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Bonjour, N 'ayant pas l 'habitude des forums , pouvez-vous m' aiguiller car je ne comprends pas si je dois attendre une réponse ou si ma demande pose un problème. Merci en tous les cas de me dire ce qu'il en est. Avec totues mes excuses.
Bonjour Je demeure dans un groupe de trois maisons individuelles : A - B et C A étant le fond dominant. (qui a vendu son terrain, la vieille maison abattue, et une nouvelle maison ayant été construite en dation, et ce, au fond du terrain sur lequel un mur donne pour l'instant sur une voie privée d'un lotissement, mais qui bientôt va devenir rue communale. La maison B étant la mienne, insérée entre la maison C et la maison A. Sur la parcelle du lot C est implanté un portail commun aux trois maisons. Un chemin qui va du portail au lot A avec une servitude de passage Fonds servant A et B pour la servitude de passage. En plus, le lot B (le mien par conséquent) servitude de 3 parkings entre un mur de ma maison et le mur de la maison lot A.
1°/ Le mur du fond de mon parking correspond au mur de mon jardin Le jardin se trouve derrière ce mur. Mon jardin étant réduit de près de la moitié du terrain , de par ces servitudes, je souhaiterai, du fait que je n'utilise pas mon parking, mes véhicules se trouvant au garage, agrandir l'espage jardin, en fermant mon parking par un mur privé donc, mais ce sans empiéter sur le parking se trouvant à côté, et surtout sans enlever la servitude de parking à mes deux voisins. 2° / Une partie de l'un de mes murs privatifs de maison donne sur la terrase de ma voisine. A t -elle le droit, sans mon accord, de construite une véranda fermée attenante à mon mur de maison ? je n' aurais plus la possibilité de ravaler ce mur le moment venu. 3° / Subissant une servitude de parking, ma voisine a t'elle le droit de garer un de ses véhicules sur le passage devant les maisons, même s'il s'agit du devant de sa maison. Alors que son garage pouvant contenir deux véhicules ne sert pas à son utilité première. 4° / Sur l 'acte notarié rien n' est stipulé en ce qui concerne servitude conventionnelle ou légale. Que faut -il interpréter ? la servitude de passage est due pour enclave ou non ? lorsque la voie se trouvant derrière le terrain du lot A sera communale, pourra - t-on demander l 'extinction du droit de passage pour désenclavage ?
5° / Lors de la signature de l 'acte de vente, personne ne nous a informé de la possibilité de percevoir des indemnités liées aux dommages subis, du fait des servitudes. Notre lot B a été vendu au même prix que le lot C (ce que nous avons appris depuis peu). Peut -on réclamer des indemnités à présent. Y a t-il des délais à respecter ? Les maisons ont été construites en 2002.
vous ne percevrez aucune indemnisation pour des servitudes dont vous avez accepté qu'elles grèvent votre propriété lors de l'achat.
vous avez le droit de faire chez vous tout ce qui ne porte pas préjudice aux droits du voisin... et les voisins réciproquement... donc garer une voiture chez soi si cela ne porte pas atteinte à un droit de servitude n'est pas contestable, comme construire une véranda chez soi...
cordialement Emmanuel Wormser
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Bonjour, Merci pour votre message. Effectivbement, je n 'ai pas contacté de notaire à ce jour. Lors de l 'achat, nous n' avons pas eu malheureusement le choix étant donné que c 'était à prendre ou à laisser, et le tord que nous avons eu, c' est de ne pas avoir pris de notaire personnel. Tout était prévu chez le notaire du constructeur. Merci pour votre réponse. Salutations.
questions diverses au sujet servitudes
Forum fermé
Posté - 04 mai 2009 : 16:11:57
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