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 Sujet  |
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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 06 mai 2009 : 18:28:52
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Bonjour,
Un copropriétaire s'est présenté pour faire partie du CS à l'AG. Il n'a pas été élu à la majorité de l'article 25. Peut-il demandé une nouvelle AG pour demandé à être élu à la majorité de l'article 24 ? Dans quel délai doit-il faire sa demande ?
Ce monsieur est un comptable aui fait du bon travail de vérification des comptes, mais une "magouille" d'un petit groupe ne souhaite plus qu'il soit membre du CS, et ça m'exaspère ainsi que de nombreux autres copropriétaires.
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 19:39:39
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Citation :
Initialement posté par serena4
Bonjour,
Un copropriétaire s'est présenté pour faire partie du CS à l'AG. Il n'a pas été élu à la majorité de l'article 25. Peut-il demandé une nouvelle AG pour demandé à être élu à la majorité de l'article 24 ? Dans quel délai doit-il faire sa demande ?
Ce monsieur est un comptable aui fait du bon travail de vérification des comptes, mais une "magouille" d'un petit groupe ne souhaite plus qu'il soit membre du CS, et ça m'exaspère ainsi que de nombreux autres copropriétaires.
Merci pour vos réponses.
avait il receuilli le 1/3 des tantièmes en votes "pour"? |
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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 19:52:40
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| Non justement, il n'a pas pu être élu tout de suite à la majorité de l'article 24, mais l'article 25-1 de la loi de 65 dit que "lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle AG, si elle est convoquée dans le délai maximal de 3 mois peut statuer à la majorité de l'article 24". Aussi je me disais que cet article pouvait s'appliquer à l'élection d'un membre du CS ?? Non ? Et donc, je me demande comment faire pour demander cette nouvelle AG ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 mai 2009 : 21:17:51
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Le candidat malheureux peut la payer.
Je ne vois pas grand monde d'autre qui serait intéressé... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 08:52:23
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Citation :
Initialement posté par serena4
Non justement, il n'a pas pu être élu tout de suite à la majorité de l'article 24, mais l'article 25-1 de la loi de 65 dit que "lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle AG, si elle est convoquée dans le délai maximal de 3 mois peut statuer à la majorité de l'article 24". Aussi je me disais que cet article pouvait s'appliquer à l'élection d'un membre du CS ?? Non ? Et donc, je me demande comment faire pour demander cette nouvelle AG ?
on en déduit que c'est vous le copropriétaire....
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 11:28:13
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si le CS a était élu au complet conformément au RdC, il n'y a pas de raison de procéder à autre chose...  |
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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 11:39:59
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Citation :
Initialement posté par rambouillet
si le CS a était élu au complet conformément au RdC, il n'y a pas de raison de procéder à autre chose...
C'est bien là le problème : le RdC ne prévoit rien en matière de CS, si ce n'est copier-coller de la loi de 65 (rôle, ...) !! |
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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 11:43:12
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Citation :
Initialement posté par neferon en déduit que c'est vous le copropriétaire....
Ben non, c'est un comptable chevronné, qui trouve toujours (depuis 4 ans qu'il est là) des erreurs assez énormes dans les comptes, mais comme il n'est pas très diplomate, les "anciens" (forcément, comme ils sont anciens, ils savent mieux que les autres!!) sont jaloux qu'il trouve et eux non ! On en est là !! 
[/quote] |
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Election mambres du CS
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