05:23
 
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