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Bonjour. Je viens, pour la première fois de ma vie (et je m'en serais bien passé) de mandater un huissier pour procéder à l'expulsion de squatters d'un petit local (chambre de bonne) m'appartenant. Je suppose qu'il va y falloir un certain temps, ce qui n'est pas gravissime en soi. En revanche, ce qui me préoccupe, c'est ceci : que se passe-t-il au moment de l'expulsion même ? En d'autres termes, est-ce que l'huissier doit me prévenir, et assez tôt à l'avance, du moment de son intervention "finale" avec forces de l'ordre, afin que je puisse prendre des dispositions immédiates (en termes clairs : changer la porte) ? En effet, ce que je redoute, c'est que l'huissier se fasse assister d'un serrurier qui fasse le "minimum syndical" après ouverture de la porte, se contente de poser un petit verrou de rien du tout et invite ainsi pratiquement à un nouveau squat quasi immédiat par les mêmes personnes ou d'autres. Alors que si je peux prendre mes dispositions, je pourrais faire intervenir en même temps que l'expulsion aurait lieu un menuisier et/ou serrurier pour réaliser un changement de porte susceptible d'empêcher sérieusement l'accès aux lieux. Merci d'avance des informations et conseils que vous pourrez me donner.
Bonjour. Je viens, pour la première fois de ma vie (et je m'en serais bien passé) de mandater un huissier pour procéder à l'expulsion de squatters d'un petit local (chambre de bonne) m'appartenant. Je suppose qu'il va y falloir un certain temps, ce qui n'est pas gravissime en soi. En revanche, ce qui me préoccupe, c'est ceci : que se passe-t-il au moment de l'expulsion même ? En d'autres termes, est-ce que l'huissier doit me prévenir, et assez tôt à l'avance, du moment de son intervention "finale" avec forces de l'ordre, afin que je puisse prendre des dispositions immédiates (en termes clairs : changer la porte) ? En effet, ce que je redoute, c'est que l'huissier se fasse assister d'un serrurier qui fasse le "minimum syndical" après ouverture de la porte, se contente de poser un petit verrou de rien du tout et invite ainsi pratiquement à un nouveau squat quasi immédiat par les mêmes personnes ou d'autres. Alors que si je peux prendre mes dispositions, je pourrais faire intervenir en même temps que l'expulsion aurait lieu un menuisier et/ou serrurier pour réaliser un changement de porte susceptible d'empêcher sérieusement l'accès aux lieux. Merci d'avance des informations et conseils que vous pourrez me donner.
vous ne dites rien d ela procédure
avez vous obtenu un jugement?
si oui,après les interventions réglementaires, vous pouvez mettre une porte anti vandal....
Bonjour. Oui, le jugement a été rendu par le tribunal, l'expulsion autorisée (y compris en période hivernale car occupants sans droits ni titre ayant occupé le local par effraction), et donc c'est à l'huissier maintenant de procéder à l'expulsion. Et oui, bien sûr, je veux mettre une porte blindée, mais ma question est un problème de timing : je veux savoir si l'huissier m'informera exactement (et suffisamment de temps à l'avance pour que je puisse programmer l'intervention nécessaire) du moment auquel il procédera réellement à l'expulsion, afin que je puisse faire intervenir le jour même une entreprise qui posera une porte très solide, afin d'être sûr que le local ne sera pas réoccupé tout de suite parce qu'aurait été posé seulement un petit verrou de rien du tout par le serrurier qui aura forcé la porte existante (car il est quasi certain que je ne serai pas, moi, sur place).
vous êtes même en droit d'être présent lors de l'intervention
donc prenez rendez vous à l'avance avec l'entreprise pour faire poser de suite une porte anti vandale (en location) dans l'attente du devis et de la pose de la porte définitive
Merci de cette réponse. Une recherche rapide ne me montre que des "portes anti-vandale" qui sont des portes d'entrée d'immeuble, pas des portes d'accès à un appartement, mais je suppose qu'en m'adressant à une entreprise je trouverai cela.
expulion squatters : comment empêcher le re-squat?
Forum fermé
Posté - 14 mai 2009 : 22:46:56
