|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ecocdk
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 16 avr. 2009 : 14:21:00
|
Bonjour,
je suis copropriétaire à la résidence Damrémont-Rouanet-Belliard dans le 18ème arrondissement de Paris.Cette copropriété est gérée depuis un peu plus de 10 ans par le syndic "LA GESTION FONCIERE", 133 rue Falguières 75015 Paris, dirigé par Messieurs Franck LE GUIL et Alexandre Forestier.
http://www.societe.com/societe/la-gestion-fonciere-410511976.html
Dernièrement, ils viennent de nous refuser une résolution de mise en concurrence du syndic alors que ce projet de résolution leur a été envoyé en télécopie (et aussi en RAR) avant la mise sous pli de la convocation (que l'on nous a déposé contre émargement 3 jours après l'envoi de la télécopie).
De plus, à la dernière AG des résolutions ont été ajournée et n'ont pas été reprises dans la convocation reçu dernièrement.
Enfin, à la dernière AG, une résolution de passer par un huissier pour gérer la réception et vérification des pouvoirs a été voté or le syndic, dans cette convocation d'avril, fait fie de cette résolution acceptée.
Quels sont les recours possibles pour les obliger à prendre en compte cette résolution de mise en concurrence, ajouter les résolutions ajournées antérieurement et prendre en compte la résolution de huissier ?
La date de la prochaine AG est le 25 mai 2009.
Merci d'avance,
|
Copropriétaire médusé |
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 15:53:49
|
Bonjour,
Il n'est pas opportun d'avoir donné,sur le site, les coordonnées de votre syndic professionnel.
A vous de savoir s'il faut les laisser ou bien modifier votre topic  .
Votre mandataire n' pas à se faire juge des projets ,valides, de décisions soumis à l'AG.
Vous n'aviez pas besoin de faire intervenir un huissier, comme vous nous le faites savoir.
Gardez plutôt votre argent pour d'autres interventions probablement
inévitables.
Depuis quand ce syndic en prend t'il à son aise ?
Bonne continuation  |
Salutations
François |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 16:44:52
|
Citation :
Initialement posté par oldman24
Bonjour,
Il n'est pas opportun d'avoir donné,sur le site, les coordonnées de votre syndic professionnel.
A vous de savoir s'il faut les laisser ou bien modifier votre topic .
Votre mandataire n' pas à se faire juge des projets ,valides, de décisions soumis à l'AG.
Vous n'aviez pas besoin de faire intervenir un huissier, comme vous nous le faites savoir.
Gardez plutôt votre argent pour d'autres interventions probablement
inévitables.
Depuis quand ce syndic en prend t'il à son aise ?
Bonne continuation
si vous étiez en région parisienne vous auriez déjà entendu parler de cette société....
 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 17:32:37
|
Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par oldman24
Bonjour,
Il n'est pas opportun d'avoir donné,sur le site, les coordonnées de votre syndic professionnel.
A vous de savoir s'il faut les laisser ou bien modifier votre topic .
Votre mandataire n' pas à se faire juge des projets ,valides, de décisions soumis à l'AG.
Vous n'aviez pas besoin de faire intervenir un huissier, comme vous nous le faites savoir.
Gardez plutôt votre argent pour d'autres interventions probablement
inévitables.
Depuis quand ce syndic en prend t'il à son aise ?
Bonne continuation
si vous étiez en région parisienne vous auriez déjà entendu parler de cette société....
Voila une contribution qui revêt le plus haut intérêt... |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
ecocdk
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 09:39:50
|
Citation :
Initialement posté par oldman24
Bonjour,
Il n'est pas opportun d'avoir donné,sur le site, les coordonnées de votre syndic professionnel.
A vous de savoir s'il faut les laisser ou bien modifier votre topic .
Votre mandataire n' pas à se faire juge des projets ,valides, de décisions soumis à l'AG.
Vous n'aviez pas besoin de faire intervenir un huissier, comme vous nous le faites savoir.
Gardez plutôt votre argent pour d'autres interventions probablement
inévitables.
Depuis quand ce syndic en prend t'il à son aise ?
Bonne continuation
Bonjour,
Pour vous répondre oldman24,
Je pense que les modérateurs du site m'auraient prévenus s'il n'était pas opportun de nommer le syndic que vous avons.
Nous avons, à mon grand regret ce syndic depuis 1997 suite à une administration judiciaire.
Je ne suis arrivé qu'en 2001 dans cette résidence et ne suis au fait du rôle de copropriétaire que depuis 3, 4 ans ; comme quoi plus d'informations auprès de notre copropriété aurait fait plus de bien.
En ce qui concerne le huissier, c'est moi qui ai proposé cette résolution car ayant été scrutateur et président, j'ai pu voir (à postériori presque) que beaucoup de pouvoirs me semblaient pas très légaux, voir falsifiés. Dernièrement, en tant que président d'AGEX, j'ai dû faire annuler 1 395 tantièmes de pouvoir (sur 50000 tantièmes totaux) car les pouvoirs conférant ces tantièmes à une (seule) personne n'étaient pas présents dans l'ensemble des pouvoirs remis au bureau de l'AGEX, et cela malgré le fait que le syndic les ai enregistré dans leur système de vote électronique. Si vous le souhaitez je pourrais vous envoyer le PV de cette AG actant de cela.
Sinon j'aimerais savoir quels sont les recours pour que le projet de résolution de mise en concurrence du syndic soit pris en compte.
Merci de votre aide,
A bientôt,
|
Copropriétaire médusé |
| Signaler un abus |
|
|
jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 15:12:20
|
j'ai passé 2 jours en région parisienne, la semaine dernière, et personne ne m'a parlé de ce syndic, donc je n'en ai pas entendu parler
il ne faut pas croire tout ce qui est écrit sur le net....
pas + intéressant mais pas moins non plus |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 19:33:43
|
Pendant vos deux jours passés à Paris, vous n'avez sans doute pas non plus entendu parlé d'Epsilon Piscis Austrini (Epsilon du Poisson Austral)... pourtant cette étoile existe belle et bien.
Il y a aussi sur le net des personnes qui se disent syndic et qui ne le sont pas. Il ne faut effectivement pas croire tout ce qui est écrit. 
|
Amicalement |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 20:42:21
|
colette,
J'en connais aussi , mais revenons au sujet initial.
Pour ecodck :
Avez vous déjà reçu la covocation pour l'AG du mois de mai ?
Dans l'affirmative il est trop tard pour faire incsrire d'autres
affaires à l'ordre du jourde cette AG.
Il faudra attendre la prochaine.Patientez !
En attendant, vous pourriez faire le choix d'un secrétaire, autre
que le syndic.
Pourriez vous aussi prendre la présidence de l'AG pour museler votre "olibrius ".
Maintenant ,faites ce que voulez des commentaires des contributeurs
qui n'ont pas d'autre prétention que d'être, pour la plupart,d'honnêtes bénévoles qui ne vous coûtent rien. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 19 avr. 2009 21:41:14 |
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 22:21:08
|
A ecock
Bonsoir
Vous envisagez le changement de syndic. Etes-vous assuré que la majorité des copro est de votre avis.
Comment réagit le conseil syndical à la non inscription de votre résolution. (c'est lui qui, en principe, rédige l'ordre du jour.
Une nouvelle convocation pourrait être envoyée (frais supplémentaires) vous êtes dans les délais de 21 jours. Au conseil syndical de se bouger.
Le mandat du syndic arrive à expiration quand?
En parcourant le site vous trouverez, peut être, une solution
Recherchez dans ASSEMBLEES le sujet
AG et reconduction du syndic
La réponse de RAmbouillet le 16 avril 14 h 18 propose une formule que vous pourriez adapter à votre situation
Cordialement |
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
|
ecocdk
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 09:31:32
|
Citation :
Initialement posté par beau-soleil
A ecock
Bonsoir
Vous envisagez le changement de syndic. Etes-vous assuré que la majorité des copro est de votre avis.
Comment réagit le conseil syndical à la non inscription de votre résolution. (c'est lui qui, en principe, rédige l'ordre du jour.
Une nouvelle convocation pourrait être envoyée (frais supplémentaires) vous êtes dans les délais de 21 jours. Au conseil syndical de se bouger.
Le mandat du syndic arrive à expiration quand?
En parcourant le site vous trouverez, peut être, une solution
Recherchez dans ASSEMBLEES le sujet
AG et reconduction du syndic
La réponse de RAmbouillet le 16 avril 14 h 18 propose une formule que vous pourriez adapter à votre situation
Cordialement
Ce n'est pas une démarche anodine, ce projet de résolution a été le travail d'un majorité du Conseil Syndical comprenant le président ce ce CS.
En ce qui concerne les temps d'envoi de la du-dite résolution, elle est dans les temps car la convocation n'était pas mise sous pli quand cette convocation leur a été envoyé par télécopie (comme le prouve les date dans les documents fournis dans la convocation) et par AR.
Le président du conseil syndical et un autre membre ont été demandé explication au syndic. Leur réponse a été qu'il n'ont pas vu le fax, qui soit dit en passant faisant 9 pages. Ils (le syndic) leur ont répondu qu'ils pouvaient très bien faire un additif à la convocation mais qu'ils ne le feront pas.
Pour Oldmann24 : le but n'est pas d'inscrire une nouvelle résolution, mais de faire accepter celle qui a été envoyé dans les temps.
Pour beau-soleil : " c'est lui "(conseil syndical)" qui, en principe, rédige l'ordre du jour."
Malheureusement aucun texte de loi ni décret ne définit cela.
De plus lors de la dernière réunion de CS, il avait dit que la prochaine réunion (le 29 avril 2009) serait faite sur la rédaction de l'ordre du jour. Le syndic avait été invité a cette dernière réunion de CS et était donc au fait de la chose. Il s'en est excusé en disant qu'il venait de prendre mesure de l'ampleur de la chose (de l'AG pas de la réunion du CS) et que c'est pour cela qu'il a envoyé les convocation plus tôt.
A cela, je tiens à signaler que notre syndic a quasiment toujours définit l'ordre du jour en prenant peu ou pas en compte les remarques du CS (quand il était consulté) comme pour les dépasser des montant voté en assemblée générale, nada.
En tout cas, je vous remercie tout pour vos contributions et votre aide.
|
Copropriétaire médusé |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 10:41:15
|
"Méconnaissance, quand tu nous tiens ....!!!" 
Les demandes d'inscription de questions à l'ODJ d'une AG doivent être NOTIFIEES au syndic, lesquelles notifications s'entendent ici en LRAR !!!
Le fax c'est bien, mais ce n'est pas ici "notification" qui obligerait !
Ceci pour le 1er point !
Le second : un changement de syndic ne se prépare pas à la sauvette au dernier moment !
Il se prépare au moins 6 mois avant la tenue prévisible de l'AG !
De ce fait, la ou les nouvelles candidatures sont notifiées au sydic sortant au moins 2 mois avant la date habituelle de cette AG, soit bien avant la "mise sous pli" envisageable !
Pour le reste, on ne dira jamais assez de mal de cet satané D.art.10 modifié, qui est un scadale honteux : non seulement il a supprimé l'ODJ complémentaire, mais voila un texte qui permet au syndic de justifier le refus d'inscrire une question demandée dans les règles !  
"Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrite à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante."
Sur le fond de votre affaire, dans la mesure où vous pouvez démontrer
- que l'AG se tenait habituellement à telle date,
- que le syndic était 'invité' par le CS à la réunion préparatoire AG mais qu'il a décliné l'offre,
- que votre notifiacation de candidature a été faite dans les règles à une date qui permettait son inscription,
- que ce n'est que par une maneuvre du syndic que rien ne justifie qu'il n'a pas inscrit cette candidature concurrente,
vous pourriez demander au juge par une action en référé (pdt du TGI) d'ordonner au syndic la convocation d'une AG, à ses frais, au coursde laquelle devra être abordée cette question demandée dans les règles !
Mais il faut faire très vite !!!
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 12:17:02
|
Pour aller devant le TGI il vous faut passer par le ministère d'un avocat et avoir des crédits pour lui régler ses honoraires.
Si le référé n'a pas lieu avant la date de votre très prochaine AG vous pourriez courrir le risque de voir votre syndic démissionner et vous trouver ainsi dans l'obligation de recourir à un administrateur provisoire ou judiciaire.
Notre droit de la copropriété n'est pas de la tarte. En entrant dans ce tunnel on ne sait pas quand on en sortira.
Si vous 8tes déjà "médusé", je ne vous apprends certainement rien !.
Bonne chance quand même.Attention aux piqûres.
|
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 20 avr. 2009 12:21:53 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 12:50:00
|
Pour une action en référé (Pdt du TGI et non 'TGI'), pas besoin d'avocat, bien que ce soit ici très vivement conseillé !
Au moins le recours à un Huissier de justice au fait des affaires en copropriété est indispensable. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 17:28:36
|
| A condition de savoir formuler son recours pour éviter un renvoi du juge ! |
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 09:13:29
|
à ecocdk
Si vous obtenez satisfaction, pourrez-vous nous informer des démarches que vous avez engagées
Merci
Cordialement
Bonne journée |
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
|
suistarz
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 05 mai 2009 : 18:39:00
|
bonjour a tous .
en effet ecocdk a tout a fait raison de citer le nom de ce syndic car pour ma part etant aussi copropriaitaire de la meme residence je qualifie ce syndic d'escrot de plus il est soutenu par le conseil syndical j'appel cela de la magouilles honetes mais bon c'est nous qui en payons les frais .
et pour tout ceux qui en on jamais entendus parler bin colette leur a repondus et je l'en remercie . ecocdk sachez que quand il y a beaucoup d'interets financier a la base tout les syndics seront verreux a nous de choisir le moins verreux lool mais si vous avez deja assisté a 1 AG vous avez dut remarqué qu'il n'y avait que les personnes verreuses qui avaient accés au micro .
voila et au contraire il ne faut pas cacher que le syndic la gestion fonciere 133 rue falguiere est UN MAUVAIS SYNDIC |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 18:58:37
|
Suistarz, c'est de la philosophie de bas étage.
Que VOTRE syndic soit mauvais, c'est fort possible au vu de ce qui est dit, mais le reste, ca n'est pas très sensé: Citation :
quand il y a beaucoup d'interets financier a la base tout les syndics seront verreux a nous de choisir le moins verreux lool
Qui a élu le conseil syndical?
Citation :
si vous avez deja assisté a 1 AG vous avez dut remarqué qu'il n'y avait que les personnes verreuses qui avaient accés au micro .
N'importe quoi... Et pourtant, j'en ai vu des AG... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 05 mai 2009 18:59:33 |
| Signaler un abus |
|
|
ecocdk
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 09:24:14
|
Citation :
Initialement posté par suistarz
... de plus il est soutenu par le conseil syndical j'appel cela de la magouilles honetes mais bon c'est nous qui en payons les frais .
...
Bonjour suistarz,
je ne suis pas en partie d'accord avec vous.
Depuis l'AG de 2008, nous avons pu inverser la vapeur au niveau du conseil syndical. En effet, pendant 10 ans, il était maintenu d'une main de fer par une personne (que je ne citerais pas mais que vous reconnaitrez) qui a ramené ce syndic (fraichement créé pour nous) suite à une administration judiciaire provoquée.
Depuis avril 2008 donc, le CS a changé de président en élisant un conseiller qui se démène pour la copropriété et non plus pour le syndic (comme avant).
Ces conseillers (2 tiers, 8 sur 12) ont fait en sorte que nous ne nous récoltions pas un projet de crédit de plus de 15 millions d'euros sur le dos en arrêtant les projets du syndic.
Heureusement pour nous.
Si vous êties venu au deux derniers AG (AGO et AGex), vous auriez justement vu que nous avons repris le contrôle de l'AG, car pendant 10 ans, c'était toujours la même personne qui était le président (soi-disant parce que personne ne se présentait) et qui laissait le syndic diriger l'AG, comme par hasard ; soi-dit en passant ce président fantoche est pro-syndic.
Un mouvement est en marche et nous avons besoin de l'appui des copropriétaires. Le dormeur doit se réveiller !!!!
En ce qui concerne le traitement que vous faites du syndic, je ne dis pas le contraire, mais je ne m'avancerais pas tant que je n'aurais pas de preuve concrète. Ce syndic a pour manie d'attaquer en diffamation la moindre personne qui s'oppose ouvertement à lui. Alors prouvez vos dire (bien que je suis toujours d'accord avec cela) et nous irons les mettre aux bancs.
En ce qui concerne le référé, nous n'avons pas eu gain de cause. Je n'ai pas encore eu l'occasion de lire l'ordonnance du juge. Mais pour avoir vu un avocat extérieur à l'affaire, le juge n'aurait pas prie le risque de nous donner gain de cause car cela aurait ouvert un jurisprudence qui aurait permit à l'ensemble des syndicats de copropriété de s'engouffrer dedans.
C'est triste mais c'est comme cela.
Voilà pour l'instant.
A si, suistarz, avez-vous lu la convocation ? allez-vous venir à l'AG ? |
Copropriétaire médusé |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Résolution non inscrite à l'ordre du jour
Forum fermé
